Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance vie
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Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Comment résilier Contrat Assurance vie Maaf Vis Winalto ...
Je souhaite aujourd'hui mettre à ce contrat car je n'en ai pas utilité et j'ai un besoin urgent de l'argent placé.
Ce contrat l'agence maaf ma obligé de le prendre pour pouvoir assuré ma moto.
Je suis donc à la recherche d'info pour resoudre trés rapidement ma situation.
Merci!
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loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
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Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
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Assurance-Vie 2016 : Taux et rendements des fonds euros ...
Accueil > Actualités & guide placement > Assurance-Vie 2016 : Taux et rendements des fonds euros 2015
Assurance-Vie 2016 : Taux et rendements des fonds euros 2015
Mis à jour le: 03/03/2016 par Vincent Cudkowicz
Assurance vie : Les annonces des rendements de vos contrats fonds en euros pour 2016 ont débuté !
La moyenne des taux en 2015 devraient tourner autour de 2,25%* cette année, confirmant la baisse engagée depuis plusieurs années.
Cependant, en cherchant bien, et en faisant jouer la concurrence, vous pouvez tout de même vous rapprocher des 4%/an (Sécurité Pierre Euro du contrat Sérénipierre , par exemple) tout en conservant...
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https://www.bienprevoir.fr
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Assurance Accidents du travail | Les AP assurances
Assurance accidents du travail : de quoi s'agit-il ?
En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance Accidents du travail au profit de vos collaborateurs pour les indemniser en cas d'accident sur leur lieu de travail ou sur le chemin du travail. Exemples : votre employé tombe dans les escaliers alors qu'il travaille chez un client. Ou encore : alors qu'il rentre chez...
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Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
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Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
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Résiliation contrat d’assurance Automobile : Délais ...
CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
Résilier son assurance Automobile
En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Si vous changez de véhicule.
A la date d'échéance de votre...
Site :
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ACPR · Résultats 2016
soit +3% par rapport à fin 2015
405
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2016
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1er janvier Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne dans le secteur de l'assurance : Solvabilité II
31 mars L'ACPR, l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Parquet du tribunal de grande instance de Paris et la DGCCRF1...
Date: 2017-05-29 05:13:52
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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
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Agents et courtiers d'assurance : Le nouveau visage de la ...
Agents et courtiers d'assurance : Le nouveau visage de la FNACAM
Par | Edition N°:250 Le 17/10/1996 | Partager
La FNACAM travaille encore sur les points fondamentaux: assainissement, restructuration du marché... Objectif: les intermédiaires doivent commencer à jouer véritablement leur rôle de conseil au client et non plus celui de simples apporteurs d'affaires et avocats de la...
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http://www.leconomiste.com
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Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Assurance décès sans questionnaire medical - axa.be
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
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axa.be
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Thèmes liés : devis d'assurance camion / devis d assurance camion / devis gratuit d'assurance automobile / federation francaise des courtiers d'assurances / devenir courtier d'assurance en france
Comment comptabiliser des frais de voiture
Les frais de voiture, que le véhicule soit loué ou possédé par l'entreprise, doivent être inscrits en fonction de leur nature dans les comptes de charges appropriés. Il s'agit notamment :
Des comptes d'achats (comptes 60) pour les achats de carburant,
Des comptes de services extérieurs (comptes 61) pour les dépenses de location, d'assurance ou d'entretien,
Des comptes d'impôts, taxes et...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / credit d'impot assurance vie / contrat d assurance non vie / classement des contrat d assurance vie
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-04-24 04:03:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurance maladie pour animal de compagnie
Émission du 30 novembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Êtes-vous prêt à défrayer 1 500$ pour que votre chien à la patte cassée passe sous le bistouri? À chaque année, des milliers d'animaux sont euthanasiés par manque de ressources financières de leur propriétaire. Flairant la bonne affaire, certains assureurs offrent...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / compagnie d assurance vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie
Location de voiture : les pièges à éviter - LILIGO.com
Assurance, franchise, frais non prévus, kilométrage... Si la location de voiture est particulièrement pratique lorsqu'on part en voyage, mieux vaut tout de même se renseigner sur les pièges à éviter avant le grand départ.
Le choix du type de voiture
La plupart des loueurs de voitures proposent 6 catégories de véhicules différentes :
La citadine s'utilise principalement en ville et...
Site :
http://www.liligo.fr
Thèmes liés : comparatif d assurance voiture / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014
IFI 2018 Impôt sur la Fortune Immobilière : IMPÔTS
IFI 2018 Impôt sur la Fortune Immobilière
Publié le
par Denis Lapalus , mis à jour le
vendredi 9 mars 2018 à 10 h 14
IFI 2018 : Impôt sur la Fortune Immobilière. Le nouvel impôt IFI remplace l'ISF à compter du 1er janvier 2018. Détails et décryptage.
Prélèvement Forfaitaire Unique
Hausse de la CSG , suppression progressive de la taxe d'habitation et totale de l' ISF , mise en place...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : assurance vie fonds en euros capital garanti / contrats d assurance vie en euros / imposition contrat d'assurance vie / assurance vie fonds euros / fond d'investissement assurance vie
SOCIETE GENERALE (Ebène) : Un contrat d'assurance-vie ...
SOCIETE GENERALE (Ebène) : Les avantages
Le taux de rendement 2013 du fonds en euros s'élève à 3,20%
Si l'accès à l'offre Ebène de la Société Générale est limitée par un versement initial très important, il s'explique notamment par la qualité de ses nombreuses prestations.
La Société Générale met ainsi à votre disposition des services d'accompagnement à l'investissement :
Investissement progressif : tout ou...
Site :
https://www.mon-epargne.com
Thèmes liés : assurance vie fonds en euros societe generale / taux assurance vie societe generale / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie support euros
Comparatif des prix et tarifs des assurances habitation
Faire ensuite une comparaison des formules proposées est importante.
Pour se faire, utilisez un tableau Excel et dressez clairement toutes les garanties qui vous sont proposées. Dès que vous aurez trouvé le meilleur assureur pour votre habitation, imprimez le devis et allez directement voir votre assureur si vous souhaitez rester assuré chez lui. Guide pratique : avant de commencer une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / simulateur d'assurance habitation / simulation d assurance habitation
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Faire son devis jeune conducteur avec la Macif
31 août 2012 - 20:14
Jeune conducteur permis août 2012
Mère à la Maaf avec bonus à vie qui propose un contrat jeune conducteur très cher
assurance automobile entreprise
Bien d'accord avec Banketto, il est important de toujours comparer les assurances.
semmoud
bonjour jais 19ans je ve savor le pris nouveau permi? merci
moury
8 avril 2013 - 12:23
Bonjour,
J'ai demandé 1 devis en ligne pour jeune conducteur (depuis 1 an à la macif) pour une Megane coupé de 2000 1.4l 6 CV (90 CV)
Montant 644,84 EUR; j'ai demandé confirmation par téléphone et là, on m'a dit non. POURQUOI ?
Si c'est Ok sur le devis, ce doit être OK par téléphone...
Site :
http://assurances-jeune-conducteur.com
Droits de succession et assurance vie : l’article 757 B du ...
La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l'assurance vie
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 3 octobre dernier, sur la validité constitutionnelle du paragraphe 1er de l'article 757 B du Code général des impôts. Cette disposition prévoit la taxation aux droits de mutation par décès des primes versées au décès de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite assurance deces apres 70 ans
AMF Assurances - Assurance Moto
Camping-car
À moto ou en scooter ? Pour vos déplacements quotidiens ou la balade du week-end ? Pour votre deux-roues, AMF Assurances vous propose une solution complète pour rouler en toute sécurité : valeur d'achat jusqu'à 24 mois, protection du conducteur étendue, indemnisation minimale, garantie des équipements du motard…
Formules tiers
Dès la formule Tiers, vous bénéficiez...
Site :
http://www.amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prix de l assurance d un scooter / assurance moto meilleur prix / contrat d assurance deces / meilleur assurance moto
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2018-04-24 04:42:51
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Alertes emploi : Les offres de la semaine | Atlas Magazine
Nom de l'entreprise : Atlanta Assurances
Pays : Maroc
Poste à pourvoir : Souscripteur marché des entreprises
Conditions requises : Bac +5 (économie, gestion, ingénieur, etc.) avec une première expérience probante en assurance dans la souscription ou la gestion. Capacité à s'organiser, planifier, rendre compte et à travailler en équipe, maîtrise parfaite de l'outil informatique,...
Date: 2018-04-24 09:42:29
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : produit d'assurance non vie / contrat d assurance non vie / produit d'assurance vie definition / produit d'assurance vie / produit d assurance vie
Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com
Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé
rachat de compte courant d'associé
Introduction
Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...
Date: 2018-04-24 10:16:46
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [2]...
Date: 2018-04-20 15:46:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / classement des contrat d assurance vie
Assurance décès AP Secure - Adrenne Prévoyante - AXA ...
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Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin...
Bilan de mes assurances vie en 2017 | Améliorer sa culture ...
Après abattements, PFL (7,5%) ou IR
15,5%
Comme mes contrats ont environ 5 ans et que mon taux marginal d'imposition est de 30%, j'opterai pour une taxation des intérêts au prélèvement forfaitaire libératoire (15%).
Sur les fonds euros, les cotisations sociales sont prélevées chaque année en même temps que le versement des intérêts : cette taxe est donc déjà réglée.
Pour simplifier les calculs, on va supposer que j'ai versé un capital total de 100EUR sur mes assurances...
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-03-07T12:01:16.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
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A. Qualification du personnel de recherche
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Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot assurance vie / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / produit d'assurance vie impots / contrat d'assurance vie en unite de compte
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
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Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
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Francois
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A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
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Assurance-Vie BoursoVie : 6 trackers pour une gestion ...
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Petite question : Si vous avez déja un PEA, quel est l'intéret d'avoir les deux tracker CAC40 et Europe dans un Contrat d'Assurance vie? Sauf évidemment si votre PEA est plein...Vous éviteriez les frais sur une partie de vos investissements.
Le PEA me semble moins souple que l'AV : mon PEA à 11 ans et n'est pas au plafond, mais si on commence à...
Date: 2018-04-24 07:08:22
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Assurance Voiture Sans Permis Maif - Assurance-VSP.com
Assurance voiture sans permis Maif
La Maif est une compagnie d'assurance fondée en 1934 à Niort, sous l'appellation Maif (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France).
Elle a longtemps été associée aux professeurs et instituteurs, et par extension aux fonctionnaires.
Pourtant, à ce jour, la société protège tout un chacun grâce à sa filiale Fillia Maif . La Maif est par...
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Assurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Les conséquences...
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Trouver le meilleur prêt personnel sans justificatif
Le cas du prêt personnel sans justificatif
Contrairement aux crédits dits affectés, le prêt personnel sans justificatif n'est pas souscrit en vue d'un projet précis. Autrement dit, l'emprunteur n'est pas tenu de justifier de l'utilisation des fonds dont il souhaite disposer.
Conseil : méfiez-vous des offres de crédit ne...
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
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AMF Assurances - Assurance Habitation Jeunes Fonctionnaires
Élève Fonctionnaire ou Fonctionnaire Stagiaire de moins de 28 ans sans enfant, propriétaire
ou locataire d'un appartement, logé en École de la Fonction Publique, chez l'habitant,
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JEUNES FONCTIONNAIRES
Spécialement faite pour les moins de 28 ans, locataires ou propriétaires d'un...
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Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-04-24 08:27:39
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Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...
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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie / epargne salariale et assurance vie / modification contrat collectif assurance vie / modification contrat assurance vie
Capital décès : montant, démarches et bénéficiaires
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est une indemnité versée, sous certaines...
Date: 2018-04-24 05:16:08
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Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Art. 60
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
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Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
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