Cas général - Carpimko.com

Montants et modes de calcul > Cas général

(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)

Régime de base

La cotisation provisionnelle 2018

Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :

1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00  EUR en 2018) ;

2e tranche :...

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Site : carpimko.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2018 / cours sur l assurance maladie

Caisse nationale d’assurance maladie : Le budget 2017 ...

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie(CANAM), a tenu hier  mardi 14 février 2017, dans la salle de conférence de  Conseil  National du Patronat du Mali, les travaux de la 14ème session ordinaire de son conseil d'administration. C'était sous la présidence de Cheick Oumar Dia, président du conseil d'administration, en présence du directeur général de la CANAM et...

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Site : http://malizine.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Convention collective nationale du personnel des agences ...

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Maladie ou accident

En vigueur étendu

1° Formalités

En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accouchement : Les remboursements des frais | L'Economiste

Accouchement : Les remboursements des frais

Par | Edition N°:153 Le 10/11/1994 | Partager

Si la CNSS prévoit des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, elle ne prévoit pas en revanche les remboursements des frais d'accouchement. Pour y pallier, les entreprises ont prévu des couvertures d'assurance-maternité qui se greffent aux contrats-maladie.

"LA maternité n'est pas...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...

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Date: 2018-04-24 07:37:43
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 07.05.07

1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent

28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108

19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108

25 AVRIL 2007. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'interet assurance vie credit mutuel / regime general de l'assurance maladie

Assurance Prévoyance : définition

20 août 2013   //    Pas de commentaire

La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.

Une protection sociale complémentaire

En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie regime general securite sociale / souscription d un contrat d assurance vie

RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants

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Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings

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26 messages

emmanuel Le 21...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie rsi / demande carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

Ce calcul se base sur :

un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;

un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).

 Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :

à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...

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Date: 2018-04-24 08:01:02
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

expose - legislation.cnav.fr

Css art. R351-5

Les trimestres sont validés dans la limite de la date d'arrêt du compte au régime général. Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite au régime général.

Sauf exceptions , si la 1re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 01/01/2015 à un autre régime :

les salaires d'activité professionnelle sont retenus jusqu'au...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le coût de la vie au Canada - jeparsaucanada.com

Calgary : 1,322$

Vancouver : 1,311$

L'Ontario, laColombie-Britannique, le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest sont les provinces où le coût de vie est le plus élevé.

Charges

Qu'elles soient comprises dans le prix du loyer ou pas, vous aurez des charges chauffage, électricité et eau. Celles-ci ne sont pas plus élevées qu'en France.

Voici une estimation provenant du site...

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Site : https://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / devis assurance habitation pas cher / regime general de l'assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

MSPP Une mutuelle créée par des pompiers pour les soldats ...

Mutuelle créée par des pompiers pour les soldats du feu,

labellisée pour les territoriaux depuis 2014.

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Projet immobilier

L'assurance sur un prêt-immobilier représente le deuxième coût le plus important de votre projet immobilier. La MSPP peut vous aider...

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Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance pret immobilier maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...

Paye

Cotisations et exonérations

Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon

Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...

Lire la suite

Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Procédures d'infraction du mois d'avril: principales décisions

Bruxelles, le 28 avril 2016

Récapitulatif par domaine

La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions,...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande d'avance sur contrat assurance vie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Les médicaments d’exception de plus en plus prescrits au ...

Au total, 18 529 643 ordonnances «d'exception» ont été remboursées en 2015 par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).

Il s'agit d'une hausse de 153 %, depuis 2009 seulement (voir tableaux). Or, le nombre total de prescriptions n'a augmenté que de 37 % durant cette période.

Concrètement, ces médicaments d'exception représentent 10 % des ordonnances, mais 40 % du budget...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.net

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-co.fr

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:40:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / financement de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 11:02:46
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

--

1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:04:39
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura

Cours de l'or: prix du gramme or pur 24 carats

Bien protéger son avenir.

La prévoyance c'est l'aptitude à prévenir et à se prémunir des risques liés à la personne mais aussi liés aux biens. Généralement, lorsqu'on parle de prévoyance, il s'agit de « protection sociale complémentaire », c'est-à-dire une protection en plus de la protection offerte par le régime général de la Sécurité Sociale. Personne n'est à l'abri...

Lire la suite

Site : https://vente-achat-or.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport / transformation contrat d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance vie

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

Lire la suite

Site : http://estheticienne.pro