Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie professionnelle
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Données personnelles de santé et employeurs : l’Assurance ...
Afin d'amener une prise de conscience des grandes entreprises sur les risques professionnels, l'Assurance Maladie réalise actuellement une expérimentation basée sur l'analyse des données d'absence des employés pour raisons médicales.
La place au doute
Les dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie afin de préserver l'anonymat des salariés laissent la place au doute, surtout à la...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie
Services de santé couverts lors d'un séjour à l'extérieur ...
Paiement de la prime annuelle
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d'assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Site :
https://www.service-public.fr
Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Contact
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Métier : Délégué assurance maladie, activité, salaire ...
Délégué assurance maladie
Secteur :
Domaine d'activité du Délégué assurance maladie : Information / Conseil
Création / salariat :
Apport financier de départ :
Nul
% de réutilisation des compétences :
100%
% de maintien des conditions de travail :
92%
Temps d'acquisition des compétences :
Entre 6 mois et 1 an
Fourchette de salaire :
Entre 16 et 20 k euros bruts annuels en...
Site :
http://www.evolution-vm.preprod.scoua.de
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / delegue assurance maladie salaire / dam delegue assurance maladie
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2018-04-24 04:20:00
Site :
https://www.canada.ca
CPAM Saint-Denis (93) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Saint-Denis. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
Site :
http://www.communes.com
Remboursement par l'Assurance Maladie - Neurotrac Shop
Quels sont les dispositifs d'électrostimulation remboursés et à quelle hauteur ?
L'Assurance Maladie a donné son agrément pour le remboursement :
des électrostimulateurs destinés à la rééducation du périnée (code LPP 1189270) : Pelvitone et Continence
des électrostimulateurs destinés au soulagement de la douleur (code LPPR1183468) : Tens
des sondes de rééducation...
Site :
https://www.neurotracshop.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS
CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)
Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels
Les relais régionaux de la CNAMTS
15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...
Date: 2018-04-24 07:16:29
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / assurance maladie professionnel contact
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli
Date de mise à jour: 01/07/2017
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du...
Site :
https://assure.ameli.fr
Régime d'assurance maladie du Québec – Voyage hors du ...
Régime d'assurance maladie du Québec - Voyage hors du Québec : êtes-vous assuré?
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La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) souhaite vous informer sur les services couverts à l'extérieur de la province par la carte d'assurance maladie.
À l'extérieur du Québec, la RAMQ rembourse les services professionnels (médicaux, dentaires et optométriques) couverts par le régime d'assurance maladie jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si vous devez...
Site :
http://www.professionvoyages.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec
Régie_de_l'assurance_maladie_du_Québec : définition de ...
4 Notes et références
La carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,4 millions de personnes. Lorsqu'il est présenté, cet outil assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est considéré comme le père de...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie ...
Pourquoi le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle
La question de la reconnaissance de « syndrome d'épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.10.2017 à 11h08
| Par Laura Motet
« S'il y a une chose que je connais bien, c'est le burn-out des équipes médicales, notamment dans...
Date: 2018-04-20 16:29:13
Site :
lemonde.fr
Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Pour aider les membres affiliés à l'assurance maladie à obtenir des remboursements en cas de problème de santé, la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie de Toulouse est qualifiée pour couvrir une partie ou l'intégralité des dépenses en matière de soins. Pour de plus amples...
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
CPAM Neuilly-sur-Marne (93) : inscription et missions ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Neuilly-sur-Marne. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un...
Site :
http://www.communes.com
la liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie ...
Formations confiées à des organismes habilités (rubrique sélectionnée)
Formations confiées à des organismes habilités
La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés
Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels...
Date: 2018-04-24 08:46:33
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnelle / formation assurance maladie / assurance maladie sante / demande assurance maladie
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-24 08:06:09
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien
Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle
un certain nombre de démarches doivent être accomplies.
Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;
Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...
Date: 2015-02-22 18:16:00
Site :
http://moncanalcarpien.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Accident du travail et maladie professionnelle | service ...
Accident du travail et maladie professionnelle
Accident du travail et maladie professionnelle
Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un employeur. Il peut s'agir d'un accident de trajet ou d'un accident sur le lieu de travail.
En règle générale, les maladies...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail
Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) - www ...
Organismes de droit privé, les caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) exercent une mission de service public pour le compte de la CNAMTS.
Présentes dans chaque...
Site :
https://www.lasantegagnelentreprise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...
Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...
Date: 2018-04-24 08:46:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-04-24 10:36:22
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / attestation assurance maladie professionnelle
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Liens utiles - risquesprofessionnels.ameli.fr
Informations juridiques
AGROBAT
Site Internet qui vise à apporter un appui concret aux professionnels pour la conception de lieux de travail dans le domaine agro-alimentaire.
Ce site est commun au ministère de l'agriculture, à la direction des risques professionnels de la Cnamts et à la mutualité sociale agricole.
www.agrobat.fr
Caisses régionales
Retrouvez les liens vers...
Date: 2014-03-14 13:31:07
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie ameli direct / assurance maladie accident de travail / carte europeenne d'assurance maladie
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Prestations accidents du travail
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été...
Site :
cfe.fr
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Logo Assurance Maladie CPAM - Guide et devis en ligne
Accueil > Dossiers > Logos des assurances > Logo Assurance Maladie CPAM
Logo Assurance Maladie CPAM
Par Frédéric dans · 27 mars 2013 · 0 commentaire
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Pour une entreprise, quelles sont les bonnes raisons pour être sur les réseaux sociaux ?
9 octobre 2016 · 0 commentaire
L'impayé n est pas une fatalité, En cas de...
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...
Quelles sont les possibilités de remboursement ?
>
Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.
Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...
Date: 2018-04-24 08:10:02
Site :
http://www.info-depression.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / complementaire assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle
94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter
55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives
18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.
Réparation des maladies professionnelles
LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Il prend...
Site :
http://www.arcagy.org
Remboursement des services couverts | RAMQ
Directives médicales anticipées
Remboursement des services couverts
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie
L'assurance maladie - COPAS
L'assurance maladie
L'assurance maladie-maternité est régie par le Livre Ier du Code de la sécurité sociale.
L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :
- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;
- la prise en charge des soins de santé ;
- l'organisation et la prise en charge de mesures de médecine préventive et la participation à celles-ci ;
- le paiement d'une indemnité...
Site :
http://www.copas.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regie de l assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regie assurance maladie
Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.
Ces régularisations...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2018-04-24 10:38:17
Site :
https://www.previssima.fr