Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie protection sociale

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Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 24 avril 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut social INAMI pour les infirmières indépendantes

2x 500EUR

Le statut social INAMI pour les infirmièr(e)s indépendant(e)s à titre principal

Qu'est-ce que c'est le statut social INAMI ?

C'est un montant accordé chaque année aux prestataires de soins en contrepartie du respect des obligations imposées par la convention INAMI. Ce montant ne sera pas versé sur le compte bancaire des...

Site : http://rizivsociaalstatuutverpleegkundige.be

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

Date: 2018-04-24 07:22:47
Site : https://www.justice.fr

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie

frais de gestion contrats assurance santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

Date: 2018-04-23 18:59:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance décès : comparatif assurance deces

Pour mieux choisir votre contrat d'assurance décès, comparez les tarifs et garanties des offres d'assurance décès et invalidité sur assurland.com !

Qui est assurland.com, le site de comparaison des offres d'assurance décès ?

Assurland.com est le site d'assurance le plus fréquenté en France. Inventeur du concept de comparaison d'assurances...

Site : https://www.assurland.com

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

recrutement international

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...

Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.com