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Informations utiles

Fiche d'informations légales

En exécution de l'article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

Nom : JANS BUBLOT et associés

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une SPRL

Adresse du cabinet : chaussée de Louvain, 43/2 à 1300 Wavre

Adresse électronique : info@jba.be . Les avocats de JBA...

Site : http://www.jba.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / ethias assurance rc vie privee

Convention collective nationale du personnel des agences ...

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Maladie ou accident

En vigueur étendu

1° Formalités

En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

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Par christine (Date : 2016-12-15...

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : taux de l'assurance vie en 2016 / imposition contrat d'assurance vie / imposition des beneficiaires d'assurance vie / assurance vie impot sur le revenue / demande d'avance sur contrat assurance vie