Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance maladie 2015
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Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat
Profession photographe - UPP-auteurs.fr, le site de l ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce que c'est ?
La maîtrise des dépassements d'honoraires reste une...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance deces fonction publique / droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie fonctionnaire territorial / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-04-23 12:51:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / l'assurance maladie securite sociale
Bulletin Flash-info – Travail et rémunération
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Bulletin Flash-info - Travail et rémunération
Par son bulletin Flash-info, la Direction du travail et de la rémunération informe sur les nouvelles tendances dans ce domaine, sur ses travaux en cours et sur les principaux résultats de ses études complétées.
Dans la dernière édition :
Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au Québec : perspectives au regard...
Date: 2018-03-16 19:43:18
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie
Franck Lebœuf, nouveau visiteur médical de chez Pfizer ...
samedi 29 mai 2010 - par Anne CHAILLEU
Façonnage de maladie et publicité médicamenteuse
Franck Leboeuf, nouveau visiteur médical de chez Pfizer : la "douloureuse" reconversion des sportifs
La campagne "Dos au mur" pour promouvoir un traitement de la spondylarthrite ankylosante
Façonnage de maladie, publicité cachée pour un médicament de prescription, collaboration de professionnels de...
Date: 2018-04-24 09:39:20
Site :
http://www.formindep.org
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-04-20 09:05:54
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / contrat collectif d assurance sur la vie / duree minimum contrat assurance vie / duree contrat assurance vie
17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
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13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée -...
Site :
http://www.synerpa.fr
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Le CNTFS et les modalités d’application de la réforme du ...
Les frontaliers risquent de devoir ressortir leur carte vitale dès 2015...
Marisol Touraine pilote toujours la réforme de l'assurance santé française après le remaniement ministériel. L'administration affirme que la réforme du régime de santé des travailleurs frontaliers en Suisse entre en vigueur au 1er juin 2014.
Mais deux choses ont changé :
Les Travailleurs Frontaliers savent...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
https://www.cea.urssaf.fr