Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie impot sur le revenue
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FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
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LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
votre impôt avec
?
Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).
Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Des aides et des conseils à chaque étape
Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / credit d'impot assurance vie / simulation de placement d assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
I. Principe de solidarité fiscale ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 14/10/15 à aujourd'hui.
2015-10-14T18:19:34.000+02:00
CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Principe de solidarité fiscale et conditions à satisfaire pour l'octroi de la décharge
I. Principe de solidarité fiscale entre époux et partenaires liés par un PACS
1
Le principe de solidarité fiscale est posé par le I de l' article 1691 bis du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
EPARGNE - ASSURANCE VIE MULTEO - Vos services en ligne
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance. Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part ;
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l’année ...
Par Valérie BENTZ | Études Patrimoniales | Le
11 octobre 2017
Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l'année ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% s'applique à tous les placements financiers, hormis le livret A et le PEA. Il est composé d'un prélèvement de 12.8%, auquel s'ajoutent les 17.2% de prélèvements sociaux. Il s'appliquera aussi, au PEL souscrit à compter du...
Site :
http://www.uff-tendances.fr
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2018-04-22 12:43:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie ...
La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie
La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie
Dans le cadre de la réforme fiscale appliquée par le gouvernement français sur les revenus de patrimoine, la fiscalité de l'assurance-vie présente aussi quelques modifications qui viennent à la compliquer davantage. Le taux d'imposition peut dépendre de la date de...
Date: 2018-04-24 06:06:19
Site :
https://placement.meilleurtaux.com
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse : arizona
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien...
Date: 2018-04-20 08:10:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les Comptoirs du Patrimoine - Le blog
PROJET DE RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE VIE : DES ENGAGEMENTS NON TENUS !
FISCALITÉ - le 09/10/17
par Les Comptoirs du Patrimoine • 1792 vus
Le gouvernement a décidé d'appliquer le Prélèvement Forfaitaire Unique dès le 27 septembre à l'assurance vie. Le projet qui devait être simple s'avère d'une complexité rare. Retour sur 3 engagements non tenus.
Trois mots...
Fiscalité, taux... les clés pour bien investir dans l ...
En assurance vie, la diversification est plus que jamais indispensable pour faire face à la baisse des rendements des fonds en euros.
Plus de peur que de mal pour les épargnants alarmés par la soumission de l'assurance vie à la fameuse "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30%. D'abord parce qu'elle ne vise, rappelons-le, que les gains générés par les primes investies à...
Site :
https://www.capital.fr
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Placements d'argent pour enfant handicapé : les meilleurs ...
Pas de commentaire
L'handicap suppose de prendre ses dispositions, surtout quand on a un enfant qui souffre d'un handicap psychique ou physique. Il est normal de se préparer à l'apprêt, en leur donnant l'autonomie financière (en profitant de placements défiscalisés), à l'aide d'un contrat rente survie, ou d'un contrat épargne handicap, qui est un contrat d'assurance vie pour son enfant...
Fiscalité assurance vie 2018 - Imposition assurance vie
Entre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site :
http://www.patrimea.com
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
1. Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Assurance Permanente - Prix Assurance Vie
Le moyen idéal de protéger votre
famille et votre patrimoine.
L'assurance vie permanente vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en cas de décès, vos bénéficiaires recevront la totalité du capital assuré...
Site :
https://www.prixassurancevie.ca
Thèmes liés : assurance vie permanente prix / assurance vie permanente / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie ou emprunt : quel arbitrage pour financer un ...
Faut-il mieux puiser dans son contrat ou emprunter davantage pour acheter un logement ?
Emprunter n'a jamais été aussi peu coûteux. Les taux de crédit immobilier sont, en effet, à leur plus bas historique. Un acquéreur qui bénéficie d'un bon dossier peut facilement obtenir un taux de 1,50% en empruntant sur dix ans ou 2,15% sur vingt ans. Dans le même temps, les rendements des placements...
Site :
http://www.le-courtage-en-pret-immobilier.com
Livrets bancaires, Livret A, PEL, Assurance-vie: se ...
Gérard Bekerman, président de l'Afer." L'assurance-vie en euros, ça vaut encore le coup, à condition de bien choisir son contrat. "
Gilles Rolle/Réa
Commenter
Que faire de son épargne, lorsque l'on vise avant tout la sécurité et un espoir de rendement entre 0,75% et 3 % de rendement ? Avec un risque de 0 à faible. Plutôt que de laisser dormir son épargne, mieux vaut opter pour l'...
Site :
https://www.challenges.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-22 12:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat One Life : Assurance-vie Luxembourg
1/ Les versements
Montants minimums :
versement initial pour un investissement dans des fonds externes (= UC) ou dans un fonds interne collectif (FIC) : 100 000 EUR,
versement initial pour un investissement dans un fonds interne dédié (FID) ou dans un fonds d'assurance spécialisé (FAS) : 250 000 EUR.
2/ Les options de gestion et Fonds Internes Dédiés (FID)
Options d'arbitrages automatiques...
Assurance vie permanente, pour ne pas payer dans le vide ...
Assurance vie permanente, pour ne pas payer dans le vide
Vendredi le 11 mars 2016,
Par Ian Sénéchal, président
Une des choses que je vois très souvent avec les clients d'assurance que j'ai achetés il y a 3 ans est la suivante. Des gens entre 65 et 70 ans mettent fin à leur police d'assurance vie permanente. Les capitaux assurés sont généralement de 25 000$ et dans bien des cas, ils ne...
Site :
http://votreconseiller.net
Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / assurance vie permanente ou temporaire / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie permanente avec valeur de rachat / contrat d assurance non vie
Espace Liberté 3 - Crédit Agricole
Le contrat d'assurance vie qui s'adapte à votre patrimoine
En détail
Espace Liberté 3
Un contrat accessible dès 100 000 EUR offrant une large gamme de supports financiers.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les...
Date: 2018-04-24 05:29:49
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou ...
Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou SCPI ?
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2018. Retrouvez tous nos conseils en stratégie patrimoniale pour acquérir un appartement en nue-propriété par les spécialistes du démembrement (Perl, iPlus et Fidexi...), ou pour des parts en nue-propriété des meilleures SCPI de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / produit d'assurance vie impots / assurance vie impot sur le revenue / deblocage assurance vie en cas de deces
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Rachat sur le fonds euro d'une assurance vie
Quelle est la fiscalité applicable en cas de retrait partiel ou total ? Les taxes fiscales.
Un exemple de calcul concret :
Par exemple, vous possédez un contrat d'assurance vie investi à 100% sur le fonds EURuro, vous avez effectué un versement de 10000 EUR. Et vous souhaitez effectuer un rachat partiel de 1000 EUR sur ce contrat. Deux étapes pour calculer les taxes.
Première étape : Il...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
les Rachats Dans Un Contrat D'assurance Vie
14 août 2013 // Pas de commentaire
Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie : l'imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.
Le rachat total
Vous souhaitez...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...
LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.
Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...
Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
ISF 2018-2019 : l’impôt sur la fortune immobilière version ...
ISF 2018-2019 : l'impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron
ISF 2018-2019 : l'impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron
Mis à jour : 23 mars 2018
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La réforme de l'ISF voulue par Emmanuel Macron vise à instaurer un impôt sur la fortune immobilière ou IFI en 2018, avec une exonération du capital et une imposition centrée sur le patrimoine immobilier....
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Donation et assurance vie | FRM
Donations et assurances-vie
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?
Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.
Reconnue...
Site :
https://www.frm.org
Thèmes liés : recherche de beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie decede
Livret A, assurance vie, héritage… les Sages dynamitent la ...
ARGENT Livret A, assurance vie, héritage... les Sages dynamitent la fiscalité du capital
Le Conseil des prélèvements obligatoires n'épargne pas le Livret A. Photo d'illustration Julio Pelaez
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C'est une petite bombe politique que publie ce matin le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Son rapport étudiant les taxes et impôts sur le capital des ménages aboutit...
Site :
https://www.ledauphine.com
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat ...
Les rachats d'assurance vie effectués par une personne résidant fiscalement hors de France, sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l'établissement bancaire ou la société d'assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts).
Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la...
Date: 2018-04-24 06:22:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / calcul rachat partiel d'une assurance vie
Les quatre avantages de l'assurance-vie luxembourgeoise
Des fonds dédiés, des titres vifs, davantage d'investissements éligibles, une plus grande sécurité... L'attrait du Grand-Duché.
Comparé à son homologue français, le contrat luxembourgeois ne manque pas d'arguments.
1 La liberté d'un fonds dédié
A partir de 250.000 euros sur votre assurance-vie au Luxembourg, vous avez accès à des fonds dits « dédiés ". « En pratique, peu...
Site :
https://www.lesechos.fr
Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg
Montant minimum : 1 500 EUR,
Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,
- Rachats partiels programmés : sur demande
- Avances :
Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance
Minimum : 1 500 EUR,
4/ Choix de la devise du contrat
EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées
5/ Options
Des garanties décès sont disponibles.
Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise...
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-04-24 05:30:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Forum Assurance Vie : assurance vie vivaccio
Posté le: 29/04/2016 13:11 par MUMAR Sujet du message: assurance vie vivaccio
Bonjour,
Ma mère à une assurance vivaccio dont je serais la bénéficiaire, elle a dessus 73000 euros depuis plus de 8 ans. Elle souhaiterait me verser 10000 euros maintenant pour m'aider financièrement. Sa conseillère nous a dit que les frais engendrés seraient trop importants et que ça ne valait pas le coup,...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Droits de succession et assurance vie : l’article 757 B du ...
La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l'assurance vie
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 3 octobre dernier, sur la validité constitutionnelle du paragraphe 1er de l'article 757 B du Code général des impôts. Cette disposition prévoit la taxation aux droits de mutation par décès des primes versées au décès de...
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http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite assurance deces apres 70 ans
Revenu de base — Wikipédia
Bas revenus[ modifier | modifier le code ]
Revenu disponible en fonction du salaire brut.
Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...
Date: 2018-04-22 12:41:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / assurance vie impot sur le revenue