Articles sélectionnés pour le thème : indice assurance deces
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2018-04-24 04:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
I. Contrat à capital variable
=> Contrat en euros (monosupport)
Contrat adossé à un unique support financier : si le client veut réorienter son épargne, il devra réouvrir un nouveau contrat
Si le nouveau contrat contient au minimum 20% d'UC : on peut appliquer la Loi FOURGOUS de 2005 qui permet...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Reintegration successorale de l'assurance-vie comme ...
REINTEGRATION SUCCESSORALE DE L'ASSURANCE-VIE COMME DONATION OU AVANTAGE
Article juridique publié le 06/01/2014 à 11:10, vu 8208 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI
Divers mécanismes juridiques...
Site :
https://www.legavox.fr
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurances-vie épargne | PostFinance
Avec les assurances-vie épargne, vous protégez vos proches financièrement en cas de décès. Vous avez le choix entre une assurance-vie mixte liée à un indice ou une assurance-vie mixte liée à des fonds.
300 francs offerts
À la conclusion d'une assurance-vie constitutive de capital, financée de manière périodique, avec une somme d'assurance minimale de CHF 20'000.-, un montant de CHF 300.- sera crédité sur votre compte privé PostFinance. Offre valable jusqu'au 30 avril 2018. Un seul versement par client.
Assurances-vie épargne: combler les lacunes en matière de prévoyance vieillesse
Prévoyance...
Site :
https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : assurance vie liee a des fonds / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Section 2 : Conséquence : la pertinence de la requalification
de requalifier car l'opération est à la fois une assurance vie et une libéralité/donation.
Contrairement à ces auteurs, nous considérons que la requalification d'un contrat
d'assurance en libéralité et plus précisément en donation indirecte est pertinente car les
qualifications d'assurance vie et de libéralité sont, selon nous, exclusives l'une de l'autre. En
effet, un contrat...
Epargne et placements - AXA
Calculateur de prévoyance
Epargne et placements
La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.
Primes périodiques ou prime unique
Rendement...
Site :
axa.ch
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
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