HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Assurance : congés, salaires, maladie - journaldunet.fr

6

35468 euros

A noter que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi valable pour l'égalité des rémunérations.

Le 13e mois dans la convention collective de l'assurance

La convention collective précise qu'à la rémunération de 12 mensualités s'ajoute un 13e mois. Le montant est égal au salaire de base réel mensuel au 31 décembre de l'année en...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Garanties assurance habitation - AXA

Garanties assurance habitation

Des garanties sur-mesure

AXA vous propose un portefeuille de garanties pour préserver votre vie de tous les jours. Notre offre habitation est configurable et adaptée à vos besoins.

Les garanties de l'offre assurance habitation Vos garanties habitation

Protéger votre maison

Garantie Incendie

Garantie de base

Elle vous protège contre les dégâts causés à votre...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 17:16:39
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / assurance responsabilite civile vie privee axa / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance garantie accident de la vie

Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...

Il est formellement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Un tel licenciement est discriminatoire et encourt la nullité. Il est en revanche possible de justifier le licenciement du salarié par le dysfonctionnement qu'entraînent, pour l'entreprise, son absence prolongée ou ses absences répétées et la nécessité de procéder au remplacement définitif du...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / cours sur l assurance maladie

T131 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis

Feuille info

24-06-2016

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:31:45
Site : http://www.onem.be

NOTE RELATIVE AUX FORMALITES DE DELIVRANCE DE VISAS D ...

II/- LE DOSSIER A FOURNIR

 

Le dossier à fournir pour l'obtention du visa d'entrée en Algérie  dépend du type de visa  demandé.

 

VISA AFFAIRES

 

·         Deux (02) formulaires de demande de visa dûment remplis, datés et signés

·         (Les formulaires sont disponibles au téléchargement sur cette page).

·         Deux (02) photos d´identité...

Lire la suite

Date: 2016-08-05 09:05:36
Site : http://www.konsulat-algerien.de

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / attestation d'assurance maladie assura

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:35:47
Site : https://www.canada.ca

L'espérance de vie des chiens dépend de leur taille... à ...

L'espérance de vie des chiens dépend de leur taille...

Article publié le : 14/10/2015

Tweet

Petits ou grands chiens n'ont pas la même espérance de vie. Une étude britannique a étudié les différences raciales et la longévité. Sans surprise, les chiens de petite ou moyenne taille vivent plus longtemps. Sauf quelques...

Lire la suite


Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / classement des contrat d assurance vie

Indemnisation | FMSB

Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une maladie ou une hospitalisation > Indemnisation

Indemnisation

L'indemnisation se déroule en plusieurs phases dont les montants et les conditions d'obtention différent selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité. Les indemnités sont payées à concurrence de 6 jours par semaine (du lundi au samedi).

1ère phase => le...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:37:18
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / duree contrat assurance vie / contrat d assurance vie / indemnites assurance maladie / contrat assurance maladie

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Assurance ski-Europ Assistance assure vos vacances de ski

Lire les Conditions Générales

 

Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

Principales garanties

intervention dans les frais de recherche et de sauvetage en montagne (en hélicoptère)

intervention dans les frais de forfait en cas d'accident de ski

rapatriement de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:41:00
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation a l'etranger / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie accident a l'etranger

En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

Signaler le décès d'un retraité

Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / retraite et d assurance maladie

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

 

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:28:07
Site : http://www.artes-formations.fr

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie pole emploi / nouveau contrat d'assurance vie

Assurance vie mixte (liée à des fonds) | Generali

Assurance d'épargne

La prévoyance privée flexible et fiscalement avantageuse

Les personnes qui souhaitent profiter de leur retraite sans souci financier commencent dès maintenant à épargner. L'assurance d'épargne vous permet de constituer votre avoir privé dans le 3e pilier et de réaliser des économies d'impôt. Choisissez le profil d'épargne qui convient à vos attentes en matière de...

Lire la suite


Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / performance des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / produit d'assurance vie impots

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / offre d'emploi assurance maladie recrute / l'assurance maladie securite sociale

Prêt personnel Sofinco : vos prêts perso en ligne

UNE RÉPONSE DE PRINCIPE IMMÉDIATE(1)

DES CONSEILLERS VOUS ACCOMPAGNENT

en agence ou par téléphone au

DES SOLUTIONS FLEXIBLES(2)

vous permettant de modifier ou suspendre vos mensualités

UNE GESTION SIMPLIFIÉE

grâce à votre espace client et votre appli mobile Sofinco

ASSURANCE DU CR&EacuteDIT(3)

UNE SÉCURITÉ POUR VOUS ET VOS PROCHES

Penser à son entourage est primordial lorsque l'on...

Lire la suite


Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrats d assurance vie en euros / frais d'entree assurance vie credit agricole

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?

lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par  fazal

Bonjour

Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:07:25
Site : http://assouevam.fr

Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV

Parce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année.

Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :

Les consultations médicales et paramédicales

Les adjuvants médicaux (verres de...

Lire la suite


Site : https://www.dkv.be

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

Lire la suite


Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Caisse d'Epargne

MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?

OUI C'EST POSSIBLE.(3)

Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...

Lire la suite


Site : https://www.info-izicarte.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

Caisse d'Epargne - info-izicarte.com

MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?

OUI C'EST POSSIBLE.(3)

Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...

Lire la suite


Site : https://www.info-izicarte.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

Assurance mortalité cheval - Cavalassur, assurance de ...

Besoins de + de détails ? Télécharger les documents

L'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 15 ans inclus. Pour les chevaux à partir de 16 ans et bénéficiant de la garantie Vétéran, seul le décès suite a accidents sera...

Lire la suite


Site : https://www.cavalassur.com

Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / frais de transport assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / carte d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail

Assurance scolaire MMA : devis gratuit en ligne

> Document d'information sur le Produit d'Assurance

* Tarifs valables le jour de votre demande en ligne et hors offres commerciales éventuelles de l'agence.

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales ainsi que dans le respect des plafonds de remboursement...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : devis d'assurance gratuit en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance / devis assurance scolaire

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:19:30
Site : https://www.juritravail.com

Inscriptions | Paris 2018

Inscriptions

Pour s'inscrire, rendez-vous sur le Système d'Inscription .

Il sera nécessaire d'aller jusqu'au paiement afin que votre inscription soit validée. Vous trouverez plus d'information sur la page d'accueil du système d'inscription.

La participation aux événements sportifs nécessite la présentation d'une licence fédérale française en cours de validité, ou d'un certificat de...

Lire la suite


Site : https://www.paris2018.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / centre d assurance maladie de paris / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin

CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier

07/12/17

« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...

Lire la suite


Site : https://www.telexoo.com

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Publié le

par LPG

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:16:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale

Cours de l'or: prix du gramme or pur 24 carats

Bien protéger son avenir.

La prévoyance c'est l'aptitude à prévenir et à se prémunir des risques liés à la personne mais aussi liés aux biens. Généralement, lorsqu'on parle de prévoyance, il s'agit de « protection sociale complémentaire », c'est-à-dire une protection en plus de la protection offerte par le régime général de la Sécurité Sociale. Personne n'est à l'abri...

Lire la suite


Site : https://vente-achat-or.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport / transformation contrat d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance vie

TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat

La gestion d'affaires

Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.

Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.

Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...

Lire la suite


Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

L’ASSURANCE COLLECTIVE - Accueil - Alliance Solution ...

Des solutions éclairées!

L'ASSURANCE COLLECTIVE

Par définition, l'assurance collective permet à chaque employé adhérant d'un même groupe de bénéficier d'une protection financière pour un ensemble de risques tels que: maladie, médicaments, accident, invalidité, décès et même pour certains soins et du soutien professionnel particulier. Il est également avantageux parce qu'il protège non seulement l'employé mais aussi, le plus souvent, sa famille.

Si c'est...

Lire la suite


Site : http://alliancesc.ca

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance collection / contrat d assurance maladie

Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...

Imprimer

1. Faut-il toujours un certificat médical ?

Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident a l'etranger

Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale

Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

SantéVet - Assurance Chien, Chat, NAC - santevet.com

Les frais de prévention sont-ils remboursés ?

Désormais chez SantéVet, quelle que soit la formule choisie, vous disposez d'un Forfait Prévention, allant de 20 EUR à 100 EUR remboursés chaque année ! Le Forfait Prévention prend en charge les frais suivants : vaccins, vermifuges, antiparasitaires, stérilisation, visite de contrôle, identification, etc.

Les frais de stérilisation et de...

Lire la suite


Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie

Assurance PVT Globe PVT - Page 9 - pvtistes.net

1 734

Bonjour Elise,

Si ton conjoint te suit avec un visa différent, il est possible pour lui de souscrire à un contrat Globe PVT avec la réduction de 10%. En effet, les conjoints de fait sont autorisés à soucrire à ce type de contrat.

Si lors d'un remboursement notre équipe demande une preuve de visa il suffit de leur faire parvenir la preuve de ton visa ainsi qu'un document montrant que...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : contrat d assurance maladie

Matmut - Assurance Bateau

La navigation de plaisance en toute sérénité

Couverture dans le monde entier

Tarif et protection spécifiques à votre embarcation

Assistance "zéro mille" sans franchise

GAMME

SErvices

Avec l'Assurance Bateau Matmut, au port, pendant la navigation ou lors du transport, votre embarcation est garantie en tous lieux !

UNE ASSURANCE QUI VOUS PROTèGE

Avec l'Individuelle marine, pilote,...

Lire la suite


Site : https://www.matmut.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'indemnisation assurance maladie / taux de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance Voyage en ligne par Allianz Travel / Mondial ...

L'assurance voyage pour votre installation à l'étranger.

À partir de 76 EUR

Souscrire une assurance voyage internationale Allianz Travel, c'est faire le choix de bénéficier :

o de couvertures optimales et adaptées pour vos voyages en France et à l'étranger,

o de tarifs sur-mesure établis en fonction de votre projet de voyage (durée, destination...),

o de l'expertise du leader mondial...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 19:51:38
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / assurance maladie voyage etranger

Jurisprudence - Droit du travail

TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018

Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO

Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...

Lire la suite


Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Invalidité pour maladie : comment toucher une indemnité de ...

La maladie a pour effet de suspendre le contrat de travail jusqu'à ce que le salarié, revenu à meilleure santé, retrouve son aptitude au travail.

La maladie même longue n'entraîne pas automatiquement le licenciement du salarié ni le versement d'une indemnité de licenciement.

Ainsi, avant de pouvoir prétendre à une indemnité de licenciement, le salarié doit dans un premier temps être...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Grossesse

Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:02:06
Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance internationale au 1er Euro

Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est  donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...

Lire la suite


Site : https://indigo-expat.com

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / assurance sante au premier euro / assurance maladie privee internationale / assurance maladie accident internationale / caisse de retraite de l'assurance maladie

S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

- Mis à jour le 19 Oct 2017

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

J'ai...

Lire la suite


Site : https://www.instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :

Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :

. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou de maladie.

....

Lire la suite


Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces