Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general securite sociale
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swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-co.fr
Les assurances du professionnel de santé
Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?
lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par fazal
Bonjour
Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...
Date: 2018-04-24 09:07:25
Site :
http://assouevam.fr
Alain Juppé, Premier ministre et Jacques Chirac, Président ...
Au lieu de profiter de l'élan de la présidentielle pour obtenir une assemblée disciplinée derrière le chef de l'État, le Président Chirac conserve une majorité, certes de droite, mais traversée de courants très contradictoires.
Elle est ainsi composée d'ultra-libéraux inspirés par les anglo-saxons, de gaullistes plus traditionnels ou de centristes sociaux.
Conséquence, le...
Date: 2018-04-24 08:14:04
Site :
http://www.laculturegenerale.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
À quelle caisse d'assurance maladie à Paris 12 dois-je ...
question
q
J'ai envoyé une demande de mutation RSI-Régime général par courrier en avril 2017 à la caisse d'assurance la plus proche de mon domicile dans le XII e arrondissement de Paris. Pas de réponse et nous sommes en novembre, je n'ai pas eu le réflexe d'envoyer cette demande en AR (accusé de réception), au...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris 12 / caisse d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-04-24 06:12:26
Site :
https://www.retraite.com
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
Point sur le dernier bulletin épidémiologique grippe. Pour la semaine 15-2018, Santé Publique France a établi le...
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Cas général - Carpimko.com
Montants et modes de calcul > Cas général
(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)
Régime de base
La cotisation provisionnelle 2018
Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :
1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00 EUR en 2018) ;
2e tranche :...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2018 / cours sur l assurance maladie
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (...) / CFDT ...
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:23 , par Monique
Bonjour,
Où peut - on se procurer les montants des ressources maximales qui ouvraient droit dans les années 1980 à l'obtention du complément familial ? C'est ce qui conditionne le recours auprès de la CAF. Merci de votre réponse.
# ^ Le 30 janvier à 22:41 , par Claude (CFDT Retraités)
Les Caf...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Changement d'adresse en ligne - Gagnez du temps | AppartQC
Accueil » Aide » Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Postes Canada
Premièrement, il ne faut pas tout faire seul. Un oubli pourrait être dommageable, c'est pourquoi il est conseillé d'opter pour le service de suivi du courrier offert par Postes Canada. Pour un faible montant, tout le courrier adressé à l'ancienne adresse sera...
Site :
http://www.appartqc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Biofutur, Laboratoires d'analyses médicales en région ...
Notre Mission
La mission de Biofutur est, de contribuer pleinement à votre prise en charge, en proposant, au-delà des résultats d'analyses, notre expertise en biologie médicale.
En complément de l'examen clinique, les résultats de biologie médicale apportent souvent un éclairage déterminant, pour la prise de décision des prescripteurs. Les biologistes médicaux Biofutur participent,...
Date: 2017-11-24 08:52:46
Site :
http://www.biofutur.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / carte d assurance maladie vitale
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2018-04-24 06:55:19
Site :
http://www.unapei.org
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-04-22 12:40:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / financement de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Enquête sur le retour en France - Français du monde
29/01/2015 à 12:21
Il est beaucoup question des français que l'on voudraient voir revenir en France pour aider la France à se redresser, mais en a-t-elle vraiment besoin?
J'ai penser un jour rentrer en France mais quand je ois ce qui m'attend la-bas je trouve que finalement développer des entreprises ici est beaucoup plus valorisant financierement parlant et du point de vue du respect de la...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie pour etranger en france / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale paris
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
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http://www.cibtp-no.fr
Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...
Date: 2018-04-24 06:34:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance santé internationale expatriés Maroc | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé au Maroc
Théoriquement, tous les citoyens marocains bénéficient d'une assurance santé obligatoire - l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L'AMO se divise en deux organismes distincts : le secteur de santé public et le secteur de santé privé.
Les salariés travaillant...
Date: 2018-04-24 08:21:01
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - Cercle des ...
LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE - PERP
dernière mise à jour : le 27 février 2013
La loi du 21 août 2003 dite loi Fillon sur les retraites, précise que « toute personne a accès à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle à un ou plusieurs produits d'épargne destinés à la retraite dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
28 Les cotisations protection sociale et les (...) / CFDT ...
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort
no 28 bonjour
Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...