Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Le coût des ...
1Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement.
2 Depuis 2008, les programmes de 1er cycle universitaire en administration, droit, sciences pures, mathématique, génie et informatique sont déréglementés. Les droits de scolarité exigés pour ces programmes peuvent par conséquent varier considérablement d'un établissement à l'autre. Pour connaître le montant de ces droits, veuillez communiquer directement avec l'université de votre choix.
Autres frais liés aux...
Date: 2018-03-08 19:39:05
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie et hospitalisation au quebec / assurance maladie hospitalisation / assurance maladie obligatoire etudiant / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
L’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...
Mercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite
Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?
Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?
Valider des trimestres au titre des arrêts maladie
Il est possible de valider des...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
FAÉCUM | Services | Assurances de santé ... - faecum.qc.ca
Assurances de santé et dentaires pour les étudiants et étudiantes (ASEQ)
Soyez assuré(e)s et rassuré(e)s!
En collaboration avec l'ASEQ ( Alliance pour la santé étudiante au Québec ), la FAÉCUM offre un régime annuel de soins de santé et de soins dentaires. En tant qu'étudiant et étudiante de l'UdeM, à temps plein ou partiel, vous êtes automatiquement inscrit et inscrite à ce...
Site :
http://www.faecum.qc.ca
Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / cours sur l assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-04-24 07:43:09
Site :
http://www.linfodrome.com
Après l'action des infirmiers libéraux à Cherbourg, la ...
La Caisse primaire d'assurance maladie de Cherbourg. © Tendance Ouest
Le
21 mars 2018 à 15:22
Par : Célia Caradec
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche dépose plainte, mercredi 21 mars 2018, après l'action d'un infirmier libéral qui s'est enchaîné dans les locaux de Cherbourg.
Il avait reçu un courrier répertoriant 15.000 euros d'indus à justifier, en début de semaine....
Site :
https://www.tendanceouest.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE ...
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26 mai 2009
Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, C/ X
Section du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section
Séance du 7 mai 2004 Lecture du 19 mai 2004
N° 216039-216040 - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie ile de france / caisse assurance maladie val de marne / caisse assurance maladie ile de france
comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Assurance vie permanente – RBC Assurances
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Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
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Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
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rbcassurances.com
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie 2015
Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins
15 mars 2018
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...
Date: 2018-04-24 05:00:57
Site :
ameli.fr
- mdph33 glossaireHTML
Conciliation
A la MDPH la conciliation permet de proposer une liste de personnes qualifiées chargées de mettre en oeuvre des mesures de conciliation lorsqu�?une personne estime qu�?une décision de la CDAPH méconnait ses droits. Cette procédure suspend les délais de recours.
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Il donne un avis et formule des propositions sur les...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / tarif d'autorite assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / annuaire de l assurance maladie
Capital décès : montant, démarches et bénéficiaires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est une indemnité versée, sous certaines...
Date: 2018-04-24 05:16:08
Site :
https://humanis.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
https://www.cieleden.com
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-04-24 05:45:54
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Communication concernant les frontaliers et l’exercice du ...
Communication concernant les frontaliers et l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie
Published on 12 sep. 2017.
View in English
Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Pour faire suite à la Communication officielle du 16 Mai 2017 , il est rappelé aux membres du personnel que leurs époux(ses) ou partenaires qui ont le statut de "frontalier" doivent formellement choisir entre les systèmes d'assurance maladie suisse et français avant le 30 septembre 2017. Ceux qui n'exprimeront pas leur choix risquent, selon les autorités genevoises , de devoir...
Date: 2018-04-24 08:19:55
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : attestation d assurance maladie suisse / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
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http://allocpam.fr
Suisse Insurance
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Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
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Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance deces securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / retraite et d assurance maladie
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle ...
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage
08/06/2012
ADIAL
La définition du dommage est essentielle dans la police d'assurance puisque c'est ce
qui va permettre de déterminer si l'assuré est ou non couvert lors d'un sinistre. Il convient
alors de faire une distinction entre les dommages accidentels et ceux qui ne le sont pas (A),
pour ensuite déterminer les...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
Commander sa carte européenne d’assurance maladie | santé ...
Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte vous permettra d'accéder aux soins plus facilement dans le pays visité, en cas d'accident ou de maladie imprévue.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) , désormais valable deux ans (à partir de sa date d'édition, dans la limite de la durée de vos droits), est délivrée gratuitement et atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Elle permet de bénéficier d'une prise en charge des soins prodigués lors de...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / demande attestation europeenne d'assurance maladie
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...
Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.
Le pouvoir de dénoncer
Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-04-22 12:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel
Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel
Vous avez contracté un prêt auprès du Crédit Mutuel CIC et cherchez une assurance adaptée à votre crédit ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
Assurance crédit immobilier CIC :...
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Agence Nationale de l Assurance Maladie - PDF
Agence Nationale de l Assurance Maladie La Couverture Médicale de Base, 7 ans après 2 ème Conférence Nationale sur la Santé *** Chakib TAZI DG ANAM Marrakech, le 1 er juillet
2 SOMMAIRE 1. Contexte de la Couverture Médicale de Base 2. Mise en oeuvre et état d avancement 3. Feuille de route pour l universalité de la CMB 2
3 Contexte mondial OMS Rapport de la santé dans le monde 2010 La...
Site :
http://docplayer.fr
Arrêt maladie | Protection sociale collective | VOS DROITS ...
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets.
Vous devez l'adresser sous 48 heures, après l'avoir dûment complété :
o pour les volets 1 et 2 : au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
o pour le volet 3 : à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle Emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre...
Site :
https://fo93.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement d'enseignement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...