Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d un contrat d assurance vie
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Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...
Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).
Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.
Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...
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http://www.questionscapitales.be
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie n'est pas forcément soumise aux droits de succession. Ni le capital (ou la rente) payé au bénéficiaire au décès du souscripteur ni les cotisations qu'il a versées ne font partie de la succession de ce dernier. Sauf si les cotisations réglées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus et de son patrimoine au moment de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Notre offre Assurance vie expatriés français, 0 € frais d ...
et des frais de gestion parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.
Pourquoi souscrire une Assurance vie expatrié?
De meilleurs rendements?
Sur les fonds en euro (capital 100% garanti) présents sur notre contrat Assurance vie expatriés, votre épargne vous aurait rapporté:
+ 2,10% nets (1) en 2017 sur Netissima
+ 1,92% nets (1) en 2017 sur Eurossima
+
L'accès à un large choix de...
Site :
https://www.monconseillerpatrimoine.fr
Assurance vie permanente - Co-operators
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par mon assurance vie?
Bénéficiez d'une protection à vie avec l'assurance vie permanente
Une assurance vie permanente vous offre bien plus qu'une assurance temporaire. Certains produits offrent un moyen fiscalement avantageux d'épargner en plus des avantages des régimes traditionnels de retraite, tels les REER. Contrairement à l'assurance temporaire , dont...
Site :
https://www.cooperators.ca
Assurance vie PREVI-OPTIONS de SURAVENIR
Le contrat d'assurance-vie PREVI-OPTIONS de la société SURAVENIR est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur SURAVENIR et est distribué par CREDIT MUTUEL. La performance du fond euro Fonds en euros - PREVI-OPTIONS a été en 2009 de 3.55%. PREVI-OPTIONS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...
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http://www.enews-finance.com
Assurance vie LONG-COURS de MMA VIE SA
Le contrat d'assurance-vie LONG-COURS de la société MMA VIE SA est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur MMA VIE SA et est distribué par AZUR PATRIMOINE. La performance du fond euro SECURIFRANCE - LONG-COURS a été en 2009 de 4%. LONG-COURS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de préparer, à...
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http://www.enews-finance.com
L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable
La jurisprudence requalifie les assurances-vie en donations rapportables si l'auteur a manifesté sa volonté de se dépouiller irrévocablement
La jurisprudence, quant à elle, a requalifié les contrats d'assurance-vie qui s'apparentaient à des donations rapportables, en ce sens que le souscripteur avait manifesté l'intention de se dépouiller irrévocablement de ces sommes d'argent investies...
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https://www.avocat-antebi.fr
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
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http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comment choisir votre contrat de prévoyance (Temporaire ou ...
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Le 17/11/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition, un...
Site :
https://www.gmf.fr
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Le contrat d' assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL de CNP ...
Le contrat d'assurance-vie GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP ASSURANCES et est distribué par BANQUE POSTALE (LA). La performance du fond euro Fonds en euros - GMO a été en 2009 de 3.6%. GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL est un contrat...
Site :
http://www.enews-finance.com
Pourquoi prendre date sur une assurance vie aujourd'hui
Pourquoi prendre date sur une assurance vie aujourd'hui ?
Par Ariane D'IVERNOIS
Le contrat d'assurance vie est un outil servant tant à la valorisation du patrimoine financier qu'à la transmission.
Pour profiter de façon optimale de sa fiscalité avantageuse, le contrat doit être ouvert depuis au moins 8 ans.
Eviter les changements fiscaux :
Le contrat d'assurance vie est soumis à une...
Site :
http://www.finansemble.fr
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Assurance vie ERABLE EVOLUTIONS de SOGECAP
Le contrat d'assurance-vie ERABLE EVOLUTIONS de la société SOGECAP est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur SOGECAP et est distribué par SOCIETE GENERALE. La performance du fond euro Support Sécurité - ERABLE EVOLUTIONS a été en 2009 de 3.5%. ERABLE EVOLUTIONS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous...
Site :
http://www.enews-finance.com
Transmettre son patrimoine hors succession avec l ...
Assurance vie
Transmettre son patrimoine hors droits de succession ou héritage
L'assurance vie est un excellent vecteur de transmission du patrimoine. En cas de décès, elle permet d'organiser sa succession dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont hors droits de succession (ou héritage). Un réel avantage sur les plans juridique et...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance Temporaire Décès | Tout Comprendre Facilement
Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / Assurance temporaire décès : Qu'est-ce que c'est ?
Assurance temporaire décès : Qu'est-ce que c'est ?
Définition
C'est une assurance spécifique de prévoyance permettant de garantir un capital à vos proches au moment de votre décès. Le but d'une telle assurance est donc de garantir, pendant une période donnée, le versement d'un capital...
Investir en SCPI en assurance-vie - scpi-8.com
Hypothèses
Revalorisation foncière ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation de la valeur des parts.
Revalorisation locative ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation des loyers perçus au sein des SCPI et donc du dividende versé par celle-ci.
Frais d'entrée ?Frais d'entrée sur le contrat d'assurance vie.
Frais de gestion
TMI
Marié ou PACSE ?L'abattement fiscal au bout des 8...
Site :
https://www.scpi-8.com
Compte épargne : Carac
Conseil d'expert
Compte Épargne Carac en bref
Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il permet de valoriser un capital grâce à son rendement compétitif. Idéal pour des projets d'épargne à court ou moyen terme, comme la constitution d'une épargne de précaution ou le financement de l'apport personnel dans le cadre d'un achat immobilier.
Avec...
Site :
http://www.carac.fr
La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Assurances décès : une assurance temporaire ou une ...
assurance décès
L'assurance décès une solution à fonds perdus pour garantir le risque de mort
Il s'agit d'une assurance couvrant le risque de décès; les primes ne sont jamais remboursées même si vous êtes encore en vie au terme du contrat, d'où cette appelation assurance à fonds perdus.
En cas de décès pendant la validité du contrat et sous réserve d'une mort entrant dans le champ...
Date: 2012-04-04 10:28:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces beneficiaire contrat assurance vie
Plusieurs assurances vie pour 7 bonnes raisons ...
Plusieurs assurances vie pour 7 bonnes raisons...
Plusieurs assurances vie pour optimiser la gestion financière, la fiscalité d'un rachat, la garantie des dépôts, et verser après 70 ans...
Face à l'érosion des fonds en euros, il est aujourd'hui primordial de diversifier son assurance vie.
Votre contrat vous offre-il toutes les opportunités pour cela ?
Contrairement aux Livret A, PEL,...
Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
sous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site :
http://www.comparavie.fr
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Contrat assurance vie Ébène : clause bénéficiaire ...
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de...
Assurance Vie à Fond Perdu - lassurancevie.fr
Assurance Vie à Fond Perdu
Qu'est-ce qu'une assurance vie à fond perdu ?
Une assurance à fond perdu est une forme d'assurance décès ou de contrat de prévoyance. Une assurance décès est dite à fond perdu lorsque, à échéance du contrat, il n'y a pas décès de l'assuré.
Ainsi, les contributions versées sont acquises par l'assureur. Le bénéficiaire mais aussi le souscripteur ne...
Site :
lassurancevie.fr
Comment résilier une assurance décès ou vie entière
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Publié le 15/03/2018
3 - Comment résilier une assurance vie entière ?
L'assurance décès a pour but de garantir à sa famille ou toute personne de son choix un capital après sa mort. Elle permet en cas de décès par maladie ou accident de ne pas les laisser dans une situation...
Site :
https://www.resilier.com
Les différents contrats d'assurance-vie - bforbank.com
Choisir un contrat d'assurance-vie implique de connaître les différentes solutions. A chaque stratégie de placement, son contrat.
Au sein des contrats d'assurance-vie, une première différence se joue au niveau de l'élément déclencheur de la garantie. On distingue ainsi :
L'assurance-vie dite " en cas de vie " : le contrat prévoit le versement du capital constitué ou de la rente si...
Site :
https://www.bforbank.com
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Multéo : assurance vie multisupports - GMF
3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne
Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.
Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.
Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.
Informations détaillées sur le...
Site :
https://www.gmf.fr
Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...
Le rachat du contrat d'assurance-vie dans un premier temps, et ensuite la donation du capital.
Une donation du capital peut être effectuée devant un notaire belge. Dans ce cas, elle est assujettie à l'impôt de donation (3 % ou 7 % en Région flamande).
La donation du capital peut également être effectuée par simple virement bancaire ou devant un notaire étranger. Dans ces cas, la...
Date: 2018-04-19 19:31:50
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Assurance-vie : transmission - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : transmission
Assurance-vie : transmission
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu...
Site :
http://bts-banque.info
Modèle de lettre de saisine de l'AGIRA après le décès d'un ...
Modèle de lettre à adresser à l'AGIRA
Au décès d'un proche, de nombreuses démarches doivent être accomplies , notamment, le proche du défunt (enfant, frère, soeur, conjoint, etc.) doit en principe rapidement informer la compagnie d'assurance du défunt (assurance automobile, logement, santé, etc.) du décès de ce dernier.
Lorsqu'un assureur mutuelle ou union est informé du décès...
Site :
http://www.net-iris.fr
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Définition assurance vie | Epargne Actuelle
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Choisir un contrat d'assurance vie implique de connaître les différentes caractéristiques qui le composent. C'est pourquoi, afin de vous familiariser avec son fonctionnement, vous devez connaître la définition de l'assurance vie et les différents contrats d'assurance vie proposés sur le marché.
Définition de l'assurance vie
Un contrat d'assurance vie...
Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com
Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?
Les rachats
Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).
En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :
certains contrats prévoient...
Site :
https://www.bforbank.com
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées, permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées.
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des contrats...
Site :
http://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat assurance vie epargne handicap / demande d'avance sur contrat assurance vie / fiscalite avance contrat d'assurance vie / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie
Tout savoir sur l'assurance décès et l'assurance chômage
Contact
ASSURANCE DÉCÈS ET CHÔMAGE
La vie nous réserve souvent des surprises, des bonnes comme des mauvaises. En cas de coup dur, notre première préoccupation est de protéger nos proches . Vous pouvez souscrire des contrats d'assurance destinés à vous protéger, ainsi que votre famille, pour que l'argent ne soit pas un souci dans le cas malheureux d'un décès ou suite à la perte d'un...
Site :
https://www.lk-conseil.com
La fiscalité de l'assurance-vie
Quel que soit l'âge de l'assuré
Exonération des droits de succession
Jusqu'à 902838EUR, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500EUR / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.
Entre le 21/11/1991 et le
12/10/1998
Exonération des droits de succession
Plus de 70 ans
Exonération à hauteur de 30 500 EUR répartie entre les bénéficiaires...
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2018-04-23 16:23:38
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2018-04-24 09:49:52
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Portail des Seniors et assurance obsèques
Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?
Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.
En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.
Mais une convention obsèques ne permet pas...
Site :
http://www.forumemploiseniors.fr
Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
Fiscalité
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Gaipare Vie Génération - Gaipare
La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".
Présentation de GAIPARE Vie Génération
GAIPARE Vie Génération,...
Site :
http://www.gaipare.com
Assurance vie - contrat assurance vie - rendement ...
Développez votre capital dans un cadre fiscal privilégié
Placement favori des Français, le contrat d'assurance vie multiplie
les avantages :
il s'adapte à vos besoins, tout au long de votre vie :
il vous permet de réaliser vos projets à moyen ou long terme, comme préparer votre retraite ou encore la transmission de votre patrimoine.
il offre un mode de fonctionnement souple :
- vous vous...
Site :
https://www.hsbc.fr
Assurance décès: contrat vie entière et contrat temporaire
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un...
Date: 2018-04-24 05:05:20
Site :
https://humanis.com
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus ...
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage
19-06-2012
Texte de la question
M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations et attentes suscitées par...
Date: 2018-04-24 06:12:06
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Quel est le régime fiscal lié à l’assurance décès ? | Humanis
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Publié le 11 Juill. 2017
Écrit par Humanis
L'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite permet de prévoir, suite au décès de...
Date: 2018-04-23 22:15:49
Site :
https://humanis.com