Articles sélectionnés pour le thème : regie de l assurance maladie
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Québec : les infirmières et les infirmiers auront le droit ...
Scoop.it
Le règlement portant sur la prescription infirmière a été adopté par le gouvernement du Québec et il entrera en vigueur le 11 janvier 2016. Ce règlement vise les infirmières et infirmiers travaillant particulièrement en soins de proximité dans les domaines des soins de plaies, de la santé publique et des problèmes de santé courants.
« L'autorisation de prescrire pour les...
Site :
http://www.actusoins.com
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swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Les médicaments d’exception de plus en plus prescrits au ...
Au total, 18 529 643 ordonnances «d'exception» ont été remboursées en 2015 par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).
Il s'agit d'une hausse de 153 %, depuis 2009 seulement (voir tableaux). Or, le nombre total de prescriptions n'a augmenté que de 37 % durant cette période.
Concrètement, ces médicaments d'exception représentent 10 % des ordonnances, mais 40 % du budget...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Le prix à payer pour vivre dans un CHSLD | TVA Nouvelles
Le prix à payer pour vivre dans un CHSLD
TVA Nouvelles
26 août 2011 à 13:19
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & Fiscalité inc.
Chronique
L'état de santé de ma conjointe s'est aggravé à un point tel qu'elle ne peut plus revenir vivre dans notre appartement. Sa situation nécessite des soins plus complexes et elle sera transférée prochainement dans un centre...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / credit d'impot assurance vie / regie de l assurance maladie / assurance vie frais d'entree
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...
Date: 2018-04-24 06:17:03
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale mutuelle
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le journal de Levis > Accueil
Les rencontres s'accentuent entre Lévis et ses pompiers
L'administration Lehouillier ainsi que le Syndicat des pompiers de Lévis (SPL) ont entrepris les discussions entourant le renouvellement de la convention collective, qui a pris fin le 31 décembre dernier. Commencées depuis bientôt sept mois, les négociations se passent bien, selon les propos exprimés par les deux côtés.
19 avr. 2018...
Site :
http://www.journaldelevis.com
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Obtenir une vignette de stationnement pour personnes ...
Adaptation d'un domicile
Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger.
1 Ce que vous devez savoir
Toute personne handicapée - résidant ou non au Québec - peut se procurer une vignette de stationnement,...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
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Extrait du formulaire Directives médicales anticipées en ...
Le formulaire Directives médicales anticipées en cas d'inaptitude à consentir à des soins est divisé en 3 sections distinctes :
La section 1 présente de l'information générale;
La section 2 précise vos directives médicales anticipées;
La section 3 comprend les signatures requises.
À titre informatif seulement, cette page présente le contenu de la section 2 du formulaire, qui...
Site :
http://sante.gouv.qc.ca
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Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
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SORTIE ECOLE SEPTEMBRE 2018 PERMIS B OBLIGATOIRE
Septembre 2018, Vaucresson : Cherche sortie d'école pour 2 enfants (permis obligatoire, voiture mise à disposition) + mercredi toute la journée (+/- vacances scolaires et heures de ménages si besoin)
Vaucressonnais, recherche 1 personne pour une sortie...
Site :
http://www.vaucresson.fr
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 22 Avril 2018, 11:47
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
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» 22 Avril 2018, 12:09
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Caisse d'Epargne
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...
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Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-04-23 12:31:56
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Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-04-24 05:04:56
Site :
http://www.sdi.be
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Procédures d'infraction du mois d'avril: principales décisions
Bruxelles, le 28 avril 2016
Récapitulatif par domaine
La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions,...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande d'avance sur contrat assurance vie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-04-24 06:12:26
Site :
https://www.retraite.com
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d'assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l' infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie cpam
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...
E-mail :jputtemans@gob.brussels
Employeur
Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.
Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :
Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...
Site :
selor.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat
20 % rente temporaire maximum 15 ans
+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)
Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie
Décès postérieur du conjoint
100 % du capital décès toutes causes
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge
Jusqu'à 10...
Site :
http://maconvention.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport
A compter du 1er juillet 2017
Délai de validité des certificats médicaux : la fin d'un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports
1er septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D
Alias:...
Site :
https://www.irbms.com
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / produit d'assurance non vie
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
Site :
http://www.fbls.net
Lexique (dictionnaire) de psychologie et santé | Psychomédia
Lexique (dictionnaire) de psychologie et santé
Définitions de termes de vocabulaire des domaines de la psychologie, de la santé mentale et de la santé.
Voir Hyperphagie boulimique
Accident ischémique transitoire
L'accident ischémique transitoire (AIT) est causé par une interruption, de brève durée, de la circulation du sang dans une partie du cerveau. Les signes de l'AIT apparaissent...
Date: 2018-04-22 16:29:09
Site :
http://www.psychomedia.qc.ca
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / types assurance auto vie maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2018-04-24 04:35:47
Site :
https://www.canada.ca
Les cinq méthodes de l’industrie pharmaceutique pour nous ...
10 février 2016 / Sarah Lefèvre (Reporterre)
L'industrie pharmaceutique va bien, très bien même. Grâce aux Français, leurs plus fidèles clients au monde, mais d'abord grâce à un intense et efficace travail de l'ombre auprès des autorités politiques et sanitaires et des médecins. Si la santé des laboratoires est renforcée par ces pratiques, ce n'est pas le cas de celle des...
Site :
https://reporterre.net
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie