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Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger ...
Question 1 : Je voudrais connaître le dernier décret avec sa date d'application stipulant l'augmentation des cotisations COTAM.
Sur le site...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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COTAM (Cotisation d’assurance maladie) suite… | Sénatrice ...
COTAM (Cotisation d'assurance maladie) suite...
Le 12 février dernier, Gérald Darmanin annonçait la suspension de son décret du 30 décembre répercutant sur les pensions de retraites servies aux Français à l'étranger la hausse de la CSG. Depuis, plus de nouvelle... pas de décret officialisant cette suspension, ni d'information aux intéressés sur les possibilités de remboursement.
En réponse à mes interrogations, le cabinet du ministre m'a indiqué que malgré le retard pris pour la publication d'un nouveau décret, du fait de la nécessité de consultations et validations...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
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Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger
Le 11/10/2016 à 17h32
[ ! ]
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les prélèvements sociaux obligatoires à la source des retraites d'origine française de nos compatriotes établis hors de France. Dans le cadre d'une participation à l'équilibre général de la Sécurité sociale, les retraites peuvent être...
Date: 2018-04-24 09:31:43
Site :
experts-univers.com
Cotisation assurance maladie COTAM et COTAM etranger
Me sont imputees 2 cotisations d'assurance maladie COTAM et COTAM etranger sur mes montants bruts trimestriels de ma retraite ARRCO a titre de prelevements obligatoires . je suis retraite expatrier en Argentine, non residant fiscal en France et je voudrais s'avoir quels avantages puis-je retirer de cette assurance maladie Puis-je recevoir une documentation sur cette assurance maladie.
52...
Date: 2018-04-24 09:31:46
Site :
experts-univers.com
Question n°81952 - Assemblée nationale
de M. Thierry Mariani (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique > Français de l'étranger
Analyse > retraités. cotisation d'assurance maladie. exonération.
Question publiée au JO le : 23/06/2015 page :...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
texte - legislation.cnav.fr
Lettre ministérielle du 8 février 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Destinataires
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Monsieur le chef de service des retraites de...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
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