Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie securite sociale
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Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
Résiliation
Attestation de carte vitale RAM
Vous êtes déclarés sous le statut de travailleurs non-salariés ? Vous avez été dans l'obligation de choisir un organisme conventionné par le RSI pour cotiser à un régime de santé. La RAM fait partie de la longue liste proposée par le Régime Social des Indépendants. Cette organisation est un organisme d'assurance maladie qui gère les...
Date: 2018-04-23 13:36:11
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l'assurance maladie rsi / attestation de droits a l'assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie sejour a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'interet assurance vie credit mutuel / regime general de l'assurance maladie
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Paye
Cotisations et exonérations
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie
Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr
Posté le
par Admin
L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.
Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
FESTA services - Allégez votre quotidien
Titre service
8,10 EUR après déduction fiscale
Le titre-service est un système avantageux qui vous permet de profiter de votre temps libre. Chaque titre-service (équivalent à une heure de travail de l'aide-ménagère) revient à 9 EUR. Après déduction fiscale, il en coûtera 8,10 EUR
Aide-ménagère
pour prendre soin de votre intérieur.
Pour vivre dans une maison saine et agréable, prendre soin de son intérieur s'avère incontournable. Mais dans les faits, nous n'avons pas toujours le temps de mener toutes ces activités de front. Festa services vous propose le nettoyage à domicile pour mettre un terme aux tâches qui vous...
Date: 2018-04-24 10:21:45
Site :
http://festaservices.be
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
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(6 Votes)
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-04-24 07:23:02
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
Caisse Primaire D'assurance Maladie - Sécurité sociale, 2 ...
22 rue Turenne, 59000 Lille
Plus d'infos
100 rue Nationale, 59000 Lille
Plus d'infos
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Caisse Primaire D'assurance Maladie
2 rue d'Iéna 59000 Lille
Agrandir la...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Publié le
par LPG
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...
Date: 2018-04-24 10:16:06
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d ...
Si la gestion des chambres d'hôtes ou du gîte rural est une activité complémentaire
Les personnes qui décident de créer une chambre d'hôtes ou un gîte rural, en complément d'une activité professionnelle qui n'entraîne pas l'obligation d'inscription au Registre du commerce, sont dispensées de s'immatriculer. Vous conservez ainsi votre statut de particulier et n'avez qu'à comptabiliser...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / statut auto entrepreneur assurance maladie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-24 06:26:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Perte carte vitale : Les démarches en cas de perte de sa carte
Dans un premier temps vous devez avertir la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA ...) pour signaler la perte de la carte vitale. Vous remplirez alors une déclaration sur l'honneur téléchargeable sur le site de la CPAM.
Par la suite, vous recevrez un imprimé à renvoyer avec une photo d'identité et une photocopie de la carte d'identité.
La nouvelle carte vitale sera...
Site :
https://www.pertecartevitale.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-04-23 23:40:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti
La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...
Comparez les Assurances Accident les moins chères
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Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
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Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
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Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante / comparatif de devis d assurance / devis gratuit assurance sante / devis d'assurance gratuit en ligne
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-04-22 12:40:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / financement de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
VOIR:
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Nota:
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie msa / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Date: 2018-04-24 08:45:17
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie salaire
Cotisations des salariés à domicile : ce qui change en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les salariés à domicile, comme l'ensemble des salariés du secteur privé, bénéficieront de la réforme annoncée par le gouvernement : une baisse des cotisations salariales en contrepartie d'une hausse de la CSG.
Différentes cotisations sont ainsi concernées :
la CSG augmente de 1.7 points et passe de 7,5% à 9,2%.
la cotisation salariale de l'assurance maladie...
Site :
http://www.fepem.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie alsace moselle 2018 / credit d'impot assurance vie / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux de l'assurance vie 2018 / cotisation assurance maladie alsace moselle
Alain Juppé, Premier ministre et Jacques Chirac, Président ...
Au lieu de profiter de l'élan de la présidentielle pour obtenir une assemblée disciplinée derrière le chef de l'État, le Président Chirac conserve une majorité, certes de droite, mais traversée de courants très contradictoires.
Elle est ainsi composée d'ultra-libéraux inspirés par les anglo-saxons, de gaullistes plus traditionnels ou de centristes sociaux.
Conséquence, le...
Date: 2018-04-24 08:14:04
Site :
http://www.laculturegenerale.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM ...
dernière modification le 27 juillet 2016
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Qu'est-ce que la CPAM ?
La CPAM est une des branches de la Sécurité sociale.
La CPAM a pour mission de prendre en charge les remboursements de soins de santé en cas de maladie, de maternité, de maladie professionnelle et d'accident du travail.
Toutes les personnes salariées d'une entreprise privée sont...
Date: 2018-04-23 21:17:29
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie paris 11
Accès Santé | MGEN.FR
Accès Santé
Accès Santé, l'offre dédiée ACS
A compter du 1er juillet 2015, l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est soumise à l'adhésion à une offre référencée par le Ministère de la Santé.
MGEN et 11 autres mutuelles se sont mobilisées au sein de l'Association ACS-P* pour proposer l'offre désormais sélectionnée «Accès Santé».
Les bénéficiaires du dispositif ACS...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2018-04-24 05:17:51
Site :
https://humanis.com
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6
Une assurance santé pour votre PVT au Canada
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Dans le cadre du programme vacances travail , avoir assurance Maladie/ Hospitalisation/Rapatriement est obligatoire.
Vous devez impérativement y souscrire AVANT votre départ et celle-ci doit couvrir toute la durée de votre séjour.
Pourquoi souscrire une assurance santé pour votre PVT ?
Première raison : elle est obligatoire.
Si la preuve de la souscription ne sera pas requise lors de votre demande de PVT au Canada , la procédure l'exige et cette assurance vous sera demandée à l'arrivée par un agent de la douane . Vous devrez lui présenter votre attestation donc pensez à l'imprimer !
Si vous ne l'avez pas,...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation rapatriement canada / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Biofutur, Laboratoires d'analyses médicales en région ...
Notre Mission
La mission de Biofutur est, de contribuer pleinement à votre prise en charge, en proposant, au-delà des résultats d'analyses, notre expertise en biologie médicale.
En complément de l'examen clinique, les résultats de biologie médicale apportent souvent un éclairage déterminant, pour la prise de décision des prescripteurs. Les biologistes médicaux Biofutur participent,...
Date: 2017-11-24 08:52:46
Site :
http://www.biofutur.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / carte d assurance maladie vitale
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale
Le travail sur écran. Impact sur la santé des opérateurs ...
Accueil
Le travail sur écran. Impact sur la santé des opérateurs de saisie dans un organisme d'assurance maladie au Maroc (rubrique sélectionnée)
Le travail sur écran. Impact sur la santé des opérateurs de saisie dans un organisme d'assurance maladie au Maroc
Note documentaire
Accès au texte intégral du document (PDF 609,17 Ko)
Ce document existe uniquement au format électronique
L'étude, objet de cet article, porte sur l'évaluation de l'impact du travail sur...
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie au maroc pdf / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / l'assurance maladie au maroc
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
test
SORTIE ECOLE SEPTEMBRE 2018 PERMIS B OBLIGATOIRE
Septembre 2018, Vaucresson : Cherche sortie d'école pour 2 enfants (permis obligatoire, voiture mise à disposition) + mercredi toute la journée (+/- vacances scolaires et heures de ménages si besoin)
Vaucressonnais, recherche 1 personne pour une sortie...
Site :
http://www.vaucresson.fr
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.
Prescription médicale et accord préalable
Fonctionnement
Vos frais de...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
www.ramgamex.fr mon compte, accès espace assuré Ram Gamex
Accès à mon compte Ram Gamex en ligne
Trouvez toutes les étapes de connexion à votre compte assuré Ram Gamex en ligne et gérer plus facilement vos opérations d'assurance à distance. Apprenez à inscrire un espace client ram en quelques clics accessible à tout moment sur le site www.laram.fr (
www.ramgamex.fr
) pour gérer vos remboursements, attestation vitale,..
Ram Gamex...
Site :
https://moncompte.info
Loi de financement de la sécurité ... - service-public.fr
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Crédits : © securite-sociale.fr
Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.
Prescription médicale et accord préalable
Fonctionnement
Vos...
Site :
https://www.calcul-impots.net
Thèmes liés : frais de transport assurance maladie / prescription transport assurance maladie / remboursement transport assurance maladie / formulaire transport assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie ...
Afficher le N° de téléphone
Afficher le N° de téléphone
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...
Site :
https://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr