Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie volontaire securite sociale
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-04-22 12:42:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Formulaires | CCSS
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Prestations accidents du travail
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été...
Site :
cfe.fr
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
https://www.rcar.ma
Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat
20 % rente temporaire maximum 15 ans
+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)
Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie
Décès postérieur du conjoint
100 % du capital décès toutes causes
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge
Jusqu'à 10...
Site :
http://maconvention.fr
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
__________________________________________________________________
Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-04-08 09:57:29
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie sainte / caisse d assurance maladie reunion / caisse primaire de l assurance maladie
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-04-24 05:04:56
Site :
http://www.sdi.be
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Maladie d'Alzheimer - maisons-de-retraite.fr
Plus de trois millions de personnes en France souffrent aujourd'hui de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Une pathologie devenue au fil des ans un véritable enjeu de société, pour laquelle se mobilisent de nombreux acteurs. Passage en revue des principaux aspects d'une maladie complexe, tant du point de vue scientifique et médical que dans ses implications humaines,...
Date: 2018-04-24 07:54:20
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / tarif d'autorite assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 22 Avril 2018, 11:47
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
Lien sponsorisé
Citer
» 22 Avril 2018, 12:09
Pour avoir une...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-04-24 07:20:15
Site :
http://www.aefe.fr
Vers l’établissement d’une assurance autonomie - cbcs.be
Les projections montrent une augmentation continue et impressionnante des besoins en lits de maison de repos (MR) et de maison de repos et de soins (MRS).
A politiques inchangées, il est clair que les systèmes de prise en charge imaginés dans le cadre de l'Etat social et structurés autour de l'hôpital, des maisons de repos et des pensions ne pourra pas répondre aux nouveaux besoins qui ne...
Date: 2018-04-24 07:04:32
Site :
http://www.cbcs.be
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-04-24 04:03:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
29 Avril 2016
Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.
Il existe principalement deux types de stage.
1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.
Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...
Date: 2018-04-24 09:57:02
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...
Site :
https://indigo-expat.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / assurance sante au premier euro / assurance maladie privee internationale / assurance maladie accident internationale / caisse de retraite de l'assurance maladie
La prise en charge des soins urgents - cmu.fr
La prise en charge des soins urgents
[mis à jour le 17-09-2012]
Si avez besoin de soins urgents, que vous résidez en France de façon irrégulière c'est-à-dire sans visa touristique, sans visa de court séjour, depuis moins de trois mois, ou depuis plus de trois mois mais que n'avez pas l'AME parce-que vous ne l'avez pas demandé, ou que votre demande est en instance, ou que vos ressources...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire privee / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie etrangers en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-04-24 07:37:43
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
[mis à jour le 31-05-2017]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Enquête sur le retour en France - Français du monde
29/01/2015 à 12:21
Il est beaucoup question des français que l'on voudraient voir revenir en France pour aider la France à se redresser, mais en a-t-elle vraiment besoin?
J'ai penser un jour rentrer en France mais quand je ois ce qui m'attend la-bas je trouve que finalement développer des entreprises ici est beaucoup plus valorisant financierement parlant et du point de vue du respect de la...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie pour etranger en france / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale paris