Articles sélectionnés pour le thème : convention collective personnel assurance maladie
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-22 16:28:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
https://www.jetro.go.jp
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 24/04/2018
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
http://www.youscribe.com
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Convention collective, Arrêt de travail : Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption
Garantie de salaire
En vigueur non étendu
20.1. Sous réserve des dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / contrat d assurance non vie
loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-04-24 07:38:35
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Atlanta Assurance Espace Client
Atlanta Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui propose différents contrats d'assurances vie, complémentaire santé, maladie, dommages et gestionnaire d'actifs. Sur son site officiel www.atlanta.ma, les clients (particulier, professionnels, entreprise) peuvent découvrir les différents produits, utiliser les simulateurs et accéder à leurs...
Site :
https://moncompte.info
Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...
Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?
Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés
À...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...
Site :
ameli.fr
Convention collective nationale du personnel des agences ...
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Maladie ou accident
En vigueur étendu
1° Formalités
En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :
au niveau local et départemental : 101...
Site :
ameli.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat
20 % rente temporaire maximum 15 ans
+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)
Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie
Décès postérieur du conjoint
100 % du capital décès toutes causes
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge
Jusqu'à 10...
Site :
http://maconvention.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
T131 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis
Feuille info
24-06-2016
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...
Date: 2018-04-24 10:31:45
Site :
http://www.onem.be
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-24 07:10:11
Site :
http://www.dicotravail.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Artisans - Commerçants : Vos obligations
Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche
- l'immatriculation à la sécurité sociale de la société s'il s'agit du premier salarié
- l'immatriculation à la sécurité sociale du salarié en cas de nouvel emploi
- l'adhésion à un service de médecine du travail
- l'affiliation à un régime d'assurance chômage
- La déclaration nominative du salarié avant...
Date: 2018-04-24 08:14:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Art. 60
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site :
http://www.secu.lu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Montant du Smic - letese.urssaf.fr
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-04-13 08:38:16
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 ...
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) > Textes Attachés - Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant...
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-04-24 07:10:46
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr