Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance décès : un capital versé à votre décès

Décès et Invalidité

Capitaux décès MMA

Que se passerait-il si vous veniez à disparaître ? Votre famille serait-elle en mesure de faire face matériellement à une perte brutale de revenus ? Afin d'éviter de la fragiliser davantage durant cette épreuve, MMA lui assure une protection financière immédiate grâce à son offre Assurance Décès.

Découvrez notre offre...

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Site : https://www.mma.fr

Compte bancaire - AXA Banque

Et le cas échéant, les trois derniers relevés de comptes bancaires externes.

Comment procéder pour ouvrir son compte bancaire ?

Pour ouvrir votre compte en banque, plusieurs étapes sont à suivre. La première consiste à choisir l'institution dans laquelle vous allez ouvrir le compte. Pour mieux orienter votre choix, prenez le temps de vous informer sur les tarifs et services...

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Date: 2018-04-23 16:15:19
Site : https://www.axa.fr

Fonds Euro : Assurance vie - Bourse Direct Vie

2,20%

Nets de frais de gestion en 2017, avant prélèvements sociaux et fiscaux.

APICIL EURO GARANTI est un fonds en euros à capital garanti. Vous êtes assurés de récupérer l'épargne que vous avez investie (hors frais de gestion). Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Le fonds APICIL Euro Garanti : un placement sécurisé

Info utile

La performance financière...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait

Un contrat de vie et de rupture

Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.

«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...

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Site : http://uniondefait.ca

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie

Assurance garantie accidents de la vie Carrefour Assurances

7,92 EUR

10,34 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Carrefour Assurances afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Carrefour Assurances ou vous rendre dans l'agence Carrefour Assurances la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV Carrefour Assurances

Après avoir effectué...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...

35 RÉACTIONS

roncity germaine 11/11/2011 à 22:51

je désire laisser un petit capital pour mes enfants apres ma mort je voudrais que vous me conseiller

Assurland.com 06/02/2015 - 17:40

Vous pouvez comparer les différentes formules d'assurance décès du marché en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-deces.html

Vous avez sinon la possibilité d'opter pour une assurance vie, un...

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Date: 2018-04-24 06:03:12
Site : https://www.assurland.com

Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...

La MIF, l'assurance vie mutualiste sans intermédiaire

La performance MIF,

2,50% nets servis en 2017(1) sur le fonds en euros de nos contrats.

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Notre modèle mutualiste,

plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.

Une relation humano-digitale,

pour optimiser la qualité du service rendu au sociétaire.

Nos trois métiers,

l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.

Notre...

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Date: 2018-04-24 00:38:59
Site : https://www.mifassur.com

Assurance Accidents vie privée - partners.be

Assurance Accidents vie privée

Partners est un assureur direct, qui travaille sans intermédiaire à rémunérer. Cela réduit les frais et vous garantit une prise en charge par de véritables spécialistes de l'assurance.

Nous sommes tous concernés par les accidents de...

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Site : https://www.partners.be

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / assurance accident de la vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie privee / contrat d assurance vie

Gestion déléguée pilotée sous mandat assurance vie ...

PEA Assurance

Gestion déléguée pilotée sous mandat assurance vie ...

La gestion déléguée pilotée sous mandat en assurance vie vous permet de confier à votre assureur les rênes de votre contrat et vous décharge du suivi et des arbitrages à réaliser...

 

Face au déclin des fonds en euros, diversifier l'assurance vie en UC ou unités de compte est un passage obligé....

Mais sur quels...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...

68 commentaires

stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :

bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique

Résiliation du contrat par le client

5438

Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.

A la date d'échéance annuelle du contrat

Pour acter cette...

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Site : https://assurance.be

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

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Site : https://pvtistes.net

Les Comptoirs du Patrimoine - Le contrat AFER, les ...

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Avec le contrat collectif d'assurance vie multisupport

vous disposez de :

La Souplesse

Sans aucune obligation, vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez. Vous pouvez disposer de l'épargne de votre adhésion à tout moment, en fonction de vos besoins. Les versements comme les rachats ou avances sont libres. Le...

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Site : http://www.comptoirs-patrimoine.com

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...

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Site : https://www.mon-epargne.com

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Nantes Assurances - Assurance crédit immobilier à Nantes

 

 Assurance DOMMAGE OUVRAGE

Assurance DO pour CONSTRUCTION NEUVE destinée aux PARTICULIERS, ou lors de la réalisation de travaux de rénovation ou d'extension.

Une offre AVANTAGEUSE avec SOUSCRIPTION SIMPLIFIÉE (pas d'étude de sol, ni de maîtrise d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 000 EUR), et des conditions d'accès allégées, dans le respect des obligations du code des...

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Site : https://assurance-credit-immobilier-nantes.fr

Thèmes liés : courtier en assurance de pret immobilier nantes / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / courtier assurance construction nantes / contrat d assurance vie

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Comparatif des contrats obsèques en ... - Assurance obsèques

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Site : http://www.contrats-obseques.com

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

AXA Euro Crédit, fonds commun de placement, Assurance Vie ...

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

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Site : https://www.ingdirect.fr

Les types de contrats : groupe ou individuel - Assurance Vie

Autrement appelé « Contrats groupe ». Il s'agit par exemple des contrats loi Madelin ou PERP.

 

Ces contrats sont souscrits par des associations d'épargnants et ne sont pas accessibles aux personnes physiques seules.

Pour souscrire au contrat les clients doivent également adhérer à l'association qui leur demandera des frais d'adhésion lors de la souscription.

Le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / exemple contrat d assurance vie

La meilleure assurance-vie en 2018 ? - AVENUE DES ...

| 2 commentaires

Le choix de la meilleure assurance-vie.

Il existe des dizaines d'assurances-vie (AV) et un même assureur peut distribuer ses contrats d'AV dans plusieurs banques différentes avec des conditions différentes. Ne partez pas avec un handicap, choisissez la meilleure assurance-vie dès le début, car votre AV vous suivra longtemps !

Les critères de sélection :

un assureur...

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Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

Assurance habitation AXA : les formules et les garanties

AXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.

L'assurance habitation AXA : les points forts

L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.

Des formules modulables.

Des services et avantages exclusifs.

Les formules d'assurance...

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Site : https://www.les-masure.fr

Ces sérieuses menaces qui planent sur votre contrat d ...

Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l'avenir de l'assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années.  

Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Courtier en assurance auto : pour qui, pourquoi ? - Mon ...

Un courtier en assurance automobile vous aide dans votre recherche d'assurance auto et donc trouver les meilleurs suivant votre profil.

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Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.

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Qui est-il ?

Un courtier est un expert indépendant, mandaté pour son activité. Son indépendance est donc gage de...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Dossier et comparatif assurances voyage: tous mes conseils

les garanties pendant le séjour

les garanties annulation

Avant la souscription à une assurance voyage, assurez-vous de prendre connaissance des conditions générales de la compagnie d'assurance et les garanties qu'elle propose. Certaines formules ne comportent pas de franchise. La franchise est une somme qui reste à votre charge. Elle s'applique à l'ensemble des garanties frais médicaux et...

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Site : https://www.ici-laos-cambodge.fr

Financière Sun Life - Assurance Frais médicaux et Frais ...

Fin de la couverture

Assurance Frais médicaux et Frais dentaires

L'assurance Frais médicaux est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d'assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Choisissez un régime muni d'une protection dentaire pour vous aider à couvrir les frais courants et imprévus.

Pour plus de commodité, vous pouvez...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie sun life du canada / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / exemple contrat d assurance vie

Assurances pour personnes handicapées - FMIG

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rente-survie et Épargne-handicap

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq

Les grosses performances des produits compte courant, livrets d'épargne, assurance-vie et crédits à la consommation

Très bon service client disponible par email, téléphone et tchat

L'innovation dans l'ADN de la banque

Dépôt d'espèces et de chèques dans les distributeurs du CIC

Compte Courant

120EUR OFFERTS

En ce moment, ouvrez un compte Monabanq et recevez jusqu'à 120EUR à raison de...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Assurance habitation résiliée pour non paiement

Sérénité

Adhérer à un contrat d'assurance logement résilié suite non paiement

Pour souscrire immédiatement, il suffit de reprendre votre devis par votre espace personnel avec l'identifiant et mot de passe que vous avez reçu par mail, et après le règlement d'un acompte par carte bancaire, vous recevez par mail votre contrat, l'attestation d' assurance à remettre à votre propriétaire...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Ces placements du Crédit Agricole à privilégier... et ceux ...

En matière d'assurance vie, seule l'offre patrimoniale de la banque présente quelque attrait.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Au Crédit Agricole certaines solutions d'épargne sont à considérer de près. Ainsi, côté assurance vie, l'offre patrimoniale présente des attraits. L'offre livrets fiscalisés est en revanche peu attrayante. Tout comme les solutions d'épargne retraite. Découvrez l'avis...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

ing Direct, Banque En Ligne : Frais Bancaire, Tous Nos Tarifs

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Site : https://www.ingdirect.fr

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

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Site : https://www.ingdirect.fr

ING Direct, banque en ligne : modes de contact

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Site : https://www.ingdirect.fr

Banque en ligne · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

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Site : https://www.ingdirect.fr

Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017

Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.

Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié »  les rendements de leurs fonds en euros (à capital garanti) pour 2017. Pourquoi des guillemets à...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Immobilier, assurance-vie, Bourse... Quel sera le ...

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" Damnés Français ! ", comme disent nos cousins Canadiens: ils ne vont jamais où on veut les mener. Le gouvernement voudrait les voir quitter leur havre fiscal préféré, l' assurance-vie (1.600 milliards d'euros d'encours, l'équivalent de huit mois de PIB français), pour aller sur les marchés actions. Mais ils se font tirer l'oreille et vont chercher la performance ailleurs....

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Site : https://www.challenges.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz

Quelles sont les premières démarches à accomplir  ?

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

 

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession avant 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :

Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).

De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite assurance deces avant 70 ans / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie en cas de deces / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie

myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE

J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires

VALIDER MA DEMANDE

*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...

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Site : https://www.ageas-patrimoine.fr

FAQ - Conseil en Assurance-Vie Luxembourg pour Résidents ...

Questions fréquentes

Comment choisir SPC pour mon contrat existant au Luxembourg?

J'ai déjà un contrat d'assurance-vie (multi-supports ou fonds dédié) au Luxembourg et je paye bien trop de frais inutiles.

Comment faire pour changer de courtier conseil et choisir SPC courtier spécialisé en placements?

Combien cela coûte-il?

Que vais-je y gagner?

C'est très simple et gratuit:  un seul...

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Site : conseilassurancevie.eu

Simulateur Crédit Consommation - Banque Populaire Rives de ...

Le taux (TAEG fixe), le montant total dû et la mensualité sont affichés à titre indicatif pour cette simulation. Ils peuvent évoluer en fonction des éléments de votre dossier.

Pour obtenir une proposition personnalisée et souscrire en ligne votre prêt personnel, complétez votre demande de prêt en cliquant sur "Demande en ligne".

Retour au simulateur

Un crédit vous...

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Site : https://www.rivesparis.banquepopulaire.fr

Assureur SwissLife - Assurance Vie Luxembourg

Assureur SwissLife

Présentation

L'assureur Swiss Life (Luxembourg) SA est une filiale du Groupe SwissLife et une compagnie d'assurance spécialisée dans l'assurance vie luxembourgeoise. Fondée en 1857, cette société est première sur l'assurance vie en Suisse. Elle est cotée en bourse au sein du Six Swiss Exchange. Ses bureaux assurent une direction et une gestion au Luxembourg, en Suisse, au Liechtenstein et à Singapour. Le Life Asset Portfolio est proposé surtout aux non résidents fiscaux et aux expatriés de haut niveau, et...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Thèmes liés : l'assurance vie au luxembourg / contrat d'assurance vie droit luxembourgeois / compagnies d'assurance vie au luxembourg / souscrire un contrat d'assurance vie au luxembourg / contrat d'assurance vie au luxembourg

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Les trois motifs de rupture de contrat - Je-resilie.fr

Les trois motifs de rupture de contrat : résolution, résiliation et annulation

Contrat Publié le 01/05/2017

Vous venez de signer un contrat et vous le regrettez déjà ? Trop souvent on confond les termes résolution, résiliation et annulation. La nuance entre ces trois termes est essentielle pour effectuer une rupture de contrat en bonne et due forme. Cette confusion peut être dangereuse, ...

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Site : https://www.je-resilie.fr

-->Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas

télécharger le pdf

principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX

JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS

REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt

X fermer

Principe du Prêt Relais

Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...

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Site : https://mabanque.bnpparibas