Questions fréquemment posées - Transplant Québec

Y a-t-il des frais liés au don d'organes et de tissus?

Non, il n'y a aucuns frais reliés au don d'organes et de tissus pour les familles; par contre, les arrangements funéraires sont de la responsabilité de la famille. Le transport du corps vers le salon funéraire est également assuré par la famille, sauf exception.

Est-ce que le donneur pourra être exposé au salon funéraire ?

Oui. Les...

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Date: 2018-04-24 10:21:08
Site : http://transplantquebec.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec laval / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec contact

Capital décès : montant, démarches et bénéficiaires

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est une indemnité versée, sous certaines...

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Date: 2018-04-24 05:16:08
Site : https://humanis.com

Diane Lamarre - Assemblée nationale du Québec

Fonctions politiques, parlementaires et ministérielles

Élue députée de la circonscription de Taillon aux élections générales du 7 avril 2014

Fonctions actuelles

Membre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Catalogne (DANRC) depuis le 12 avril 2017

Porte-parole de l'opposition officielle pour la Régie de l'assurance maladie du Québec depuis le 15 février 2017

Vice-présidente de la Section du Québec de la...

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Date: 2018-04-24 10:21:05
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie du quebec / regie assurance maladie

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Site : https://www.canada.ca

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

2 2

3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Site : http://docplayer.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte de résident de longue durée-UE (étranger en...

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Site : https://www.service-public.fr

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne

Remonter

Garantie Prévoyance Pro en bref

Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès 

Formalités médicales limitées(1)

Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!

Joindre le 1 844 741-6391 ou passez au local de l'association étudiante (6-22-131) si vous avez des questions.

D'où vient le projet ?

Suite aux demandes de plusieurs étudiantes et étudiants, des discussions ont été ouvertes durant l'automne 2015 avec les courtiers en assurances collectives étudiantes qui oeuvrent au Québec. Après analyse des choix, l'Alliance pour la santé étudiante au...

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Site : http://aecs.info

Élection générale du 5 novembre 2017 – Ville de L'Île-Perrot

Accueil » La Ville » Conseil municipal » Élection générale du 5 novembre 2017

Élection générale du 5 novembre 2017

Résultats de l'élection

Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.

Étapes importantes du calendrier électoral

Étapes

Dates et heures à retenir

 

De 10 h à 13 h

De 14 h 30 à 17 h 30

De 19 h à 22 h

Le 18 octobre 2017

De 10 h à 13 h

De 14 h 30...

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Site : http://www.ile-perrot.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec heure d'ouverture / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec

Crédit Agricole Réunion - Assurance décès invalidité ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-reunion.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de qualité pour vous...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché pret-immobilier

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les...

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Date: 2018-04-22 08:16:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile / societe de l assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation

Régie de l'assurance maladie - nous joindre - RAMQ

Heures d'ouverture (sauf les jours fériés)

Lundi de 8 h 30 à 16 h 30

Mardi de 8 h 30 à 16 h 30

Mercredi de 10 h à 16 h 30

Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30

Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Points de service

Pour le renouvellement ou le remplacement de la carte d'assurance...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / regie de l assurance maladie / carte assurance maladie / regie assurance maladie

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-04-18 16:43:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Dermatologues Louise Loranger et Bertrand Veilleux ...

 

 

Les Drs Louise Loranger et Bertrand Veilleux, dermatologues, vous accueillent pour vos besoins en dermatologie médicale.

 

�?valuation et traitement des conditions dermatologiques médicales de tout genre, par deux spécialistes dermatologues.

 

�? ...

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Date: 2015-05-12 14:57:06
Site : http://drlorangerveilleux.com

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Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2018-04-24 06:55:19
Site : http://www.unapei.org

Médicaments autorisés - CCQ

 >  Médicaments autorisés

Médicaments autorisés

Les médicaments remboursables sont ceux obtenus sur ordonnance d'un médecin, d'un dentiste, d'un podiatre, d'un pharmacien et d'un infirmier ou infirmière dûment autorisés par la loi à prescrire et qui sont inclus dans la  liste des médicaments dressée par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et prévue aux...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...

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Date: 2018-04-24 05:17:26
Site : https://humanis.com

Assurance Prévoyance : définition

20 août 2013   //    Pas de commentaire

La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.

Une protection sociale complémentaire

En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie regime general securite sociale / souscription d un contrat d assurance vie

Clinique médicale privée à Montréal | Créa-Med

Lundi au Jeudi o 8h à 17h

Vendredi o 8h à 16h30

Créa-MeD, La clinique médicale privée à Montréal.

Créa-MeD est une clinique de médecine générale privée non participante au programme de la régie de l'assurance-maladie du Québec.

Créa-MeD se distingue par son approche...

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Site : http://crea-med.ca

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Manuels - Régie de l'assurance maladie du Québec - Accueil

Services médicaux rendus au Québec à des résidents d'autres provinces et des territoires

Manuel des médecins omnipraticiens - Rémunération à l'acte

Acte-info : Information ponctuelle relative à la facturation à l'acte, non publiée dans une infolettre, sur les modifications ou les...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Orthèse Rive-Sud | Orthèse Plus

bas de support (bas de compression)

et plus encore

Évaluations plantaire et posturale

Afin de bien cibler vos besoins, notre équipe d'orthésistes professionnels et qualifiés effectue une évaluation précise de votre posture et de vos pieds, à l'aide de méthodes sophistiquées, comme l'évaluation plantaire assistée par ordinateur (centre de gravité, appui plantaire et pourcentage de poids). 

Des produits de qualité

Orthèse Plus, c'est aussi une boutique de chaussures orthopédiques de confort et de chaussures sur mesure. Nous recommandons des chaussures...

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Site : http://www.ortheseplus.com

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Formulaires de directives médicales anticipées - Institut ...

 

Formulaire détaillé (Institut de planification des soins)

L'Institut de planification des soins met à votre disposition un formulaire plus détaillé, qui comprend plusieurs situations et choix de soins qui n'ont pas été prévus dans le formulaire du Gouvernement du Québec. Ce formulaire est le...

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Site : http://planificationdessoins.org

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Financière Sun Life - Assurance Frais médicaux et Frais ...

Fin de la couverture

Assurance Frais médicaux et Frais dentaires

L'assurance Frais médicaux est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d'assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Choisissez un régime muni d'une protection dentaire pour vous aider à couvrir les frais courants et imprévus.

Pour plus de commodité, vous pouvez...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie sun life du canada / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / exemple contrat d assurance vie

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Clinique Privée de Orthopédie | Orthopédiste en clinique ...

Clinique privée de Orthopédie

Définition de orthopédie

L'orthopédie est une spécialité chirurgicale pratiquée par un chirurgien orthopédiste. Elle concerne le traitement de toutes les affections de l'appareil locomoteur (os, articulations, muscles, tendons et nerfs). Elle comprend le traitement chirurgical des affections des membres supérieurs (épaule, coude et main), des membres...

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Site : http://www.clinique-privee.ca

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Les statuts d’expatrié et de détaché Sécurité sociale ...

A vous, employeur, de décider. Or, à ces deux statuts correspond une protection sociale différente dans le pays de destination. Pour faire le bon choix et adapter la protection sociale de vos employés en mobilité internationale, faites le point sur leurs droits auprès selon le statut retenu.

Le statut de détaché constitue la première option à votre disposition pour vos salariés hors de...

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Date: 2018-04-24 07:39:10
Site : https://humanis.com

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 4 janvier 2018"

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...

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Site : http://www.belambra.fr

Formulaire de directives médicales anticipées - Il est ...

Formulaire de directives médicales anticipées - Il est maintenant possible de le télécharger en ligne

QUÉBEC, le 7 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Dans la lignée de l'annonce faite le 15 juin dernier relativement à la mise en place du Registre des directives médicales anticipées, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, désire informer la population qu'elle peut maintenant télécharger en ligne, sur le site Web...

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Date: 2018-04-24 07:50:47
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

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Fichier:Régie de l'Assurance Maladie du Québec.svg

Ce logo est une marque déposée soumise au droit d'auteur .

En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par l' article L713-6 alinéa b du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.

Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par l' article 64 du chapitre C-42 (paragraphe 3 alinéa b) sur le droit...

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Date: 2018-04-10 08:14:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Résumé des coûts | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

Résumé des coûts

Les tarifs du régime public en vigueur à partir du 1er juillet 2017

Certaines personnes assurées par le régime public ont droit à la gratuité, selon certaines conditions. Il s'agit :

des détenteurs d'un carnet de réclamation Carnet de réclamation

Délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le carnet de réclamation est remis...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Arret maladie - Convention collective LégiSocial

Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 24/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article 18

Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...régime de protection sociale des salariés...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Directives médicales anticipées | RAMQ

remplissez le formulaire;

inscrivez vos initiales sur chacune des pages, signez et datez le formulaire; 

faites signer deux témoins de 18 ans ou plus. Les témoins doivent signer après vous et en votre présence puisqu'ils attestent de votre déclaration et de votre signature;  

rendez votre formulaire accessible de l'une des façons suivantes :

envoyez-le par la poste à l'adresse...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie formulaire directives anticipees / assurance maladie directives anticipees / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec

Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie

Excelle MD - Clinique médicale privée à St-Eustache ...

Les cliniques médicales privées Excelle MD de Saint-Eustache et de Montréal sont ouvertes 7 jours sur 7

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Une solution complète et innovatrice pour tous vos besoins de santé!

L'EXCELLENCE EN MÉDECINE PRIVÉE - CLINIQUE OUVERTE 7 JOURS SUR 7

Le Dr Christian Lamarre et le Dre Patricia Côté ainsi que leur équipe vous attendent à votre clinique médicale privée Excelle MD de St-Eustache, située au 465, rue Bibeau, suite 110 St-Eustache (Québec), J7R 0C8, tout près de la ville de Deux-Montagnes et Sainte-Dorothée. Ils sont également heureux de vous accueillir à leur nouvelle clinique Excelle MD...

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Site : http://excellemd.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance privee maladie quebec / assurance maladie offre d emploi

Démarche - Programme québécois de dépistage du cancer du ...

Démarche

1. Réception d'une lettre d'invitation personnalisée

Si vous êtes une Québécoise âgée de 50 ans à 69 ans, vous avez probablement déjà reçu, ou vous recevrez, par la poste, une lettre personnalisée vous invitant à participer au PQDCS. Cette lettre est envoyée tous les 2 ans. Vous êtes libre de participer ou non au Programme.

Cette lettre d'invitation est votre ordonnance...

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Site : http://sante.gouv.qc.ca

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Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

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Site : http://maconvention.fr

Réception de l’avis | RAMQ

Réception de l'avis

Généralement, vous recevez un avis de renouvellement de la Régie 3 mois avant l'expiration de votre carte.

Si vous êtes nouvellement inscrit au régime d'assurance maladie et que vous avez 18 ans ou plus, vous recevrez l'avis de renouvellement 45 jours avant l'expiration de votre carte.

Si vous n'avez pas reçu d'avis de renouvellement ou si vous l'avez égaré, vous devez  téléphoner à la Régie ou vous y présenter pendant les...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec heure d'ouverture / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie

Régime des rentes du Québec | Guide des services aux ...

Régime des rentes du Québec

 

Le Régime des rentes du Québec (RRQ) couvre les trois situations suivantes : la retraite, l'invalidité et le décès.

La rente de retraite  est une prestation mensuelle imposable. Les prestations sont indexées au coût de la vie au début de chaque année.

La rente d'invalidité est une rente mensuelle pour le travailleur âgé de moins de 65 ans reconnu...

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Site : http://servicespouraines.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec

Site des concessionnaires Ford, Mazda, BMW, MINI ...

18 193,20 EUR

Visualisez ce crédit grâce à un exemple

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Exemple de financement en crédit (*) sur 60 mois pour cette MAZDA CX-5 vendue au prix...

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Site : https://www.autobyparot.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website

plus de 6 % mais au plus 7 %

21

plus de 7 % mais au plus 8 %

20

plus de 8 % mais au plus 9 %

19

plus de 9 % mais au plus 10 %

18

plus de 10 % mais au plus 11 %

17

plus de 11 % mais au plus 12 %

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plus de 12 % mais au plus 13 %

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14

Note marginale :Rémunération assurable

(3)  La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

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Date: 2018-04-24 06:30:25
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L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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