Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance maladie
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Assurance maladie: le déficit du régime général ...
PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...
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Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (TASS). Cette instance, en charge notamment de régler les litiges entre...
Date: 2016-06-11 08:38:34
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lille / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie de marseille / caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Retraité : cotisations
La cotisation due est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires).
LE CALCUL DES COTISATIONS
Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :
soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans...
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Cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger
soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites.
Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 22 286 EUR.
soit une cotisation forfaitaire minimale de 234 euros par trimestre pour 2018 (ce chiffre...
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cfe.fr
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Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
expose - legislation.cnav.fr
La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
CALCUL DE SALAIRE NET
La tranche d'imposition en France est suit le barème progressif:
moins de 9 710 Euros 0 % d'impôt
entre 9710 Euros et 26818 Euros 14 %
entre 26818 Euros et 71898 Euros 30 %
entre 71898 Euros et 152260 Euros 41 %
au dessus de 152260 Euros 45 %
PAIEMENT DE L IMPÔT A LA SOURCE
Dès 2019, L'impôt sera retenu directement à la source. Cela aura pour conséquence que les impôts seront prélevés à la source dès que les revenus sont générés.
Ainsi un salarié ou un retraité verront leurs impôts directement déduits de leur salaire et seront collectés par l'employeur...
Date: 2018-03-10 08:41:08
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http://calculdesalaire.net
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Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
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C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / cotisation assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Organisme conventionné sécurité sociale indépendants ...
Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les agences...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
Connaissance - Accueil
(Source: www.sulzer.com )
Retenue à la source
Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:
Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
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RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Telephone
RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Téléphone
Posté le
par Admin
Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan ou commerçant dans la région Côte d'Azur ? Le RSI NICE, service social et régional de la sécurité sociale dans votre département est à votre écoute pour toutes les prestations sociales : assurance maladie, indemnités de retraite, cotisations, etc.
Vous pouvez le contacter par téléphone, vous rendre au siège ou bien envoyer un mail au service client via le site internet www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/cote-dazur .
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Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale / assurance maladie cote d azur / cotisation assurance maladie travailleur independant