Thèmes principaux sur taux d'assurance maladie
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Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...
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Simulateurs|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation du taux de la CSG. Afin de garantir que les assistantes maternelles bénéficient de cette évolution du pouvoir d'achat, cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire...
Date: 2018-04-23 21:16:41
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La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à ...
Cotisations
La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018
À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le taux « normal » de la cotisation patronale d'assurance maladie due sur les salaires est de 12,89 % (c. trav. art. D. 242-3).
Ces deux derni�?res années, un décret publié dans les deux derniers jours du mois de décembre a relevé le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie. On sait qu'il en ira de même pour 2018, via une des annexes de la loi de financement de la...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2018
Epargne retraite, Prélèvement sociaux retenus - Malakoff ...
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Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?
Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.
Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :
la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 6,60 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au taux de 0,50 %, non déductible du revenu imposable ;
la CSA (Contribution de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie regime general
Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...
Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...
Date: 2018-04-24 08:46:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...
Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France
Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France
08/03/2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une...
Site :
urssaf.fr
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UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents ...
Paye
Cotisations
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018
Un décret du 6 mars 2018 « annule » l'augmentation, intervenue en janvier 2018, du taux particulier de cotisation salariale d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
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Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-04-24 07:42:33
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement
Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...
Site :
http://www.nos-services.com
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site :
http://www.nos-services.com
Assurance animaux CAISSE D’EPARGNE - Mutuelle-Animaux.Info
Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur
Assurance animaux : CAISSE D'EPARGNE
La Caisse d'épargne offre principalement des produits bancaires et des produits d'assurances. Ses diverses filiales sont Océor, Nexity, BCP, Crédit foncier, Banque Platine.
Pour autant, elle ne propose pas de mutuelle animaux pure dans ses produits d'assurance. Mais la Caisse d'épargne propose : de...
Date: 2018-04-24 04:46:54
Site :
http://mutuelle-animaux.info
L'assurance maladie au RSI - Legalstart.fr
L'assurance maladie au RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
19 avril 2017
Temps de lecture : 5 min
Créez votre entreprise
C'est parti
L'assurance maladie au RSI - mode d'emploi
Vous êtes affilié au RSI pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une...
Site :
https://www.legalstart.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Régimes d'assurance des risques professionnels (rubrique sélectionnée)
Régimes d'assurance des risques professionnels
La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n'indemnise que les dommages...
Date: 2018-04-24 07:37:23
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / regime general d assurance maladie
Assurance voyage | Banque CIBC
Bénéficiez d'une protection avant votre départ et pendant votre voyage en cas d'une urgence médicale ou d'un retard de transport indépendant de votre volonté.
Couverture : jusqu'au montant souscrit
Obtenez une protection médicale et non médicale en voyage, y compris l'Assurance frais médicaux d'urgence en voyage, l'Assurance annulation et interruption de voyage, l'Assurance bagages et...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
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Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
Augmentation cotisation 'maladie' sur retraites françaises ...
Hausse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Nous vous informons que le gouvernement a souhaité augmenter le taux de la cotisation d'assurance maladie appliqué à certaines retraites : il passe de 4,2% à 5,9% à compter du 1er janvier 2018.
Attention, cette hausse ne concerne pas tous les retraités.
Vous êtes concernés par le prélèvement de la cotisation d'assurance maladie au taux de 5,9% au 1er janvier 2018, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
-Vous résidez en Polynésie française, à...
Site :
http://www.expat.com
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accident Du Travail. Le Choix Entre Capital Et Rente
Plus sûre Plus juste Plus solidaire
Accident du travail. Le choix entre capital et rente (29/04/2011)
Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) indemnisées par des petits taux d'incapacité peuvent prétendre à une rente en cas de nouvel accident ou maladie. Point sur ce dispositif souvent mal connu du « droit d'option à rente ».
A la suite d'un accident du...
Site :
http://www.fnath.org
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Retenues légales | CNAP
Le passage du montant brut des pensions vers le montant net se fait en principe par déduction des retenues suivantes.
Les cotisations d'assurance maladie
La pension brute d'un bénéficiaire soumis à l'assurance maladie luxembourgeoise subit une retenue s'élevant à 2,80 %. Lire plus
Le bénéficiaire d'une pension est d'office membre d'une caisse de maladie. Les prestations fournies par la caisse de maladie sont financées par des cotisations d'assurance maladie. Celles-ci sont par parts égales à charge des...
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Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
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Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
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Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...
Pension de retraite : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur les retraites
Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...
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priminfo.ch : quelles différences avec le portail bonus.ch
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Dorénavant, le portail web de l'Office fédéral de la santé publique propose aux assurés un comparateur en ligne des primes d'assurance maladie, similaire à celui de portails commerciaux tels que bonus.ch.
bonus.ch prône la...
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https://www.bonus.ch
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Assurance vie entière - equitable.ca
Politique relative à la gestion des comptes de contrats avec participation
Équimax
Le produit ÉquimaxMD consiste en une assurance vie entière avec participation* qui offre des primes, des valeurs de rachat et une prestation de décès garanties. La valeur de rachat peut être accessible pour le financement d'une éducation, les rénovations de votre maison ou même un supplément de revenu de...
Site :
https://www.equitable.ca
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
Autres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
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Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
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Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
ÉTS : Assurance maladie et hospitalisation - etsmtl.ca
Assurance maladie et hospitalisation
En tant qu'étudiant étranger, vous devez être couvert par l'un des deux régimes d'assurance maladie et hospitalisation québécois, soit la Régie de l'assurance maladie du Québec ou les Assurances Desjardins.
Les membres de votre famille qui séjournent au Québec avec vous doivent aussi être assurés. Il est de votre responsabilité de les assurer au...
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Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...
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Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]
La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie valide et assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est...
Date: 2018-04-23 17:43:47
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Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
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RCT : victime d’un accident, déclarez-le à l’Assurance Maladie
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Points clés
Les signalements d'accidents permettent à l'Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d'un milliard d'euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents (dont 31 millions en 2013 à Paris).
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Données personnelles de santé et employeurs : l’Assurance ...
Afin d'amener une prise de conscience des grandes entreprises sur les risques professionnels, l'Assurance Maladie réalise actuellement une expérimentation basée sur l'analyse des données d'absence des employés pour raisons médicales.
La place au doute
Les dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie afin de préserver l'anonymat des salariés laissent la place au doute, surtout à la...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
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Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien
Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle
un certain nombre de démarches doivent être accomplies.
Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;
Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...
Date: 2015-02-22 18:16:00
Site :
http://moncanalcarpien.org
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Glossaire Définition termes incapacité, invalidité ...
Les intermédiaires mettent en contact un acheteur et un vendeur sur un marché
Invalidité absolue et définitive
La définition de l'invalidité absolue et définitive pour les assureurs s'apparente à la notion d'invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique. L'assureur se réserve en effet le droit d'apprécier la réalisation du risque par ses...
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http://www.frcourtage.fr
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Ofac | coopérative professionnelle de ... - Genève, Suisse
Objectifs de la prestation
L'entrée en vigueur de la LAMal en 1996 a généré certains problèmes administratifs pour les prestataires de soins. En favorisant la concurrence entre assureurs, elle a, en effet, facilité le libre passage d'une assurance maladie à une autre pour les prestations couvertes par l'assurance de base. On a, dès lors, assisté à de nombreuses modifications de contrats...
Date: 2018-01-15 13:34:37
Site :
http://www.ofac.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie
Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...
La couverture maladie du RSI (Régime social des indépendants) prend en charge une partie des frais de santé des indépendants et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
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Commerçants, artisans, professions libérales adhèrent au RSI, sécu des indépendants. A quelle hauteur les médicaments et...
Prêtiléa : assurance emprunteur - GMF
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L'essentiel
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Site :
https://www.gmf.fr
Définition Ecrêtement en assurance : écrêtement taux AT et ...
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La définition de l'écrêtement en assurance ?
L'écrêtement pour un contrat d' assurance est le fait de diminuer et de niveler le coût (prime ou surprime ) de l'assurance selon le taux de risque .
L'écrêtement est surtout utilisé pour la fixation des primes /surprimes des contrats d' assurance de prêt immobilier (assurance emprunteur avec risque aggravé...
Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 ...
0,016 %
Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d'assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018.
Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France
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calcul Estimatif De Retraite Cnss Maroc En Ligne
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Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...
Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.
L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...
Site :
http://www.rfi.fr