Articles sélectionnés pour le thème : plafond assurance maladie
→ 92 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / caisse privee d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement
Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...
Site :
http://www.nos-services.com
L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site :
http://www.nos-services.com
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-03-19 15:36:11
Site :
europa.eu
Assurance maladie française, comment calculer le montant ...
Assurance maladie française, comment calculer le montant de la cotisation
12/06/2014
La réforme de l'Assurance maladie est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Nous recevons de nombreuses questions sur le sujet, notamment sur le coût de l'affiliation.
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf / taux cotisations assurance maladie 2013
Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...
Remboursement des Frais de Transport
Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :
* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;
* le choix du moyen de transport est...
Date: 2018-04-24 08:29:32
Site :
http://lesneven-assistance.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Protection de crédit | TD Canada Trust
Évaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Prêt...
Site :
https://www.td.com
Mutuelle Premier Euro - Direct Assurances Groupe
Mutuelle Premier Euro
Les personnes résidant en France et non assujetties à un régime obligatoire français (ex: personne étrangère non salariée, personne salariée auprès d'une ambassade ou d'un consulat, etc.).
Qui cela concerne t-il?
Etudiant de + 28 ans ressortissant Europe en
Durée du séjour : Supe rieur a 3 mois
Couverture d'Assurance maladie : Affiliation a la Caisse d'Assurance Maladie de l'Etat d'origine puis a l'expiration des droits : Assurance prive e type 1er euro
Demandeur d'emploi ressortissant Europe en
Durée du séjour : Supe rieur a 3 mois
Couverture...
Site :
http://www.directauto-assu.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance soins médicaux et soins dentaires
Spécialistes et thérapeutes dûment autorisés*
Acupuncteur, chiropraticien, ostéopathe, podiatre, naturopathe, chiropodiste (podologue) et massothérapeute
Prestations maximales versées :
400 $ par spécialiste ou thérapeute
Prestation maximale par séance : 20 $
Nombre maximal de séances par année contractuelle : 20
Radiographies effectuées par un chiropraticien : 35 $ par année...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : plafond assurance maladie / regime assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / remboursements assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site :
66millionsdimpatients.org
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
http://docplayer.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-04-24 07:42:33
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Assurance maladie au Maroc - Confort hospitalisation
Assurance maladie au Maroc qui est souscrite par l'employeur au profit de son personnel couvrant :
les dépenses hospitalières et de transport (avion, train, bateau) résultant d'une maladie ou d'un accident, et dépassant la franchise de l'option choisie.
les dépenses hospitalières concernant les actes chirurgicaux ou non-chirurgicaux, les soins médicaux, les frais...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie au maroc / assurance maladie au maroc / assurance maladie remboursement hospitalisation / assurance hospitalisation maladie et accident / assurance maladie hospitalisation
Assurance-maladie des professions libérales et actifs ...
Le 13 juin dernier, la chambre des représentants a adopté le projet de Loi 98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Vont bénéficier de ce régime, qui s'inscrit dans la Loi 65.00 portant code de la couverture médicale...
Site :
http://medecinepratique.ma
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2017-10-02 08:45:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Site :
http://www.cps.pf
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance Ambulatoire Maladies Graves - Solidaris Assurances
Nos points de contact
A vos côtés en cas de maladie grave
L'assurance Ambulatoire Maladies Graves est destinée à couvrir les frais survenus en dehors d'une période d'hospitalisation et découlant d'une maladie grave pour autant qu'elle soit diagnostiquée après la souscription et qu'elle soit reprise dans la liste suivante:
Alzheimer, cancer, maladie de Crohn, maladie du charbon, diphtérie, encéphalite, fièvre typhoïde et paratyphoïde, leucémie, méningite cérébro-spinale, mucoviscidose, myopathies progressives héréditaires, le Parkinson, poliomyélite,...
Date: 2017-10-31 14:56:00
Site :
http://www.solidaris-assurances.be
Thèmes liés : assurance maladie grave / assurance maladie invalidite belgique / assurance maladie cote / assurance maladie remboursement hospitalisation / assurance maladie belgique pour francais
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...
La couverture maladie du RSI (Régime social des indépendants) prend en charge une partie des frais de santé des indépendants et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
istock
Commerçants, artisans, professions libérales adhèrent au RSI, sécu des indépendants. A quelle hauteur les médicaments et...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Comparatif de caisses maladie 2018 - offrescaissemaladie.ch
21. Februar 2011
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2018, passant de 4...
Site :
https://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie comparatif primes / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Document sans titre - soignerunpiedbot.com
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie
Affection longue durée
Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...
Site :
http://soignerunpiedbot.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Indemnités journalières : une couverture financière en cas ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Indemnités journalières : une couverture financière en cas d'arrêt de travail
Je partage...
Indemnités journalières : une couverture financière en cas d'arrêt de travail
Publié dans Services aux assurés et tagué : accident de travail , arrêt maladie , attestation , IJ , indemnités journalières , maladie...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
Suppression de la cotisation maladie. - La cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 point est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 (c. séc. soc. art. L. 241-2 , II, 1° modifié ; loi art. 8-V, A, 1°). En pratique, un décret sera aussi nécessaire pour adapter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.
Il ne restera de cotisation...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com