Articles sélectionnés pour le thème : attestation de droits a l'assurance maladie
→ 298 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
je M'installe Paysan - La Cotisation De Solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie msa / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès
La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
CASTAING says:
oct 31, 2017
Bonjour,
Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES ET IMPRIMABLES GRACE A ACROBAT READER.
POUR TELECHARGER LE PLUG-IN, CLIQUER SUR LE LOGO CI-DESSOUS.
Vos imprimés
Vous avez besoin d'une attestation ?
Vous souhaitez imprimer des feuilles de soins ?
Téléchargez les documents dont vous avez besoin !
FEUILLES DE SOINS
Présentez votre feuille de soin chaque fois que vous allez vous faire soigner.
Cliquez sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / logo du regime d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
http://docplayer.fr
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-04-24 07:00:00
Site :
oiq.qc.ca
La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3 ...
La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)
La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)
De la Méditerranée à l'Océan
+
8 jours 7 nuits dont 7 jours de vélo
Niveau :
Les plus belles routes et cols des Pyrénées espagnoles
L'arrivée à l'océan à Saint-Jean-de-Luz
Hébergement hôtel en chambre double en demi-pension dont 5 nuits en hôtel *** -ou en...
Site :
https://www.larebenne.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Remboursement dans le cadre d’un transport en taxi ...
Remboursement dans le cadre d'un transport en taxi conventionné CPAM
Posté par, eddy sur novembre 28, 2017
Les taxis conventionnés CPAM ont été créés pour permettre à toute personne ayant un souci de santé de profiter d'un moyen de transport médical confortable sans devoir dépenser des sommes exorbitantes. En effet, les frais de transport à bord d'un taxi bleu sont...
Date: 2018-04-24 08:29:47
Site :
http://vernissages.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement transport assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / regime general d'assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Cette immatriculation entraîne l'affiliation de l'intéressé à la caisse d'Assurance Maladie compétente et la délivrance de la carte Vitale, carte lui permettant de justifier de cette affiliation et de ses droits.
Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ?
Selon que vous êtes chef d'entreprise ou particulier employeur, les modalités de demande d'immatriculation d'un...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
ameli.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie
Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie assura
Naissance – Paris.fr
En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site :
https://www.paris.fr
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Adhésion mutuelle - Assuré social - Ayant droit - Affiliation
Adhésion
L'adhésion est l'acte par lequel une personne signifie son désir d'appartenir à une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé.
Affiliation
Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale.
ALD
Une affection de longue durée dite ALD est une maladie qui nécessite un suivi et des soins ...
Site :
https://www.mutuel.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-04-24 05:23:29
Site :
http://www.prevago.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 points en prime en effectuant des achats courants de 1 000 $ au cours des 3 premiers mois.1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement admissible2.
4x
Profitez...
Site :
http://www.scotiabank.com
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
On distingue diverses catégories d'affections, c'est donc à votre médecin traitant d'évaluer la durée maximum, pour laquelle vous devez vous traiter.
On ne peut aussi évaluer une durée maladie, sans déterminer les indemnités journalières de maladie ; nécessité oblige.
Ainsi, votre médecin traitant évaluera votre état de santé et décidera de la durée maximum de l'arrêt...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
La scolarité - Ajd
Examens, concours : le temps majoré
Les personnes ayant une maladie les empêchant de présenter les épreuves de l'examen dans les meilleures conditions, vont bénéficier d'un aménagement préconisé par le médecin.
Au moment de l'inscription, le candidat ou la famille, selon l'âge, peut solliciter un aménagement des conditions d'examen, conformément aux dispositions du décret n°...
Date: 2018-04-24 09:58:05
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance Funérailles - Belfius
Vous choisissez le bénéficiaire de votre assurance funérailles. À votre décès, nous lui versons le montant assuré pour financer votre enterrement ou crémation.
Aucune formalité médicale
La souscription est accessible sans consultation médicale, ni attestation médicale, ni questionnaire médical !
Autres avantages
Vos enfants sont assurés jusqu'à leurs 18 ans ;
Le coût d'un...
Date: 2018-04-24 09:42:06
Site :
https://www.belfius.be
Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
plus de 6 % mais au plus 7 %
21
plus de 7 % mais au plus 8 %
20
plus de 8 % mais au plus 9 %
19
plus de 9 % mais au plus 10 %
18
plus de 10 % mais au plus 11 %
17
plus de 11 % mais au plus 12 %
16
plus de 12 % mais au plus 13 %
15
14
Note marginale :Rémunération assurable
(3) La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2018-04-24 07:13:22
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-24 06:26:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
T122 | ONEM
T122
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l'étranger ?
Feuille info
20-10-2016
De quoi s'agit-il ?
Vous êtes chômeur complet , vous bénéficiez d' allocations de chômage...
Date: 2018-04-24 07:10:58
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie sejour a l'etranger / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / assurance maladie professionnel de sante / questionnaire assurance maladie professionnelle / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La protection universelle maladie (Puma) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-04-24 08:07:32
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr