Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2018-04-14 01:36:31
Site : https://fr.wikipedia.org

AEOI – Ce qu’il faut savoir sur l’échange automatique d ...

 

Les conséquences de l'AEOI pour les comptes bancaires en Suisse ou en Lettonie

Pendant longtemps la Suisse était connue pour héberger les comptes bancaires de particuliers étrangers et de sociétés offshore. Mais le secret bancaire Suisse a disparu depuis 2013. La pression des Américains, puis la signature du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ont poussé les Suisses à ne...

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Date: 2018-04-23 21:35:41
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie / exemple contrat d assurance vie

Travailler au Luxembourg: Avantages & Inconvénients ...

Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?

Parce que les salaires sont plus importants,

Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France

Parce que les perspectives d'évolution sont réelles dans de nombreux secteurs : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...

Les frontaliers, et...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois avantages / l'assurance vie au luxembourg / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance responsabilite civile vie privee / assurance vie frais d'entree

Qu’est-ce que l’Assistance Voyage?

Contact

Qu'est-ce que l'Assistance Voyage?

La plupart du temps, l'assurance voyage est assimilée essentiellement au remboursement des frais médicaux et à la prise en charge des soins de santé. Pourtant, elle inclut d'autres garanties comme l'assistance voyage particulièrement utile dans de nombreuses situations, notamment en cas de rapatriement.

L'assistance rapatriement

Quand vous partez...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage etats unis / assurance maladie voyage france / assurance deces voyage / assurance maladie voyage australie

Courbe des taux — Wikipédia

%

{\displaystyle {\frac {1.055^{11}}{1.05^{10}}}-1=10.6\%}

Une variation faible (50 points de base ) spot a un effet de plus de 500 points de base dans 10 ans.

Ce qu'il est important de retenir, c'est qu'une courbe des taux croissante contient la prévision d'une courbe des taux plus haute dans l'avenir. Cela est illustré par le graphe 1 : en rouge est représentée une courbe spot 0-30 ans, en...

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Date: 2018-04-09 09:40:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Nos conseils Dans quelles villes faut-il investir en Ile ...

Vous voulez investir en Ile-de-France ? Les experts en investissement patrimonial iSelection vous accompagnent pour trouver le bien immobilier qui vous correspondra le mieux. En Ile-de-France, Paris n'est pas la seule option ; les villes limitrophes offrent un prix au mètre carré plus attractif que la capitale et des retours sur investissement parfois plus avantageux.

Comprendre votre...

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Site : https://www.iselection.com

Thèmes liés : reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance non vie / investir assurance vie ou immobilier

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Site : http://www.agentsolo.com

www.maif.fr déclaration de sinistre - Services-client.net

Dans la vie courante, de nombreux problèmes peuvent survenir sans qu'on s'y attende. Les accidents du quotidien, des déluges cycloniques, des tempêtes et des cambriolages. Cela peut paraître exagéré, mais ces situations extrêmes, malheureuses, peuvent pourtant survenir, et il est important de bien s'y préparer.

Tous ces événements se classent dans le domaine des sinistres. Lorsque de...

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Date: 2018-04-24 06:07:46
Site : http://services-client.net

Thèmes liés : contrat d'assurance auto maif / les meilleurs contrats d'assurance vie 2015 / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

ACTUALITÉS - vivinter.fr

19/12/2012 - Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013

A compter du 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé.

La Direction de la Sécurité sociale a fixé le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale 2013 (PASS) à 37 032 euros par an soit 3 086 euros par mois. Cela représente une hausse de 1.8% par rapport au plafond de 2012.

Les valeurs du...

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Date: 2018-04-24 05:16:33
Site : http://www.vivinter.fr

Le Conseil d'État : Simplifier le droit pour libérer l ...

Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des sciences morales et politiques le 16 octobre 2017

« Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ? »

Communication devant l'Académie des sciences morales et politiques

Paris, le lundi 16 octobre 2017

Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics

Date de naissance de votre conjoint

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé ou plus communément dit une « mutuelle santé » (bien qu'il existe une différence) ou une « assurance santé » à pour objectif de rembourser en partie ou entièrement vos dépenses en santé qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire.

Une complémentaire santé...

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Site : http://www.d-assurancesante.com

Thèmes liés : devis assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / devis gratuit assurance sante / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?

lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par  fazal

Bonjour

Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...

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Date: 2018-04-24 09:07:25
Site : http://assouevam.fr

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

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Site : http://maconvention.fr

Tarifs vétérinaire et assurance santé chien et chat : le ...

Tarifs vétérinaire et assurance : Que Choisir enquête

Article publié le : 16/02/2018

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Dans son n° de février 2012, Que Choisir publie une enquête sur "Les tarifs vétérinaires ". On y apprend pourquoi les disparités de tarifs existent dans cette profession. Il y est aussi question de l'assurance santé animale et de...

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Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : assurance vie choisir un bon contrat / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d assurance vie / assurance non vie tarification / contrat assurance vie choisir

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux.com

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance deces pret immobilier taux / taux d'interet assurance vie 2015 / remboursement assurance vie pret immobilier / taux d'interet assurance vie 2014

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet de l'assurance vie / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / imposition contrat d'assurance vie

Top 5 des meilleurs systèmes d’alarme 2018 au Québec ! - 3 ...

Quel type de Soumission voulez-vous?

Avez-vous un contrat actif avec une entreprise d'alarme?

Précisions additionnelles:

This field is for validation purposes and should be left unchanged.

En cliquant Obtenir mes 3 Soumissions, j'accepte les termes et conditions

Top 5 des meilleurs systèmes d'alarme 2018 au Québec !

Conseils

C'est confirmé ! Le palmarès des meilleurs systèmes d'alarme voit...

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Site : https://soumissionsprotection.ca

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / classement des compagnies d assurance / comparatif contrat d'assurance vie

My Little Brasil : Le Brésil, en français ! | Obtenir un ...

Obtenir un visa temporaire ou permanent pour le Brésil

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268 Comments Le top 5 , Visas By ifesp

 

Vous partez étudier, faire un stage, travailler, entreprendre ou investir au Brésil ? Découvrez les modalités d'obtention d'un visa : temporaire ou permanent, étudiant, stagiaire, VIE, d'affaires, d'investisseur, etc.

I. Comment obtenir et prolonger un Visa touristique pour le...

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Site : http://www.mylittlebrasil.com.br

Thèmes liés : comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / fond d'investissement assurance vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / carte d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-04-22 12:42:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle Pacifica Contact : Téléphone, adresse, horaires...

Transports et voyage

Contacter Pacifica mutuelle

PACIFICA appartient au Crédit Agricole. Sous cette appellation se cache une entité qui distribue des produits en assurances et qui a été créée dans les années 90. Les produits « PACIFICA » sont connus dans toute la France. C'est, d'ailleurs l'une des meilleures assurances de dommages et en garantie des accidents de la vie du marché...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : souscrire assurance auto en ligne credit agricole / rendement contrat assurance vie credit agricole / assurance vie en ligne credit agricole / assurance vie du credit agricole / contrat assurance vie credit agricole

Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...

60 commentaires

Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...

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Site : http://brunogo.com

Thèmes liés : credit d'impot assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / credit impot assurance vie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

assurance animaux assurance animaux - axa.be

 29/04/2015

 

Lors de l'une de nos promenades quotidiennes, Zyggy s'est coincée dans des branchages et sa patte saignait.

Consultation vétérinaire, prise de sang et analyse correspondante. Rien de grave, car après avoir soigné la blessure et lui avoir fait une piqûre de vitamine, nous avons pu rentrer à la maison.

62 euros

04/08/2015

Bizarre ... le ventre de Zyggy est tout gonflé et...

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Site : axa.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / animal assurance maladie / assurance maladie accident franchise / contrat d assurance non vie

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rétracter - Définition - Dictionnaire Juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

RETRACTER DEFINITION

Définition de Rétracter

La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. Il en est ainsi par exemple du droit du parent qui a consenti à l' adoption d'un de ses enfants et qui, dans les délais prévus par la loi,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / exemple contrat d assurance vie / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Comment souscrire votre assurance auto - Aide en ligne

Comment souscrire votre assurance auto ?

Reponse:

Vous êtes sur le point d'acheter votre voiture et souhaitez l'assurer très rapidement ?

Sachez que votre nouvelle voiture peut être assurée dans l'heure pleine qui suit le règlement de votre contrat par CB. Par exemple si vous souscrivez à 11h15, votre voiture sera assurée à 13h.

Pour ce faire, vous avez le choix. Vous pouvez réaliser votre devis et souscrire votre assurance auto soit en ligne sur notre site, soit par...

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Site : https://aide.direct-assurance.fr

Thèmes liés : souscrire assurance auto en ligne direct assurance / souscrire assurance auto en ligne / devis d'assurance auto ligne / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto immediat ligne

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / exemple contrat d assurance vie / comment etre courtier d'assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Coopérative — Wikipédia

L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...

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Date: 2018-04-22 12:41:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie credit mutuel / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet assurance vie credit agricole / taux d'interet de l'assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / assurance accident de la vie / garantie deces assurance vie / assurance vie avec contre assurance deces / assurance deces accident de la route

Pret personnel | Empruntis

Pret personnel

Prêt personnel : Comparez les offres

Sous son appellation un peu technique, le prêt personnel constitue tout simplement une forme de prêt à la consommation au même titre que le crédit renouvelable et le crédit affecté. Sa particularité ? La souplesse. Cette solution de financement est adaptable à tout type de projet.

Nous répondons aux questions complémentaires que...

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Site : https://www.empruntis.com

Se marier aux Etats-Unis : les conséquences matérielles ...

EuropUSA / Vie pratique / Le mariage aux Etats-Unis / Les conséquences matérielles du mariage aux USA

Se Marier aux Etats-Unis : quelles conséquences matérielles?

Les Impôts

Les contribuables mariés ont une option entre une déclaration d'impôts commune (joint tax return). Ou, si cela leur est plus avantageux, séparée. Mais en France, ce choix n'existe pas.

En France, la loi a été...

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Site : https://www.europusa.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage etats unis / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / exemple contrat d assurance vie

Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi

Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre

24 juin 2015

Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour un CAP petite enfance passé en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer les examens à domicile, sans avoir la contrainte des...

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Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / taux d'interet assurance vie la banque postale / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie

Visa Inde Tourisme Commande en ligne rapidevisa. fr.

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...

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Site : https://www.rapidevisa.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / generali assurance vie contact / loi sur l assurance vie

Comment immatriculer une occasion ... - Mandataire Auto

Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 62 commentaires

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : devis d assurance voitures / demande d'avance sur contrat assurance vie / peu changer nom sur contrat assurance vie / exemple contrat d assurance vie / simulation de placement d assurance vie

RC familiale - AXA assurances et banque

Avantages

une sérénité absolue, partout dans le monde

Votre assurance familiale rembourse les dommages que vous-même et toutes les personnes habitant sous le même toit occasionnez à des tiers. Vous bénéficiez donc d'une protection financière, y compris si vos enfants mineurs font des bêtises.

Votre contrat s'adaptant de surcroît à toutes les situations de la vie quotidienne, il couvre...

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Site : axa.be

Thèmes liés : axa banque assurance vie / remboursement assurance vie axa / placement assurance vie axa / exemple contrat d assurance vie / frais assurance vie axa

Assurance familiale responsabilité civile (RC) - axa.be

Avantages

une sérénité absolue, partout dans le monde

Votre assurance familiale rembourse les dommages que vous-même et toutes les personnes habitant sous le même toit occasionnez à des tiers. Vous bénéficiez donc d'une protection financière, y compris si vos enfants mineurs font des bêtises.

Votre contrat s'adaptant de surcroît à toutes les situations de la vie quotidienne, il couvre...

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Site : axa.be

Thèmes liés : remboursement assurance vie axa / placement assurance vie axa / exemple contrat d assurance vie / frais assurance vie axa / axa assurance vie

Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...

L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

La vente en viager consiste :

pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie

Assurance maladie internationale, assurance expatrié...

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Assurance maladie internationale

Pour préparer au mieux votre expatriation, vous devez prévoir une assurance maladie internationale. En effet, la couverture santé de votre pays d'origine ne s'applique plus une fois que vous vivez de façon permanente à l'étranger. Et que vous partiez pour un an ou plus longtemps, vous n'êtes pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie. Il faut donc...

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Site : https://indigo-expat.com

Convention collective nationale du personnel des agences ...

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Maladie ou accident

En vigueur étendu

1° Formalités

En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Informations utiles | JBA - Cabinet d'avocats

Informations utiles

Fiche d'informations légales

En exécution de l'article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

Nom : JANS BUBLOT et associés

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une SPRL

Adresse du cabinet : chaussée de Louvain, 43/2 à 1300 Wavre

Adresse électronique : info@jba.be . Les avocats de JBA...

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Site : http://www.jba.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / ethias assurance rc vie privee

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie

Le multisupport Afer est-il encore une référence ...

30/06/14

 

PS. Je n'ai volontairement pas intégré le support Afer Immo à mon tableau car ça n'est pas réellement un support financier mais plutôt un fonds immobilier. Ce support est par ailleurs fermé à la commercialisation depuis avril 2014.

Que peut-on déduire de ce tableau ?

Les performances des fonds Afer sont honorables mais finalement assez éloignées de celles des ténors du...

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Thèmes liés : frais d'entree assurance vie afer / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performance fonds euros afer / contrat assurance vie multisupport afer

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

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Opération transparence

clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux...

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Date: 2012-03-29 21:00:22
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