Articles sélectionnés pour le thème : assurance volontaire maladie professionnelle
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-04-24 04:03:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du ... - L'Economiste
Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s'est retrouvé au banc des accusés
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager
Marché public: Un journaliste et un haut fonctionnaire poursuivis pour corruption
L'ex-animateur de Biladi inculpé pour «avoir servi d'intermédiaire»
Enquête judiciaire et légalité des enregistrements remises en cause
Mustapha El Biad...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l assurance maladie rabat / agence nationale de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Expatrié / International / Evènements de carrière / FAQ ...
Expatrié
Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?
Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.
Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...
Date: 2018-04-24 02:37:09
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 22 Avril 2018, 11:47
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
Lien sponsorisé
Citer
» 22 Avril 2018, 12:09
Pour avoir une...
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
29 Avril 2016
Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.
Il existe principalement deux types de stage.
1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.
Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...
Date: 2018-04-24 09:57:02
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
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