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La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...

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La fiscalité des pensions : le troisième pilier ...

Par PwC Tax Consultants

Dans nos précédentes contributions, nous avions esquissé la fiscalité applicable aux produits d'assurance individuelle des branches 21 et 23, en vertu desquels les preneurs d'assurance, personnes physiques, ne peuvent prétendre à une réduction d'impôt. Ce sont des produits dits « défiscalisés ». Comme annoncé, nous revenons à présent sur les...

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Assurance vie: primes déductibles dans le cadre de l ...

Les primes d'assurance vie sont déductibles dans le cadre de l'article 111

Les primes d'assurance vie sont déductibles dans la mesure où le contrat d'assurance vie est souscrit dans un pays membre de l'Union européenne.

La durée de vie du contrat doit être de 10 ans minimum et ce contrat d'assurance vie doit répondre aux critères de la loi fiscale au Luxembourg.

Il sera impossible de retirer son capital vie avant cette période irréductible de 10 ans.

Ces primes d'assurance vie sont déductibles des revenus imposables, dans le cadre de l'article 111 de la loi sur les impôts.

Une...

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Date: 2018-04-24 09:52:04
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