Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire constructeur maison individuelle
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Le contrat de construction - Nos garanties - Maisons d'en ...
Notre démarche qualité
Nos garanties
En plus des garanties légales assurées par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Maisons d'en France a mis en place
des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.
Nos garanties exceptionnelles
Des documents uniques pour y voir clair
À la signature de votre contrat de...
Site :
http://www.maisonsdenfrance.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Contrôle des contrats de construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle
La signature d'un CCMI est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés à la même personne, à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain lui appartenant. Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
les attestations des garanties de remboursement et de livraison.
Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan
Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...
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Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance maison / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / contrat d assurance maison
la garantie de livraison du constructeur de maison ...
4 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 1 Commentaire
Pour continuer au chapitre des protections dont bénéficie le Maître d'ouvrage, voici, en réponse à un commentaire, un rapide billet concernant la garantie de livraison dont il bénéficie dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
Il convient de noter que cette garantie s'applique, peu important que le constructeur fournisse les plans de la maison ou pas.
Cette garantie obligatoire protège le Maître d'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution du constructeur de maison individuelle, à prix et délais convenus.
En principe, le garant est un...
Date: 2018-01-22 20:04:26
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http://fouche-avocat.fr
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Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
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L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
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Dommage Ouvrage - Assurance crédit immobilier à Nantes
Pourquoi souscrire une assurance Dommages Ouvrage ? - RAPPEL IMPORTANT
L'assurance Dommages Ouvrage est obligatoire (loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta). Elle est régie par l'article L. 241-1 et suivants du Code des assurances.
Elle est également imposée par le notaire en cas de revente dans les 10 ans qui suivent la réception de l'ouvrage.
Elle vous libère des recours à...
Site :
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Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site :
https://www.anil.org
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Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
https://www.villasprisme.fr
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Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2018-04-22 12:41:40
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Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
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Leader en assurance construction Bati Assure est en relation avec les principales Compagnies ...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
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assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
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Thèmes liés : tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
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Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage
Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...
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https://www.dommage-ouvrage.com
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Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
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Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
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