Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire definition
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Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2018-04-24 07:11:04
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2018-04-24 05:16:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?
Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...
Site :
http://trucslondres.com
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Art. 60
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site :
http://www.secu.lu
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-04-13 07:50:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
Plan
Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante / comparatif de devis d assurance / devis gratuit assurance sante / devis d'assurance gratuit en ligne
Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...
Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.
Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.
Principales définitions :
- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Arret maladie - Convention collective LégiSocial
Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 24/04/2018
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article 18
Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...régime de protection sociale des salariés...
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
CASTAING says:
oct 31, 2017
Bonjour,
Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-04-24 05:41:07
Site :
http://www.securex.be
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ? » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
Partagez-moi !
I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Lexique du crédit à la consommation en ligne avec Cetelem
Remboursement d'un emprunt en plusieurs fois ou en une seule fois à la fin du prêt.
(Tableau d'amortissement)
Apport personnel
Définition du terme Apport personnel ×
Somme apportée par l'acquéreur (économies) d'un bien immobilier. L'établissement de crédit prend cette somme en considération pour déterminer le montant du prêt qu'il peut accorder à l'acquéreur.
Assurance...
Site :
https://www.cetelem.fr
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...
Date: 2018-04-24 06:17:03
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale mutuelle
Fraude à l’assurance : le coût et la lutte contre ce fléau
Le groupe
Fraude à l'assurance : le coût et la lutte contre ce fléau
La fraude à l'assurance existe depuis la naissance de cette activité. Son expression et ses modes opératoires ont néanmoins évolué au fil du temps. L'ampleur qu'elle a prise aujourd'hui et les conséquences qui en découlent la rendent non négligeable.
Pour 54% des assureurs, la fraude constitue la menace numéro un....
Date: 2018-04-24 04:44:44
Site :
http://www.atlas-mag.net
Les indemnités journalières de maladie - jurifiable.com
Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance mutuelle sante devis / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation ayant droit assurance maladie
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
Connaitres les intervenants du marché de l'assurance ...
Les intervenants du marché français de l'assurance collective entreprise
Les intervenants du marché français de l'assurance collective entreprise : santé, prévoyance, retraite
Le domaine de l' assurance collective entreprise comprend de nombreux acteurs. Entre la santé, la prévoyance et la retraite, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Quels sont les différences entre ces trois...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir
Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
Contexte
L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...
Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur
Assurance de prêt
Assurance de prêt GMPA
Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
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Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
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