Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Caisse d'Epargne
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
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Taxe PUMa : une nouvelle cotisation réclamée par les ...
Les personnes ne touchant pas ou peu de revenus d'activité ou de remplacement sont redevables d'une nouvelle cotisation maladie, proportionnelle à leurs revenus du capital.
Voilà une taxe que peu de contribuables avaient vu venir... En fin d'année dernière, l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales, a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de milliers de...
Site :
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Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Décryptage
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Cécile Peltier
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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
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Assurance maladie: subsides, économies et rabais chez Assura
Subsides, économies et rabais possibles
Rabais de combinaison
Différentes combinaisons d'assurances complémentaires permettent de bénéficier de rabais. Par exemple, en choisissant la Complementa Extra , vous bénéficiez d'une réduction sur certaines autres complémentaires. Contactez un conseiller .
Rabais familial
Un rabais de famille est accordé sur les primes d'assurances complémentaires de votre enfant si un autre membre de la famille, enfant...
Date: 2018-04-23 18:32:29
Site :
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Thèmes liés : complementaire assurance maladie / assurance maladie famille / prime assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Arrêt de travail et perte de salaire dans la fonction ...
Arrêt de travail et perte de salaire dans la fonction publique
ang33mn
Posté le 07/02/2009 à 17:27:30
Bonjour
,
Je travaille dans la fonction territoriale et je suis en arrêt de travail depuis peut-être 3 mois. Je n'ai pas fais le calcul exact, je me renseignerai plus précisément lundi.
Je viens de recevoir mon relevé de compte et je viens de m'apercevoir que j'avais perçu a...
Date: 2017-05-15 16:40:40
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http://forum.doctissimo.fr
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MGEL - Votre santé, notre priorité
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Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Place handicap
Qui peut en bénéficier ?
Le fonds intervient en faveur :
des bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par l'attribution d'une aide financière permettant de réduire les frais restant à leur charge après allocation de cette dernière,
des enfants et adolescents handicapés dont les familles restent exposées à des frais de compensation liés à l'acquisition...
Date: 2018-04-24 09:52:12
Site :
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
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Site :
http://www.voyages-auchan.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes
Formulaires de directives médicales anticipées - Institut ...
Formulaire détaillé (Institut de planification des soins)
L'Institut de planification des soins met à votre disposition un formulaire plus détaillé, qui comprend plusieurs situations et choix de soins qui n'ont pas été prévus dans le formulaire du Gouvernement du Québec. Ce formulaire est le...
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Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie formulaire directives anticipees / regie de l assurance maladie
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Animal de compagnie — Wikipédia
25 % en Grèce .
En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...
Date: 2018-04-22 12:41:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / animal assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Communication sur les voyages - clubretraitemgen94.fr
Page d'accueil > > Communication, média, solidarité > > Communication sur les voyages
Préambule: Le code de la Mutualité ne permet pas d'organiser des voyages. En conséquence, les voyages ne figurent pas dans les activités du Club puisque ce dernier est une prestation de la MGEN. Les voyages sont proposés, à titre personnel, par des membres du Club, avec l'aide d'organismes habilités à...
Site :
http://www.clubretraitemgen94.fr
Thèmes liés : assurance visa premier annulation voyage / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / fonds de garantie assurance vie 2016 / fonds national d'assurance maladie
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-04-24 07:20:15
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Circuit Echappee depuis le Club Heliades Grand Bleu 3* sup ...
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Assurance Maladie (@ameli_actu) | Twitter
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Assurance Maladie
@ ameli_actu
France
Replying to @pauline_loicia
Bonjour, toutes nos excuses pour ce désagrément, les délais de traitement varient selon le type et le nombre de dossiers en traitement. En cas de difficultés, vous pouvez également contacter le service social via la messagerie de votre compte ameli. Bonne journée. Elodie
Replying to...
Date: 2018-04-24 08:51:29
Site :
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Thèmes liés : assurance and maladie / cpam assurance maladie adresse / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse assurance maladie
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site :
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Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / declaration d'assurance chomage en ligne / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie 2015 / financement de l assurance maladie
Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons - Journal ...
Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons
Par Julien Uguet, le 28 mars 2016
Après la création d'un poste de référent employeur, la caisse primaire d'assurance-maladie des Côtes-d'Armor va organiser des rencontres à destination des chefs d'entreprises. L'institution entend se rapprocher des dirigeants costarmoricains.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport
A compter du 1er juillet 2017
Délai de validité des certificats médicaux : la fin d'un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports
1er septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D
Alias:...
Site :
https://www.irbms.com
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / produit d'assurance non vie
La responsabilité sans faute - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit administratif >> La responsabilité sans faute
La responsabilité sans faute
Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 28 Octobre 2012 à 01:02
LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d'exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration sera...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : loi sur l assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds national d'assurance maladie / assurance maladie cotes d'armor / contrat d assurance en cas de deces
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Autotour Est Ouest - Hotels d'agrotourisme, Crete, Crete ...
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur
Comprendre mes remboursements | Site de La Ram
Il doit informer sa complémentaire santé qu'il est assuré à La Ram et lui adresser son attestation de droits (disponible en téléchargement dans son compte en ligne sur laram.fr ou bien la demander par téléphone ou courrier) pour que cette dernière puisse mettre en place la télétransmission. Comme La Ram est reliée à toutes les complémentaires, Francis n'aura plus besoin d'envoyer ses décomptes de remboursements à sa complémentaire, ils seront transmis automatiquement par La Ram et Francis sera remboursé rapidement.
Et n'oubliez pas : pour être remboursé
dans les meilleurs délais,...
Date: 2018-04-24 10:02:50
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : attestation droit assurance maladie ram / attestation d'assurance maladie ram / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie rente accident travail
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Site :
http://www.smartbox.com
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie BAS-RHIN
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Aide au montage d'actions de prévention/santé publique
Orientation sur les possibilités de financements d'actions de prévention (santé publique)
From Address:
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Le répertoire Alsace...
Site :
https://www.alsacemouvementassociatif.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
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Droit du travail
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
Offres d'emploi Caisse Primaire Assurance Maladie en Aquitaine
Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2018 Jobijoba - Tous Droits Réservés
Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6...
Site :
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Thèmes liés : offre emploi caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d'assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l' infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie cpam
Lexique (dictionnaire) de psychologie et santé | Psychomédia
Lexique (dictionnaire) de psychologie et santé
Définitions de termes de vocabulaire des domaines de la psychologie, de la santé mentale et de la santé.
Voir Hyperphagie boulimique
Accident ischémique transitoire
L'accident ischémique transitoire (AIT) est causé par une interruption, de brève durée, de la circulation du sang dans une partie du cerveau. Les signes de l'AIT apparaissent...
Date: 2018-04-22 16:29:09
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Thèmes liés : definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / types assurance auto vie maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
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Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
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Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
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Modèle de lettre : Recours gracieux contre un refus de ...
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Date et lieu de...
Date: 2018-04-23 22:19:01
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Ici les enfants sont rois avec nos clubs dédiés, un mini zoo et même une piste de...
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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Toucher le chômage après une démission
par Fabrice Mazoir 18 février 2011
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...
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Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / assurance auto fonctionnaire / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie militaire / devis d'assurance auto
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L'AVIS DU SPÉCIALISTE
Ambiance grecque immédiate avec sa décoration aux nuances de bleu et blanc, de pierre et de bois brut. Les familles vont adorer ce club à taille humaine, avec ses beaux jardins en bord de mer, ses multiples installations de loisirs, un logement simple mais confortable dont de vastes duplex. Et pourquoi pas vous offrir un petit plus sur place : un massage au centre...
Site :
http://www.heliades.fr
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Caisse Primaire D’Assurance Maladie Lyon 3 - Assurance ...
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