Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:42:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment résilier un contrat d'assurances Generali

Contrat Assurance Mutuelle Publié le 28/06/2017

Fondées en 1932 à Bordeaux, les Assurances Generali font partie des plus grands groupes d'assurance du monde. Très réputée pour ses assurances-vie, Generali propose également de nombreux autres contrats : habitation, assurance-emprunteur, santé, etc. Il arrive néanmoins que certains assurés veuillent résilier leur(s) contrat(s). Comment...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation loi chatel / resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo

Lire la suite » 24 janvier 2018

 

Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?

Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...

Lire la suite


Site : http://www.portageo.fr

Comment gagner des points - Programme de fidélité Société ...

Alterna**

Paiement par carte 2 points pour 10 EUR

Retrait par carte dans les distributeurs automatiques de billets Société Générale ou Crédit du Nord en France métropolitaine 2 points pour 10 EUR

Montée en gamme vers carte Visa Premier (1)* ou carte Visa Infinite(1)* 800 points

Souscription de l'option carte Collection(1) 400 points

Adhésion JAZZ Pro 2 000 points

Souscription Progécarte...

Lire la suite


Site : http://filigrane.societegenerale.fr

ACPR · Résultats 2016

soit +3% par rapport à fin 2015

405

dont 234 pour le secteur bancaire et 171 pour le secteur assurantiel

2016

en 11 faits marquants

1er janvier Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne dans le secteur de l'assurance : Solvabilité II

31 mars L'ACPR, l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Parquet du tribunal de grande instance de Paris et la DGCCRF1...

Lire la suite

Date: 2017-05-29 05:13:52
Site : http://www.rapport-annuel-acpr-2016.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie

Statut social INAMI pour les infirmières indépendantes

Statut social INAMI pour les infirmières indépendantes

2x 500EUR

Le statut social INAMI pour les infirmièr(e)s indépendant(e)s à titre principal

Qu'est-ce que c'est le statut social INAMI ?

C'est un montant accordé chaque année aux prestataires de soins en contrepartie du respect des obligations imposées par la convention INAMI. Ce montant ne sera pas versé sur le compte bancaire des...

Lire la suite


Site : http://rizivsociaalstatuutverpleegkundige.be

Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.

Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin

Tweet

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : contrat livret assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / livret assurance vie de la caisse d'epargne / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie

Comment rédiger une clause beneficiaire

Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Organisme pour le registre unique des intermédiaires en ...

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901 , sous tutelle de la direction générale du Trésor [1] . Créée en 2007, elle a pour but d'homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen [2] . ORIAS désigne également le registre administré par...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:42:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance en france / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014

Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement

35 RÉACTIONS

fortin michel 25/11/2013 à 16:32

j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie

Assurland.com 29/11/2013 - 16:08

Bonjour,

La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:21:45
Site : https://www.assurland.com

Whestia

Vie privée et cookies

Préambule

L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.

Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données...

Lire la suite

Date: 2017-08-02 08:28:47
Site : http://www.whestia.be

Thèmes liés : meilleur produit d'assurance vie / produit d'assurance non vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie

Courtier en prêt immobilier | Yvelines 78 | Meilleur taux ...

Plus de 50 avis clients deja proprietaires

POURQUOI CHOISIR UN COURTIER IMMOBILIER ?

Un courtier dispose d'un volume de dossiers suffisant auprès des établissements bancaires pour permettre d'emprunter au meilleur taux et économiser sur les mensualités d'un crédit. Malgré les hausses des taux, le marché immobilier reste favorable à l'acquisition d'un bien (maison ou appartement)...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 09:47:44
Site : http://www.courtier78.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / courtier assurance pret immobilier gratuit / meilleur taux d assurance vie / courtier assurance pret immobilier / taux d'interet d'une assurance vie

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance vie fonds en euros credit agricole / assurance vie du credit agricole / pret immobilier et assurance vie credit agricole / assurance vie fonds en euros caisse d'epargne / livret assurance vie de la caisse d'epargne

Comment se déroule une succession au Canada ...

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une succession?

La succession représente l'ensemble des biens qui vous appartiennent au moment de votre décès. Cela comprend votre maison, vos polices d'assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.

Il y a deux types de successions :

La succession testamentaire : succession d'un défunt qui a fait un testament.

La...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:07:11
Site : https://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / beneficiaire d'assurance vie et testament / loi assurance vie succession / assurance vie frais d'entree

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages

Informations

 Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.

Sur le plan européen

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux de l'assurance vie 2018 / taux de l'assurance vie en 2017

Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

Mutuelle-Animaux.info

La mutuelle animaux : La solution

La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:52:46
Site : http://mutuelle-animaux.info

L'Agira : pour savoir si on est bénéficiaire d'un contrat ...

Cet organisme, mis en place l'année dernière, est compétent dans la recherche des bénéficiaires en cas de décès.

Afin de réduire le nombre de contrats qui ne trouvent pas leur client légitime, la loi du 15 décembre 2005 prévoit que toute personne peut écrire à une assurance pour demander si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Pour faciliter ces démarches, l'AGIRA a été mis en place en mai 2006. Trois organismes se sont réunis pour créer cette structure qui centralise toutes les demandes de France: la Fédération française des sociétés d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / recherche de beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie

Qu’est-ce que l’Assistance Voyage?

Contact

Qu'est-ce que l'Assistance Voyage?

La plupart du temps, l'assurance voyage est assimilée essentiellement au remboursement des frais médicaux et à la prise en charge des soins de santé. Pourtant, elle inclut d'autres garanties comme l'assistance voyage particulièrement utile dans de nombreuses situations, notamment en cas de rapatriement.

L'assistance rapatriement

Quand vous partez...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage etats unis / assurance maladie voyage france / assurance deces voyage / assurance maladie voyage australie

2015 : changement pour les successions internationales ...

30/01/2015 à 00:19

Bonjour,

Si un des parents décède en France que ce passe t'il pour la succession ? Nous habitons en Australie a qui doit t'on payer les droits de succession ? En France ou en Australie ? Ne me dites pas les deux s'il vous plait .....

Merci de votre réponse.

30/01/2015 à 01:20

Je vis aux USA, et lors de la succession de mon grand père en France l'an dernier, la question ne...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie droit de succession france / loi sur l assurance vie / imposition contrat d'assurance vie

Comparatif Assurance Auto Jeune Conducteur - Le-Jeune ...

Usage non professionnel de la voiture

Achat de la voiture comptant

Locataire en appartement dans le centre ville de Toulouse

Voiture stationnée dans la rue

+ de 30 000 km / an

Informations recueillies en Mars 2015 (susceptibles d'évoluer). Les conditions des contrats sont différentes selon les compagnies. Toutes informations figurant sur Le-Jeune-Conducteur.com sont purement indicatives et ne...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:13:20
Site : http://le-jeune-conducteur.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

Lire la suite


Site : https://www.empruntis.com

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / les meilleurs fonds d'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie fonds en euros capital garanti

Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / devis d assurance / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Journées du Courtage

Thomas Buberl bouscule la maison Axa

Thomas Buberl a pris ses fonctions à la tête d'Axa il y a, désormais, à peine deux ans. Il n'en aura pas fallu plus pour que le géant de l'assurance français change de visage : réorganisation des activités du groupe, simplification organisationnelle, remaniement du comité de direction. Une stratégie offensive qui plait... et...

Lire la suite


Site : http://www.lesjourneesducourtage.com

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / produits d'assurance vie axa / loi assurance vie

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Les Echos |

Le 15/03 à 18:06

Marie-Hélène PERO, notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier : « La clause bénéficiaire optionnelle offre de nouvelles perspectives d'optimisation de la transmission ». - DR

1 / 1

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est un élément central du contrat, trop souvent mal rédigé ou inadapté à la situation.

La clause bénéficiaire standard permet au (x) bénéficiaire(s) dont l'identité est déterminée au contrat, d'accepter ou non le capital, mais sans possibilité de fractionner son acceptation en fonction de sa situation...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Les points-clés du programme d’Emmanuel Macron

La Matinale du 07/05/2017 Découvrir l'application

Les points-clés du programme d'Emmanuel Macron

Il a axé sa campagne sur la modernisation de l'économie, la rénovation de la vie politique et la défense de l'Europe. Ce qu'il faut savoir de son projet.

Le Monde |

o Mis à jour le

08.05.2017 à 10h23

| Par Adrien Sénécat et Mathilde Damgé

Malgré un front républicain chancelant, Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-04-20 18:44:21
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Maître Jérémie John Martin, avocat | 514.866.3636

Un accident peut bouleverser une vie. Le Québec est régi par la Loi sur l'assurance automobile du Québec et la SAAQ est la seule personne morale que vous pouvez poursuivre si vous êtes insatisfait du traitement de vos réclamations en matière d'accident automobile.

En effet, au Québec, vous ne pouvez poursuivre pour un préjudice corporel, un autre conducteur, la compagnie de voiture ou...

Lire la suite


Site : http://maitremartin.com

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile

Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...

Votre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.

Fermer

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...

Lire la suite


Site : https://www.assurkids.fr

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / produit d'assurance non vie / attestation d'assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / courtier d assurance entreprise

Simulation assurance auto ? 15 assureurs avec calcul de ...

Prix cassés pour les +40 ans en Omnium

Détails

(+) Les +40 et +50 ans: primes ultra-avantageuses

(+) Très faible décote en Omnium, bonus malus "0 à vie".

(-) Surtout pour les bons conducteurs de plus de 25 ans

Via un réseau de courtiers

 

Tout savoir sur les simulations en assurance auto en Belgique

Peut-on vraiment faire des simulations pour son assurance auto, sans frais et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mon-assurance-auto.be

Prêt Étudiant Évolutif - Société Générale

La poursuite des études s'accompagne de dépenses importantes et incontournables : frais de scolarité, loyer d'un studio, achat d'un ordinateur... Un financement spécifique est souvent nécessaire pour faire face aux particularités de la vie étudiante.

Financez en toute liberté...

votre installation (meubles, ordinateur, etc.) ;

votre voiture ou un deux-roues, etc.

Profitez d'avantages...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat collectif d assurance sur la vie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie

La responsabilité sans faute - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit administratif >> La responsabilité sans faute

La responsabilité sans faute

Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 28 Octobre 2012 à 01:02

 LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

  Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d'exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration sera...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds national d'assurance maladie / assurance maladie cotes d'armor / contrat d assurance en cas de deces

Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...

Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR

Définition du handicap - La grille AGGIR

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?

Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....

Lire la suite


Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / exemple contrat d assurance vie / caisse nationale de l assurance maladie

Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Budget tour du monde, je vous dit tout ! - L'Oiseau Rose

1 janvier 2017 Dans Conseils aux Voyageurs Réflexions Voyager malin

Je vous donne de nombreux conseils pour voyager autour du monde et je vous explique régulièrement que voyager ne coûte pas aussi cher que vous pouvez le penser. Mais certains d'entre vous ne se rendent toujours pas compte que pour faire un tour du monde, l'on n'a pas nécessairement besoin d'avoir un compte en...

Lire la suite


Site : https://oiseaurose.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / loi sur l assurance vie / les meilleurs fonds d'assurance vie

apriarsa - Nous connaître

Conteneur

Qui sommes nous? 

Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d'Assurances) constitue un pôle de compétences et de moyens dédiés aux secteurs de la santé et de l'assurance.

Apria R.S.A. capitalise une expérience de 50 ans en gestion santé au service de ses assurés et de ses membres.

Servir, savoir-faire, s'adapter et satisfaire : la combinaison de ces 4 valeurs est au coeur de notre...

Lire la suite

Date: 2018-02-21 14:46:50
Site : http://www.apriarsa.fr

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d assurance vie / contrat d assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram / contrat d assurance vie

Assurance-vie : les meilleurs et les pires rendements de l ...

Les Cassandre qui prévoyaient de très mauvais résultats pour l'assurance-vie en 2014 en sont pour leurs frais. Les résultats ont été meilleurs que prévu. « Le taux de rendement des fonds euros pour 2014 est de 2,5 % en baisse de 0,3 point par rapport à 2013, diminution qui est moins forte que la contraction de l'inflation », observe Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne. Le...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Tout sur la Loi LMNP 2018 et Loi Censi-Bouvard

Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD

Jusqu'au 31 décembre 2018, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.

Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans (outre la possibilité de...

Lire la suite

Date: 2018-04-18 12:44:29
Site : http://www.lmnp.fr

Thèmes liés : reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / loi sur l assurance vie / investir assurance vie ou immobilier

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

Lire la suite


Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / produit d'assurance vie impots / assurance vie impot sur le revenue / deblocage assurance vie en cas de deces

Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...

Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.

Getty Images/iStockphoto

Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.

Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat

Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement

 

Offre de location longue durée LLD

Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois

Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.

Soit un coût total de 14160...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-credit.com

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2018 ?

Posted

Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Comment investir en immobilier par la location meublée LMNP LMP ? Appartements gérés en résidence de services (étudiantes, EHPAD, seniors, d'affaires ou de tourisme) ou appartements gérés en direct via une agence immobilière (en location longue durée ou en location saisonnière), la...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com