Articles sélectionnés pour le thème : renonciation beneficiaire contrat assurance vie
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Assurance vie et renonciation à la succession - CG ...
Lors d'une succession et en présence de contrats d'assurance-vie, l'héritier pourra refuser la succession et accepter en revanche le bénéfice des contrats qui le désignent. Il profitera des liquidités issues de l'assurance sans avoir à régler les dettes éventuelles. Le capital versé du contrat d'assurance-vie est "hors succession" ; il est traduit par le droit personnel et direct du bénéficiaire contre la...
Site :
http://cgcourtage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / renonciation succession contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-04-24 06:19:48
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Le contrat d' assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
renoncer au bénéfice assurance-vie | TousLesPlacements.com
Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital
Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital Retour
17 février 2015 par Benjamin CLAVEL
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La clause bénéficiaire est un outil successoral que l'on trouve dans différents types de placements financiers comme :...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance - Définition - Dictionnaire Juridique
Concernant l'assurance vie, la Cour de cassation a jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d'assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire. Cette transmission s'effectue alors, de droit, alors même que, de son...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Clause bénéficiaire d'assurance vie - Assurance-vie
par Laurent Sautereau
Clause bénéficiaire d'assurance-vie
L'assurance vie comprend 2 phases : celle « en cas de vie » (la gestion financière de ses actifs) et celle « en cas de décès » (la transmission du capital investi sur son assurance vie). Cette 2ème phase est parfois négligée, jugée accessoire, alors qu'elle a une importance capitale. Elle permet en effet de transmettre...
Site :
http://blog.testamento.fr
Assurance-vie : fonctionnement et fiscalité - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : placement
Assurance-vie : placement
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu avant...
Site :
http://bts-banque.info
Assurance vie durée minimum 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie durée minimum 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès.
De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie.
net Au fil des années, la...
Assurance-vie 2018 : et les meilleurs fonds euros sont...
Assurance-vie : définition
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le contractant peut choisir entre 3 catégories de contrat : un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès ou un contrat...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
lassurancevie.fr
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?
Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d'un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie...
Site :
https://www.resilier.com
Succession : accepter ou refuser - LCL Banque et Assurance
Quelle incidence la renonciation à succession a-t-elle sur le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ?
10/08/2017
Accepter ou refuser un héritage : quel est le délai de réflexion ?
Si vous héritez, vous disposez d'un délai de réflexion de quatre mois à partir du décès pour vous décider. Vous avez le choix entre :
accepter la succession purement et simplement,
refuser la...
Site :
https://www.lcl.com
Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire ...
Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire l'impôt : stratégies, exemples et démarches.
Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d'organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d'argent ect... Ce n'est malheureusement pas toujours le...
Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox
LaFinBox
> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?
Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,
le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?
Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.
Qu'est-ce qu'un contrat...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com
Assurance-vie
Récupérer le capital d'une assurance-vie
Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?
Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .
Comment...
Site :
https://www.cbanque.com
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-04-24 04:57:43
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2018-04-18 08:23:59
Site :
http://www.patrimoine.com
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Tout miser sur un seul assureur
Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...
Site :
http://www.lepoint.fr
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
Constat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?
Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...
Date: 2018-04-24 05:42:38
Site :
https://finances.belgium.be
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
L'assurance vie en euros, un placement incomparable pour ...
Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie. L'objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre...
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d'une autre personne.
Dans ce 2e cas, l'assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :
L'assuré doit donner son consentement écrit
L'assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).
L'assureur doit respecter les obligations suivantes :
Vous informer et vous conseiller. L'assureur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / souscription d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Mentions légales - Courtier Grossiste et assurance TNS
Contact
Présentation générale
Les sites www.cipres.fr , www.monsiteassure.fr , www.courtier.cipres.fr sont destinés à informer le public sur l'actualité de CIPRÉS Assurances ainsi que sur les différentes offres distribuées. Ils permettent également de pouvoir accéder aux services mis en place par CIPRÉS Assurances.
L'utilisation des fonctionnalités des sites internet sus-cités ainsi...
Site :
http://www.cipres.fr
Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com
Skol 24 février 2014
Bonjour
Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .
Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie
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