Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son ...
Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son dû ?
Par Avocats Picovschi | Publié le 25/10/2016
Bénéficiaire d'une garantie décès ? Prenez garde à réclamer votre dû dans les temps... à peine de prescription de votre demande. La Cour de cassation se prononce sur les conditions d'interruption de la prescription d'une demande de paiement d'une garantie...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Assurance décès - axa.be
Assurance décès
Il n'est plus possible de souscrire les assurances décès de la branche 21 suivantes d'AXA Belgium SA :
assurance-décès temporaire à capital constant et/ou décroissant pour les personnes privées, ainsi que l'option 'never pay for nothing'
think2protect
capital cash: protection de...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / assurance deces temporaire axa / contrat d'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / l'assurance temporaire deces
Assurance vie en euros: l'essentiel à savoir sur l ...
Faites fructifier votre capital à long terme !
L'assurance vie en euros, très peu risquée, propose un rendement moyen en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste attractif, notamment avec la baisse des livrets A et LDD .
Une solution qui bénéficie toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale !
Caractéristiques
en Euros : Caractéristiques
Qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.finansemble.fr
Garanties d’assurance | FFS
Garanties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
Site :
http://www.ffs.fr
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Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-04-22 12:41:42
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https://fr.wikipedia.org
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité
Introduction
Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.
Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...
Site :
http://www.cofloma.fr
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
Vie | Assurances au Portugal
Menu
Note sur la navigation mobile
Vous visitez la version mobile de notre site, pour votre confort les informations présentées ici ont été simplifiées. Pour avoir une information détaillée des offres, nous vous invitons à visiter ce site sur un dispositif plus large, ordinateur ou tablette
Assurez le futur de vos proches en toute confiance
Avec l'assurance « Viva Sénior » vous...
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http://assurancesauportugal.com
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Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Assurance emprunteur - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Assurance emprunteur
Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.
En détail
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus
Une cotisation d'assurance qui...
Date: 2018-04-24 05:17:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Si l'assurance emprunteur est connue des candidats au crédit immobilier, peu de gens savent qu'il s'agit en fait d'une variante du contrat d'assurance décès. Quel est le but de ces deux assurances aux garanties très semblables et que couvrent-elles ?
Une garantie « décès »
C'est la base des deux contrats. Le but étant de garantir un capital en cas de décès par accident et par...
Site :
https://www.cieleden.com
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
05/01/2016
L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance
La résiliation d'un...
Date: 2018-04-24 04:57:36
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / lettre resiliation contrat assurance automobile / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile resiliation / resiliation de contrat assurance voiture
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
https://www.resilier.fr
Contrat prévoyance décès obligatoire en entreprise ? La ...
> En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
La prévoyance collective assure aux salariés d'une entreprise un niveau de protection sociale élevé. En particulier, la garantie décès vise à protéger les proches du salarié : elle compense, par le versement d'un capital ou d'une rente, la perte des revenus du...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : assurance prevoyance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces obligatoire employeur / assurance deces obligatoire cadre
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 ...
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) > Textes Attachés - Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant...
Assurance de prêt immobilier CBP - Réassurez-moi
Avis sur l'assurance prêt immobilier chez un assureur partenaire de CBP
Les contrats d'assurances des assureurs partenaires de CBP dépendent vraiment du contrat donc nous vous conseillons de comparer les tarifs mais aussi les garanties.
Pour faire accepter un contrat aux garanties équivalentes, nous vous conseillons d'utiliser notre simulateur intelligent qui vous propose le contrat...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Même avec la flat tax après 150.000 euros, l'assurance vie ...
(Ce chiffre devrait passer à 17,2% l'an prochain en raison de l'augmentation de la CSG). Après huit ans, si la part de plus-value comprise dans le rachat est inférieure à 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, il n'y a aucun impôt . Au-delà de ce montant d'intérêts, ils sont taxés à 7,5% et subissent les 15,5% de prélèvements sociaux, soit un total...
Site :
https://www.challenges.fr
Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
Assurance décès : ce qu’appliquent les banques pour les ...
La prime d'assurance est unique pour tout type de crédit chez BMCE Bank et la Banque Populaire.
Attijariwafa bank laisse le choix de la mensualiser ou de la payer en une seule traite pour un crédit long terme. Il est impossible de demander le reliquat de la prime payée en cas de remboursement anticipé.
La politique de tarification des crédits change d'une banque à une autre. L'assurance...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces / assurance deces invalidite pret immobilier remboursement / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Retraite complémentaire, PERP - MAAF
Comment ça marche ?
Les versements
Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).
Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.
Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...
Site :
https://www.maaf.fr
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2018-04-23 16:55:54
Site :
https://www.axa.fr
Section 2 : Conséquence : la pertinence de la requalification
de requalifier car l'opération est à la fois une assurance vie et une libéralité/donation.
Contrairement à ces auteurs, nous considérons que la requalification d'un contrat
d'assurance en libéralité et plus précisément en donation indirecte est pertinente car les
qualifications d'assurance vie et de libéralité sont, selon nous, exclusives l'une de l'autre. En
effet, un contrat...
Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse
Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse
28 avril 2017, 8 h 00 min
8 Comments
Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap
Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...
Site :
https://www.handirect.fr
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
L’assurance décès invalidité - Le-pret-immobilier.com
66 % et plus
Remboursement intégral
Activation de la garantie : la garantie perte totale et irréversible d'autonomie prendra effet à l'issue d'un délai de carence (en général 12 mois), même si le sinistre est survenu au début de la période d'engagement. Il est à noter que l'assureur n'appliquera aucun délai de carence si l'invalidité se trouve être la conséquence directe d'un...
Site :
https://www.le-pret-immobilier.com
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-04-24 04:57:43
Site :
http://www.patrimoinorama.com
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Gaipare Vie Génération - Gaipare
La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".
Présentation de GAIPARE Vie Génération
GAIPARE Vie Génération,...
Site :
http://www.gaipare.com
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
© Jamrooferpix - Fotolia.com
Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
Site :
https://www.cbanque.com
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-04-23 15:40:42
Site :
https://www.choisir.com
Assurance vie temporaire | ivari
Assurance vie temporaire
Parlons ... assurance temporaire
L'assurance vie temporaire d'ivari peut être souscrite comme police autonome pour couvrir des besoins limités dans le temps. Elle peut également revêtir une assurance vie universelle ou maladies graves pour créer une solution personnalisée qui s'étale sur une plus longue période. Vous pouvez choisir une assurance sur 10, 20 ou 30...
Site :
http://ivari.ca
Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients
1. À savoir
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
9 Astuces pour Obtenir le Meilleur Prix pour votre ...
Vous magasinez une assurance vie? Soumissions Maison vous donne 9 conseils pour trouver le produit qui vous convient au meilleur prix.
Économisez du temps et de l'argent en laissant les experts de Soumissions Maison magasiner à votre place une assurance vie au meilleur prix. Remplissez le formulaire sur cette page pour obtenir une soumission basée sur VOS critères.
1. Pour un meilleur...
Obtenir une avance sur son assurance-vie | Dossier Familial
» Obtenir une avance sur son assurance-vie
Obtenir une avance sur son assurance-vie
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 08/07/2016 à 18h10
Une avance est un prêt que l'assureur vous consent. - © skynesher
Ce pre t remboursable assorti d'inte re ts est souvent plus inte ressant qu'un rachat partiel sur son contrat ou que la souscription d'un cre dit a la consommation.
1 - Ve rifier...
Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...
Date: 2018-04-24 06:34:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
Scandale de l’assurance emprunteur : comment récupérer l ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentat de Trèbes Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017
Scandale de l'assurance emprunteur :...
Date: 2018-04-24 05:13:11
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat d assurance deces / assurance deces emprunteur / assurance deces banque
Poitiers CNAH : Centre National d’Assurance et d ...
Poitiers CNAH : Centre National d'Assurance et d'Habitation à Poitiers
Par
tweet
à Poitiers, il y a un centre national d'assurance et d'habitation dont les services sont rattachés à la Banque Postale de France. On peut considérer qu'il s'agit d'une sorte d'assurance vie proposée par cette banque. Mais voici en détail en quoi cela consiste.
Dans un souci de formalités administratives...
Site :
https://www.banfur.com
Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...
Date: 2018-04-24 04:50:55
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / souscrire un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Je m'abonne
Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...
Site :
https://www.aginsurance.be
Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation
Bons de Capitalisation
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...
Site :
http://www.immofinances-conseils.fr
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas