Assurance maladie obligatoire (AMO) - complémentaire (AMC)

Assurance maladie obligatoire (AMO) - complémentaire (AMC)

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Mon assurance santé obligatoire > Assurance maladie obligatoire (AMO) - Assurance maladie complémentaire (AMC)

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire definition / regime general d'assurance maladie / definition assurance maladie complementaire / assurance maladie obligatoire des independants

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

Lire la suite


Site : http://www.unocam.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie

Définition de la CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Y

Z

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un organisme rattaché à la Sécurité Sociale, mais qui est de droit privé, exerçant dans le cadre d'une circonscription territoriale une mission de service publique définie par l'Etat telle que par exemple, les services d'immatriculation et d'affiliation. Elle pilote des actions sanitaires et sociales, et assure la proximité avec les...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

Lire la suite


Site : http://a-s-f.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...

8.3 Notes et références

  Historique

Elle est entrée en vigueur le 1er  janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.

Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

Lire la suite

Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Protection de crédit | TD Canada Trust

Évaluation des besoins en protection de crédit.

Voir les options.

Protection de crédit

Protection pour vos obligations financières

Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.

Prêt hypothécaire

Prêt...

Lire la suite


Site : https://www.td.com

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:33:16
Site : http://www.securite-sociale.fr

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

1,10 %

9 992,93 EUR

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 14:51:29
Site : http://www.cleiss.fr

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

Lire la suite

Date: 2018-04-20 11:49:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie obligatoire

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

Si l'Assurance Maladie tarde à statuer sur le caractère professionnel de l'accident, les indemnités journalières dues au titre de l'arrêt de travail seront calculées et versées comme s'il s'agissait d'une maladie ordinaire.

Une rente sera versée trimestriellement aux ayants droits de la victime en cas de décès dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (si...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,

NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

Français ou Anglais, avec sa traduction [=]

Anglais (original ou traduit)

Définition, Éventuel site Internet

Domaine [Actualisation]

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

 

Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...

Lire la suite


Site : http://www.pharmaclient.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

01 75 25 41 82

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

2 2

3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE

Assurance privée, santé publique

Nicole Tapay

Centre de politique et d'administration fiscales

La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.

La...

Lire la suite


Site : http://observateurocde.org

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:00:00
Site : oiq.qc.ca

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

Retour à la liste

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

Fausses factures, travail dissimulé… En Normandie, la ...

L'Assurance maladie de Normandie, qui lutte contre la fraude, a rendu publics les chiffres de l'année 2016. Le montant des fraudes s'élève à 7,54 millions d'euros. Précisions.

Publié le 31 Mai 17 à 12:16

|Modifié le 31 Mai 17 à 12:29

L'Assurance maladie de Normandie dresse un bilan des fraudes et pratiques abusives. En 2016, 7,54 millions d'euros de fraudes ont été...

Lire la suite

Date: 2017-05-31 10:29:34
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie universelle / l'assurance maladie securite sociale / normandie assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Assurance hospitalisation AXA - Les Assurances ...

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

Gagnez du temps,

obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / comparatif de devis d assurance / axa assurance devis

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Réforme de l’assurance maladie : ce qui se prépare ...

Réforme de l'assurance maladie : ce qui se prépare

Logo Assurance Maladie (Tous droits réservés)

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a rendu son rapport d'avril où il dessine les pistes à suivre pour « refonder » l'assurance maladie : un terme bien consensuel pour un contenu explosif.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Par Phoebe Ann Mo$e$

Un état des lieux du système de...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 24/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE

Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?

Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:11:04
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

Suppression de la cotisation maladie. - La cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 point est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 (c. séc. soc. art. L. 241-2 , II, 1° modifié ; loi art. 8-V, A, 1°). En pratique, un décret sera aussi nécessaire pour adapter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.

Il ne restera de cotisation...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

Lire la suite


Site : http://multirisque.pro

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Plan

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante / comparatif de devis d assurance / devis gratuit assurance sante / devis d'assurance gratuit en ligne

Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...

Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?

Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un contrat.

Rappelons en...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

English Please

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...

Lire la suite


Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

Search

Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

Lire la suite


Site : https://lesacados.com

Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie

Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

- 1000 dhs pour accouchement normal,

- 1500 pour accouchement gémellaire

- 2000 dhs pour accouchement par césarienne

Optique

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

Orthodontie

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

Lire la suite


Site : http://www.fm6education.ma