Tiers payant | service-public.fr

Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie

28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le système du tiers payant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance prêt hypothécaire | Banque Nationale

en cas de maladies graves

Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez

3 types de protection pour votre  prêt hypothécaire  ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1

de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie

une prime d'assurance calculée selon l'utilisation de votre marge de crédit...

Lire la suite

Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte d assurance maladie / credit d'impot assurance vie / assurance deces invalidite et maladie / remboursement assurance vie suite deces

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

Lire la suite

Date: 2018-04-03 09:20:16
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Cliquez ici

Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

Lire la suite

Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie

Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium

DKV Hospi Premium (anciennement IS2000)

-

DKV Hospi Premium n'est plus commercialisé depuis décembre 2017

L'assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.

Elle offre à l'assuré un remboursement intégral en cas d'hospitalisation en chambre individuelle, l'assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV.

 -

Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Premium...

Lire la suite


Site : https://www.hospitalisation.be

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

Lire la suite


Site : https://animaux-relax.com

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

Retour à la liste

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Lexique du crédit à la consommation en ligne avec Cetelem

Remboursement d'un emprunt en plusieurs fois ou en une seule fois à la fin du prêt.

(Tableau d'amortissement)

Apport personnel

Définition du terme Apport personnel ×

Somme apportée par l'acquéreur (économies) d'un bien immobilier. L'établissement de crédit prend cette somme en considération pour déterminer le montant du prêt qu'il peut accorder à l'acquéreur.

Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.cetelem.fr

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Arret maladie - Convention collective LégiSocial

Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 24/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article 18

Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...régime de protection sociale des salariés...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Assurance vie et invalidité - Assurances Michel Ouimet

Assurance vie et invalidité

Assurance vie : Protégez votre patrimoine.

L'assurance vie protègera les membres de votre famille, votre patrimoine familial et servira à laisser un héritage à vos proches. Pour un montant fixe, placez votre famille à l'abri grâce à une assurance vie. Deux formules sont disponibles :

Assurance court terme : D'une durée déterminée, cette assurance vie sert...

Lire la suite


Site : http://assurancesouimet.com

Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt GMPA

Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:04:40
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie

Déficit de l'Assurance Maladie 2015 - cfecgc-santesocial.fr

Le déficit de l'Assurance maladie devrait s'accroître de 11% en 2015 et revenir à 7,2 MdEUR

 

A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie (assurance maladie) du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (MdEUR). C'est en substance le constat...

Lire la suite


Site : http://cfecgc-santesocial.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale

Assurances.lu | Déductible des impôts - Assurance Luxembourg

QUE POUVEZ VOUS DEDUIRE DE VOS IMPÔTS EN MATIERE D'ASSURANCES AU LUXEMBOURG

 

Dans cette rubrique, vous découvrivrez les différentes solutions et montants que vous pouvez déduire de vos impôts luxembourgeois

 

FISCALITE DES PRODUITS D'ASSURANCE POUR LE CONTRIBUABLE...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:12:48
Site : http://www.assurances.lu

Thèmes liés : produit d'assurance vie impots / assurance vie impots luxembourg / assurance vie impot / souscrire une assurance vie au luxembourg / produit d'assurance vie

Assurance Décès – Demandez votre devis en ligne - Macif

Les plus Macif

Des garanties souples et modulables

Avec l'assurance décès que nous proposons, vous pouvez souscrire un capital à partir de 15 000 EUR à verser au(x) bénéficiaire(s) de votre choix et des garanties complémentaires en cas d'arrêt de travail et d'invalidité (1) .

Une avance de 4 000 EUR

A partir de 25 000 EUR de capital, une aide d'urgence est versée pour couvrir les...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

Lire la suite


Site : https://www.lajauneetlarouge.com

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:05:28
Site : http://www.mon-2epilier.ch

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

Lire la suite


Site : https://www.lalux.lu

Assurance Pension pour professions médicales - rgf.be

Assurance Pension pour professions médicales

L'assurance pension

Vous exercez une profession médicale (médecin, dentiste, phamarcien, kiné, ...) et vous savez donc que votre future pension légale sera plus qu'insufisante. Epargnez pour votre future pension dés aujourd'hui !

L'assurance pension (épargne pension) offre des avantages incontournables. Ses investissements sont fiscalement...

Lire la suite


Site : http://www.rgf.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / epargne assurance deces / assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / garantie deces assurance

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

Lire la suite


Site : http://www.wordreference.com

Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...

* Si vous avez souscrit une assurance animaux pour un premier animal en Formule Complète, vous bénéficiez de 25%

de réduction durant toute la durée du contrat, pour toute autre souscription d'assurance animaux en Formule Complète.

Valable uniquement pour vos chiens , chats et furets . Les 25% de réduction sont appliqués sur l'assurance animaux des animaux les plus jeunes.

Pour toute...

Lire la suite


Site : eca-assurances.com

Crédit véhicule (auto,moto, bateau..) à la Réunion ...

Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Le samedi de 08h00 à 12h00

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24 mensualités de 215,88 EUR (hors assurance facultative)....

Lire la suite


Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance maladie taux accident travail / taux de l'assurance maladie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

au niveau local et départemental : 101...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Les retenues à la source... comment ça marche ...

Les retenues à la source... comment ça marche ?

Publié le 13/10/2016 à 11:32

Les retenues à la source... comment ça marche ?

Publié le 13/10/2016 à 11:32

590751

À lire ensuite RRQ: l'inavouable raison de ...

Dans ma dernière chronique - Un mythe inciterait-il les Québécois à moins travailler - , j'ai parlé de la mauvaise perception courante dont font l'objet les retenues à la...

Lire la suite


Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d assurance vie

Les assurances du professionnel de santé

Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)

Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .

Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...

Lire la suite


Site : http://solutionsmedicales.fr

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:45:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie regime general securite sociale / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Prêtiléa : assurance emprunteur - GMF

de frais d'ouverture de dossier(2)

LE DETAIL DE VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR

L'essentiel

Garanties

Exemple de simulation

GMF vous propose le contrat d'assurance emprunteur Prêtiléa, pour réduire le coût de votre projet immobilier.

Le contrat Prêtiléa :

couvre votre prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (garanties de base exigées par les banques et...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Assurance mortalité cheval - Cavalassur, assurance de ...

Besoins de + de détails ? Télécharger les documents

L'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 15 ans inclus. Pour les chevaux à partir de 16 ans et bénéficiant de la garantie Vétéran, seul le décès suite a accidents sera...

Lire la suite


Site : https://www.cavalassur.com

Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / frais de transport assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie

Assurances crédit conso - crédit à la consommation - La ...

LES ASSURANCES EN PRÊT PERSONNEL (1)

Les assurances facultatives apportent une sécurité au souscripteur car elles permettent en fonction de l'option choisie de prendre en charge le capital restant dû ou les mensualités en cas de.décès, invalidité, maladie et perte d'emploi.

Si le crédit est souscrit avec un co-emprunteur, il est recommandé également au co-emprunteur d'adhérer à...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 13:23:48
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l'assurance temporaire deces / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:17:03
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale mutuelle

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...

Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un

Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:

à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...

Lire la suite


Site : http://en20lignes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie

Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...

Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.

Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.

 

Principales définitions :

- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...

Lire la suite


Site : http://www.yesassurances.fr

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 24 avril 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 11:38:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80

Crédit Réunion, organisme de crédit à la Réunion - Crédit ...

Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Le samedi de 08h00 à 12h00

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24 mensualités de 215,88 EUR (hors assurance facultative)....

Lire la suite


Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux de l'assurance maladie / taux de l'assurance vie 2018 / taux de l assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie

Liechtenstein Life Assurance - Wegroup

Liechtenstein Life Assurance

Liechtenstein Life Assurance

Liechtenstein Life Assurance a été fondée en 2008 dans la Principauté du Liechtenstein par un groupe d'entrepreneurs issus de la finance pour créer des assurances à haute valeur ajoutée et surtout sur le long terme. Très dynamique en Suisse et au Liechtenstein, Liechtenstein Life Assurance est depuis cette année, présente en...

Lire la suite


Site : https://www.wegroup.ch

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une

convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.

Démarches à effectuer dans les 6 jours

Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au

plus vite les organismes énumérés ci-dessous.

La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr