Articles sélectionnés pour le thème : taux de remboursement assurance maladie
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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement
Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...
Site :
http://www.nos-services.com
L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site :
http://www.nos-services.com
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
L'assurance maladie au RSI - Legalstart.fr
L'assurance maladie au RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
19 avril 2017
Temps de lecture : 5 min
Créez votre entreprise
C'est parti
L'assurance maladie au RSI - mode d'emploi
Vous êtes affilié au RSI pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une...
Site :
https://www.legalstart.fr
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...
Quelles sont les possibilités de remboursement ?
>
Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.
Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...
Date: 2018-04-24 08:10:02
Site :
http://www.info-depression.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / complementaire assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier
La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.
Combien coûte une assurance...
Assurance prêt maladie professionnelle: les bonnes ...
Assurance de prêt
Assurance prêt maladie professionnelle: toutes les bonnes informations
Vous êtes en recherche d'informations détaillées sur votre assurance pret maladie professionnelle ? Découvrez ici toutes les bonnes informations relatives à l'assurance de prêt en cas de maladie professionnelle.
Il faut savoir qu'une maladie professionnelle peut entraîner une invalidité totale ou...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne
Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...
Site :
http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne telephone / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d'assurance maladie de seine et marne 77605
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-04-24 09:04:50
Site :
http://www.afcamae.com
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-04-22 12:42:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-04-22 12:42:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
ÉTS : Assurance maladie et hospitalisation - etsmtl.ca
Assurance maladie et hospitalisation
En tant qu'étudiant étranger, vous devez être couvert par l'un des deux régimes d'assurance maladie et hospitalisation québécois, soit la Régie de l'assurance maladie du Québec ou les Assurances Desjardins.
Les membres de votre famille qui séjournent au Québec avec vous doivent aussi être assurés. Il est de votre responsabilité de les assurer au...
Site :
https://www.etsmtl.ca
Base et taux de remboursement - secu-independants.fr
Base et taux de remboursement
Mêmes taux et mêmes conditions de remboursement que le régime général
Taux de remboursement
Déclarer un médecin traitant, c'est l'assurance d'être mieux soigné et mieux remboursé.
Exemple pour une consultation de 25 EUR : la Sécurité sociale pour les indépendants rembourse 16,50 EUR en cas de déclaration d'un médecin traitant, 6,50 EUR dans le cas...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]
La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie valide et assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est...
Date: 2018-04-23 17:43:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Création
10 183 461 800$ (2016-2017)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
M. Paul Marceau (Président-directeur...
Date: 2018-04-23 17:43:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regime general d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
https://www.jetro.go.jp
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-04-22 12:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...
Pension de retraite : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur les retraites
Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
http://www.youscribe.com
LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
La prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site :
http://af-polyarthrite.net
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-04-23 11:36:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Epargne retraite, Prélèvement sociaux retenus - Malakoff ...
Modifier
Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?
Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.
Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :
la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 6,60 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au taux de 0,50 %, non déductible du revenu imposable ;
la CSA (Contribution de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie regime general
Protection de crédit | TD Canada Trust
Évaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Prêt...
Site :
https://www.td.com
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Contact
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
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3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
RCT : victime d’un accident, déclarez-le à l’Assurance Maladie
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » RCT : victime d'un accident, déclarez-le à l'Assurance Maladie
Points clés
Les signalements d'accidents permettent à l'Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d'un milliard d'euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents (dont 31 millions en 2013 à Paris).
Je partage...
RCT : victime d'un accident, déclarez-le...
Données personnelles de santé et employeurs : l’Assurance ...
Afin d'amener une prise de conscience des grandes entreprises sur les risques professionnels, l'Assurance Maladie réalise actuellement une expérimentation basée sur l'analyse des données d'absence des employés pour raisons médicales.
La place au doute
Les dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie afin de préserver l'anonymat des salariés laissent la place au doute, surtout à la...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr