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Les intervenants du marché français de l'assurance collective entreprise
Les intervenants du marché français de l'assurance collective entreprise : santé, prévoyance, retraite
Le domaine de l' assurance collective entreprise comprend de nombreux acteurs. Entre la santé, la prévoyance et la retraite, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Quels sont les différences entre ces trois...
Site :
https://cabinetvallois.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
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En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
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Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
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Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
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- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
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Date: 2018-04-24 06:58:51
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Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Devis assurance auto Macif : simple et gratuit - assurevue.com
Tarifs affichés dans le devis assurance auto Macif
Les offres d'assurance auto Macif
Avec près de 6 millions de contrats d' assurance auto souscrits en 2016, la Macif est sans aucun doute un des assureurs auxquels les conducteurs et les propriétaires de voitures font le plus confiance.
Elle propose à chaque catégorie de prospect une large gamme d'offres de garanties qui se veulent simples,...
Date: 2018-04-07 05:34:22
Site :
https://assurevue.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle | Add ...
Nos expertises sectorielles : RC Pro Courtier en Assurance | RC Pro Conseiller en investissement financier (CIF) | RC Pro Interm??diaire en op??ration de banque (IOB) | Assurance Diagnostiqueur immobilier | Assurances - Marketing & Communication | Assurances Agence de voyage | Assurances - Cabinet de conseils / Consultant | Assurances M??tiers de l'Informatique | Assurances Bureaux d'Etudes...
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d'assurance en ligne / courtier d assurance / courtier assurance professionnelle
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Soumission d'assurance auto et habitation en ligne
Réseau d'affaire de Assur360 inc. et Assur360 services financiers inc.
Courtiers d'assurance auto et habitation indépendants
Notre nouveau concept 360 est là pour vous offrir des produits avec des protections selon vos besoins réels et vous permet d'économiser votre temps et votre argent.
Parler à votre courtier préféré lorsque vous en aurai le goût !
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https://www.assur360.ca
Assurance responsabilité civile prestataires de services ...
Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile prestataires de services
Assurance responsabilité civile prestataires de services
Assurer la responsabilité civile de son entreprise de services
Un visiteur se blesse lors d'une visite de vos locaux ?
Un bien qui vous a été confié pour exécuter une prestation de service est endommagé ?
Un client met votre entreprise en...
Date: 2018-04-24 07:16:54
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : tarif assurance entreprise / assurance garantie accident de la vie / exemple contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Le système de tarification a pour but :
-d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
-d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au...
Date: 2018-01-03 14:16:14
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux de l'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie taux accident travail
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance décès ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance décès ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
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Date: 2018-04-20 14:09:39
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assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / devis d assurance / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros
Assurance Dommage Ouvrage Particulier & Professionnel ...
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Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
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JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
Site :
http://www.jlassure.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
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Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...
Remboursement des Frais de Transport
Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :
* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;
* le choix du moyen de transport est...
Date: 2018-04-24 08:29:32
Site :
http://lesneven-assistance.com
Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA
RECHERCHE DES CONTRATS D'ASSURANCE DEPENDANCE
NOUVEAU
Pour répondre aux situations dans lesquelles un assuré ne serait pas en mesure de faire jouer un contrat d'assurance Dépendance du fait de sa perte d'autonomie, les entreprises d'assurance s'engagent à ce que toute personne physique ou morale puisse rechercher l'existence d'un contrat Dépendance souscrit par cette personne, l'assuré...
Date: 2018-04-24 05:14:26
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile resiliation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance deces
Mentions légales - Courtier Grossiste et assurance TNS
Contact
Présentation générale
Les sites www.cipres.fr , www.monsiteassure.fr , www.courtier.cipres.fr sont destinés à informer le public sur l'actualité de CIPRÉS Assurances ainsi que sur les différentes offres distribuées. Ils permettent également de pouvoir accéder aux services mis en place par CIPRÉS Assurances.
L'utilisation des fonctionnalités des sites internet sus-cités ainsi...
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