Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Mise en place, par la Caisse nationale de l'assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une rente...
Date: 2018-04-24 08:26:35
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries
SYNTEC et les congés payés - Carole Vercheyre-Grard
23 mars 2014 à 10 h 53 min
Bonjour à tous,
Les assurances de maladie CPAM et de prévoyance sont là pour compenser le maintien du salaire assuré et payé par avance par l'employeur. Il y a pour cela des subrogations de ces deux assurances qui consistent à verser par ses deux assurances directement à l'employeur, tout ou une partie de son maintien de salaire au salarié.
Ainsi il est bien...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / l'assurance maladie securite sociale / convention collective assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?
Astuces , Voyages
Carte européenne d'assurance maladie
Vous partez en vacances en Slovénie ou dans un autre pays faisant partie de l'Europe ? Si c'est le cas, je vous invite à demander une carte vitale européenne. Elle pourra vous être utile si vous devez consulter un médecin...
Site :
http://www.legoutduvoyage.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie
Prescription d’activités physiques à des fins ...
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a planché le 31 janvier 2018 sur la prescription d'activités physiques par le médecin traitant (mission flash).
Le cadre législatif et réglementaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prévu que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le...
Date: 2018-04-24 10:10:07
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 13e / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie
Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie
Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie assura
Vers l’établissement d’une assurance autonomie - cbcs.be
Les projections montrent une augmentation continue et impressionnante des besoins en lits de maison de repos (MR) et de maison de repos et de soins (MRS).
A politiques inchangées, il est clair que les systèmes de prise en charge imaginés dans le cadre de l'Etat social et structurés autour de l'hôpital, des maisons de repos et des pensions ne pourra pas répondre aux nouveaux besoins qui ne...
Date: 2018-04-24 07:04:32
Site :
http://www.cbcs.be
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-04-24 04:03:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr
Compte Assurance > Ouvrir compte assurance > Mon espace personnel agirc et arrco
Mon espace personnel agirc et arrco
Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Comment ouvrir un compte Ameli.fr?
Parmi les assurances de maladie les plus connues en France, on trouve l'assurance Améli qui se spécialise dans le secteur de santé.A travers son site web www.ameli.fr, l'agence propose ses services destinés aux particuliers, professionnels de la santé en France ou aux employeurs et entreprise. Chaque espace personnel contient des informations personnalisées sur le domaine de la santé en...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Les prélèvements sociaux - joptimiz.com
Ces prélèvements sociaux sont composés de :
la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale ;
le prélèvement social pour financer les retraites ;
le prélèvement RSA pour financer le revenu de solidarité...
Date: 2017-12-17 17:49:34
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...
Formulaire en ligne (au moins 39 questions)
La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :
Rabais multipolices : assurances auto et habitation
Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation
Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés
Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...
De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti
La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...
Taxis conventionnés CPAM - Paris | Liste des chauffeurs de ...
Taxis conventionnés
Les taxis conventionnés
Nous proposons sur ce site pour les 220 principales villes d'Ile de France (Avec le détail par arrondissement pour Paris), la liste des chauffeurs de taxis conventionnés Sécurité Sociale. Comment reconnaitre un taxi conventionné? Ils sont reconnaissables au logo bleu...
Site :
http://www.taxis-paris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie paris
Taux de prothrombine — Wikipédia
{\displaystyle ISI}
: l'indice de sensibilité international spécifique du réactif thromboplastine utilisé.
L'INR n'a pas d'unité. Il est, par définition, indépendant du réactif utilisé, et plusieurs mesures successives, faites dans des laboratoires différents ou avec des machines d'automesure, sont du même ordre de grandeur.
Automesures[ modifier | modifier le code ]
L'INR peut être...
Date: 2018-04-22 08:16:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie securite sociale france
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...
Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.
Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.
Principales définitions :
- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...
Site :
http://www.yesassurances.fr
FAQ - uniformation.net
Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L'apprenti a un double statut :
Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...
Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...
Date: 2018-04-24 07:14:51
Site :
http://www.uniformation.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail
Biofutur, Laboratoires d'analyses médicales en région ...
Notre Mission
La mission de Biofutur est, de contribuer pleinement à votre prise en charge, en proposant, au-delà des résultats d'analyses, notre expertise en biologie médicale.
En complément de l'examen clinique, les résultats de biologie médicale apportent souvent un éclairage déterminant, pour la prise de décision des prescripteurs. Les biologistes médicaux Biofutur participent,...
Date: 2017-11-24 08:52:46
Site :
http://www.biofutur.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / carte d assurance maladie vitale
Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Demande de carte européenne d'assurance maladie - Avec ...
Question en attente de réponse
Demande de carte européenne d'assurance maladie
Bonjour,
Je n'arrive pas à accéder à mon compte ( "mail inconnu" alors que je reçois des mails de la mgen) et j'aimerai faire une demande de carte européenne d'assurance...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d assurance maladie mgen / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
29 Avril 2016
Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.
Il existe principalement deux types de stage.
1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.
Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...
Date: 2018-04-24 09:57:02
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - ARAPL LYON ...
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie urssaf
Cas général - Carpimko.com
Montants et modes de calcul > Cas général
(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)
Régime de base
La cotisation provisionnelle 2018
Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :
1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00 EUR en 2018) ;
2e tranche :...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2018 / cours sur l assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?
lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par fazal
Bonjour
Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...
Date: 2018-04-24 09:07:25
Site :
http://assouevam.fr
Assurance crédit à la consommation DIM et chômage
Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)
Assurance crédit DIM CHOM
En cas de souci de santé ou de perte d'emploi, les mensualités de votre
crédit à la consommation sont réglées par votre assurance.
Un souci de santé ou une perte d'emploi peuvent rendre difficile le remboursement de votre...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance maladie credit / assurance deces invalidite et maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Le réseau des CES en IDF | Centre IPC
Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF
Le réseau des CES en IDF
Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.
La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux, grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...
Site :
http://www.ipc.asso.fr
Perte carte vitale : Les démarches en cas de perte de sa carte
Dans un premier temps vous devez avertir la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA ...) pour signaler la perte de la carte vitale. Vous remplirez alors une déclaration sur l'honneur téléchargeable sur le site de la CPAM.
Par la suite, vous recevrez un imprimé à renvoyer avec une photo d'identité et une photocopie de la carte d'identité.
La nouvelle carte vitale sera...
Site :
https://www.pertecartevitale.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
La Sécurité sociale reconnaît son invalidité… mais lui ...
La caisse primaire d'Assurance maladie de l'Artois l'écrit noir sur blanc dans un mail : « La demande d'invalidité de M. Poissonnier a fait l'objet d'un refus administratif. Même si médicalement sa mise en...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Date: 2018-04-24 08:45:17
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie salaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / assurance auto fonctionnaire / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie militaire / devis d'assurance auto
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
les...
Date: 2018-01-22 09:37:41
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Droit du travail
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
À quand la réforme globale - leseco.ma
Le gouvernement compte entamer la mise en place de la réforme globale des systèmes de retraite. Une étude en cours, menée par l'ACAPS, permettra au gouvernement de ficeler une loi-cadre fixant les étapes majeures pour la convergence vers un système bipolaire.
Le chef de gouvernement parviendra-t-il à mettre sur les rails la réforme globale des systèmes de retraite ? Face au bras de fer...
Date: 2018-04-24 08:47:43
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2018-04-22 08:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
Point sur le dernier bulletin épidémiologique grippe. Pour la semaine 15-2018, Santé Publique France a établi le...
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
La prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite incapacite