Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
15 Contrôle des droits avant le départ à la (...) / CFDT ...
Répondre à ce message
# ^ Le 12 novembre 2017 à 14:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Ce qu'on vous a dit est inexact. Vous pourrez contester votre retraite de base à tout moment. Voir fiche 5.
Ce guide de 66 fiches vous explique le calcul de la retraite pour vous aider à vérifier vos droits.
# 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 novembre 2017 à 10:42 , par...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Trimestres « cotisés » ou « validés » : « la différence ...
Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant trimestres « cotisés » ou « validés ».
La différence est de taille et l'ambiguïté a été un peu levée la semaine dernière. Il s'agit bien de trimestres « cotisés »...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2018-04-24 06:30:25
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https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'interet de l'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
À quand la réforme globale - leseco.ma
Le gouvernement compte entamer la mise en place de la réforme globale des systèmes de retraite. Une étude en cours, menée par l'ACAPS, permettra au gouvernement de ficeler une loi-cadre fixant les étapes majeures pour la convergence vers un système bipolaire.
Le chef de gouvernement parviendra-t-il à mettre sur les rails la réforme globale des systèmes de retraite ? Face au bras de fer...
Date: 2018-04-24 08:47:43
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Travailleur non salariés: Mutuelle TNS, retraite ...
Le travailleur non salarié est, par définition, un créateur d'entreprise (Eurl), un gérant majoritaire d'une Sarl, un travailleur individuels indépendant (commerçant, artisan, professionnel libéral). Le travailleur non salarié ne dépend pas de l'Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des Indépendants).
C'est donc un régime spécifique que celui des TNS. Pour faire simple le régime des TNS perçoit les cotisations mais délègue la gestion des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Le travailleur non salarié choisit l'organisme qui lui convienne le mieux dans une liste...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
62 La réversion des retraites complémentaires (...) / CFDT ...
# ^ Le 13 mars à 14:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas sous la bonne fiche : lisez la fiche 61 car il s'agit de la retraite de base.
Pour les retraites complémentaires, il n'y a pas de conditions de ressources, elle peut donc les demander.
# 62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc Le 8 août 2017 à 13:20 , par demey
bonjour, divorcée après 20 ans de...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo
Lire la suite » 24 janvier 2018
Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?
Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...
Site :
http://www.portageo.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat assurance vie individuel ou collectif / contrat d'assurance vie individuel
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...
Date: 2018-04-24 09:19:30
Site :
https://www.juritravail.com
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'interet assurance vie credit mutuel / regime general de l'assurance maladie
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-04-23 18:25:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat assurance vie personne handicapee
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...
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Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
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Site :
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http://www.synerpa.fr
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
Utiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux d'interet de l'assurance vie / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale
Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...
Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?
Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés
À...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
VOIR:
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Nota:
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie msa / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
Le leader du mouvement «En marche !» avait néanmoins esquissé les grandes lignes dans son livre-programme «Révolution» où il s'y présente à la fois comme «libéral» et «de gauche» et où il affirme vouloir privilégier une «troisième voie», qui par exemple, protège «non pas les emplois mais les salariés».
Il avait par ailleurs distillé quelques points saillants de son...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / loi sur l assurance vie / retraite de l'assurance maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
Point sur le dernier bulletin épidémiologique grippe. Pour la semaine 15-2018, Santé Publique France a établi le...
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email
JUSTICE
25 janvier 2017
Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.
chris77
Très bonnes interventions de Caroline
C'est une personne d'un grand charisme !
Widad sans pseudo !
Bonjour
ça...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie securite sociale france / cotisation assurance maladie grave / assurance maladie securite sociale mutuelle